Conseils Pratiques pour effectuer une cure Thermale ? DEMARCHES CPAM

Bonjour a tous

Comment constituer votre dossier ?

Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir

La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales.

Pour être remboursée par l'Assurance Maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie :

• affections des muqueuses bucco-linguales ;
• affections digestives ;
• affections psychosomatiques ;
• affections urinaires ;
• dermatologie ;
• gynécologie ;
• maladies cardio-artérielles ;
• neurologie ;
• phlébologie ;
• rhumatologie ;
• troubles du développement chez l'enfant ;
• voies respiratoires.

D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :

• L'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie.
• Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
• Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques ; sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, il faut que la station choisie soit reconnue dans les orientations thérapeutiques.
• La prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si votre prise en charge est accordée en fin d'année, dans ce cas vous pourrez effectuer votre cure au début de l'année suivante.
• La durée d'une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs ; une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
• Le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra vous être indiqué.

Attention : ne confondez pas thermalisme et thalassothérapie. La thalassothérapie propose des prestations exclusivement préventives et de bien-être qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, alors que le thermalisme délivre des soins contre des maladies chroniques. Ces soins peuvent être remboursés par l'Assurance Maladie.

Le choix de l'établissement thermal

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies. C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection.
Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription du médecin, le remboursement éventuel des frais de transport se fera sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du curiste de la station la plus proche prenant en charge l'orientation prescrite.

La demande de prise en charge

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et lui adresser les deux documents suivants :

• le questionnaire de prise en charge : il est rempli par le médecin qui vous prescrit la cure ; il indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie ;
• la déclaration de ressources : c'est à vous de la remplir ; vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières.

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal.

Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l'affection qui a provoqué la cure thermale.
Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :

• 64,03 euros pour un médecin conventionné ;
• 74,03 euros pour un médecin ayant souscrit un contrat de bonne pratique de surveillance thermale ;
• 6,86 euros pour un médecin non conventionné.

S'y ajoutent, éventuellement, des pratiques médicales et complémentaires remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels, si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations thermales répertoriées dans cette liste.

Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

Le forfait thermal correspond aux soins et traitements de la cure elle-même. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait.
Dès le début de votre cure, remettez à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ». Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de votre cure, vous ne paierez que le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie du forfait thermal qui n'est pas remboursée par l'Assurance Maladie et qui reste à votre charge. À noter que votre complémentaire santé peut éventuellement le prendre en charge. Renseignez-vous auprès d'elle.

Les frais de transport et d'hébergement

Selon les ressources de votre foyer, l'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d'hébergement. Pour une cure prescrite en 2011, vos ressources de 2010 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 euros. Ce plafond est majoré de 50 % - soit 7 332,19 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.).

• ­Remboursement des frais de transport
  Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF d'un aller/retour en 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.
  Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d'Assurance Maladie pour le remboursement.
  À noter : vous effectuez votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.
  
  
• ­Remboursement des frais d'hébergement
  Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 euros. La prise en charge s'élève donc à 97,50 euros.

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d'hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge, ainsi que les justificatifs de transport au retour de votre cure.

Les indemnités journalières

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :

• vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (37 032 euros au 1^er janvier 2013) ; ce plafond est majoré de 50 % - soit 18 516 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.).
• vous devez remplir les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières.

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières.
Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

À noter
Le délai de carence de trois jours est applicable, les indemnités journalières ne vous seront donc versées qu'à partir du 4^e jour d'arrêt de travail.
Si vous étiez en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure thermale, le versement de vos indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant de vos ressources.

Les frais qui restent à votre charge

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires et les soins dits de confort, effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal, ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie. L'établissement thermal devra vous en informer avant votre départ ou sur place.
Pour une cure prescrite en 2011, les frais de transport et d'hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2010 est supérieur à 14 664,38 euros.

Les frais de la personne accompagnante

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

• vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé ;
• vos propres frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.
Les frais d'hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie

J'espere que cela ne va pas etre trop long a lire, desolee pour la lecture

A bientot sur le net