Conditions générales d'utilisation

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de www.carenity.com (ci-après dénommé les « Membres ») et de la société ELSE CARE en sa qualité d'éditeur du site www.carenity.com.

2. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l'égard des Utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de www.carenity.com. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.carenity.com. Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l'égard des Membres au jour de leur acceptation par chaque Membre de www.carenity.com à la fois par le biais d'une case à cocher formalisant leur consentement au titre de leur acceptation des conditions générales et par le biais d'une case à cocher distincte formalisant leur consentement au titre du traitement de leurs données de santé à caractère personnel après avoir pris connaissance de la notice d'information et de consentement.

Les présentes conditions générales demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l'inscription du Membre aux services fournis par www.carenity.com. La cessation de l'inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par ELSE CARE, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.

3. LES SERVICES de www.carenity.com

Les services fournis via www.carenity.com aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 16 ans. Tout Utilisateur qui navigue au sein de www.carenity.com ou tout Membre qui s'inscrit déclare et garantit avoir 16 ans révolus. En l'absence de possibilité technique permettant d'authentifier l'âge des Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès aux mineurs de moins de 16 ans www.carenity.com.

L'inscription aux services fournis via www.carenity.com est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres. www.carenity.com se réserve le droit d'appliquer des frais d'abonnement dans le cadre de services supplémentaires optionnels soumis à l'acceptation préalable des Membres.

L'accès et l'utilisation de www.carenity.com sont soumis aux présentes conditions générales et à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services fournis via www.carenity.com ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents. Les Utilisateurs et les Membres ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via www.carenity.com pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées par www.carenity.com (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de www.carenity.com) sont strictement générales et ont pour objectif de renseigner les Membres. Il existe un risque que des erreurs soient présentes dans les informations diffusées. www.carenity.com mets tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement. Les outils mis à la disposition des membres ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémedecine. www.carenity.com n'est en aucun cas en mesure d'évaluer l'état de santé d'un membre, y compris à travers les données qu'il a renseignées via www.carenity.com et le cas échéant la situation d'urgence éventuelle dans laquelle se trouve le Membre, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via www.carenity.com.

En aucun cas, www.carenity.com n'effectue de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par le Membre. Aucun avis médical rendu par un professionnel ne doit être négligé ou retardé du fait d'une information lue via www.carenity.com. Toute situation d'urgence médicale doit conduire le Membre à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d'urgence tels que le 15. www.carenity.com n'a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé, les produits, avis, opinions ou d'autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur www.carenity.com par les membres ou au sein de tout espace publicitaire. Toute utilisation par un Membre ou un tiers d'une information quelconque diffusée via www.carenity.com par Carenity ou par les Membres intervient aux risques et périls de la personne concernée. Les services fournis par www.carenity.com sont principalement les suivants :

• Pour les Utilisateurs : un service d'information générale dans le domaine de la santé, les forums et la présentation des services disponibles sur www.carenity.com ;
• Pour les Membres :
  - Espace de suivi de l'actualité et de l'activité des membres de sa communauté et de ses contacts ;
  - Forums de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec l'ensemble des membres de sa communauté ;
  - Messagerie privée ;
  - Profil santé : espace de suivi des principaux indicateurs de sa pathologie (exemples : état de forme, humeur, qualité du sommeil, tension artérielle, poids, etc …). ;
  - Tableau de bord santé : synthèse graphique des éléments renseignés dans le profil santé à imprimer et à partager avec son médecin lors de la consultation médicale;
  - Traitements : saisie de ses traitements médicamenteux en cours avec possibilité d'indiquer l'efficacité perçue, les effets indésirables éventuels et de donner son avis;
  - Suivi : Fonctionnalité permettant au membre d'activer l'envoi d'un email de suivi lui rappelant, à l'horaire et selon la fréquence sélectionnés et saisis, une prise d'un traitement ;
  - Base de connaissances : espace de partage de liens vers des articles et/ou vidéos relatifs à sa pathologie ;
  - Etudes, recherches, enquêtes : possibilité de répondre à des questionnaires proposés par ELSE CARE pour son compte ou pour le compte de ses partenaires.

Les services offerts via www.carenity.com sont susceptibles d'évoluer, ce que le Membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de l'évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les Utilisateurs et les Membres de www.carenity.com acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour.

Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.carenity.com, les services et les contenus du Membre, à d'autres fins que pour leur destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s'interdisent d'utiliser www.carenity.com, y compris les services et contenus des Membres pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d'un produit, d'un service, d'un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle.

Les services et les contenus de www.carenity.com, y compris les services et les contenus du Membre sont à l'usage personnel des Membres.

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser www.carenity.com sans l'autorisation expresse de www.carenity.com. Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la santé s'interdisent de s'inscrire sur www.carenity.com.

Le site www.carenity.com est susceptible de contenir des espaces et des contenus publicitaires qui seront identifiés clairement comme tels.

Nous validons systématiquement chaque nouvel annonceur et nous réservons la possibilité de refuser une publicité si son contenu pouvait être sujet à controverse ou s'il n'était pas jugé par notre équipe comme favorisant la santé de manière générale. Notre ligne éditoriale reste libre et indépendante de toute influence commerciale ou publicitaire.

Notre site accueille de la publicité sous forme de bannière. Toutes les bannières publicitaires sont identifiées par les mots "Annonce sponsorisée". Ponctuellement, le site diffuse des publirédactionnels. Le contenu de l'article publirédactionnel est validé par les rédacteurs du site. Dans ce cas de figure, la mention « Annonce sponsorisée » est précisée afin d'éviter toute ambigüité entre contenu éditorial et apport publicitaire.

4. MISE EN ŒUVRE DU SERVICE DE SUIVI DE TRAITEMENT

Le Membre qui souhaite activer le Service de suivi de son traitement devra au préalable avoir consenti expressément à la collecte et au traitement de ses données de santé à caractère personnel dans le cadre de la création de son compte.

Pour bénéficier du service de suivi, le Membre doit disposer d'une adresse email valide et active.

Le Membre est informé du fait que la réception des messages et des notifications de suivi à l'horaire renseignée n'est possible que si et seulement son ordinateur, téléphone mobile ou sa tablette : 
-  sont activés,
- sont connectés à internet par le biais d'une connexion ADSL, câble haut débit ou à distance en état normal de fonctionnement ;
-  se situent en zone de couverture du réseau internet ;
-  ne subissent pas un encombrement même momentané du réseau internet,
-  disposent de batterie suffisante.

De manière générale, le Membre fait son affaire personnelle de tous les frais de connexion, d'énergie informatique, d'électricité et/ou de télécommunications inhérents à la réception du service de suivi y compris les éventuels frais de connexion à internet que le Membre serait amené à engager pour consulter sa boite email lorsqu'il se situera en dehors du territoire métropolitain français.

L'utilisation du Service de suivi et l'accès à ce Service à partir de moyens matériels et/ou logiciels non conformes et/ou non compatibles avec les spécifications ci-dessus décrites s'effectuent sous la responsabilité du Membre, à ses risques et périls.

Le Membre est seul responsable de la saisie de son adresse email et ne pourra engager la responsabilité de CARENITY en cas de dysfonctionnement du Service de suivi dû à une saisie erronée de son adresse email.
Il lui appartient notamment, lors de l'activation du Service de suivi, de vérifier l'exactitude de l'adresse email qu'il aura renseignée. Le Membre est également tenu de s'assurer qu'il a bien reçu l'email de CARENITY lui confirmant l'activation du Service de suivi aux horaires et selon la fréquence qu'il aura renseignée lors de l'activation du Service.

Une fois le Service de suivi activé, le Membre pourra à tout moment modifier au sein de son espace personnalisé la fréquence et les heures de réception de l'email de suivi s'il le souhaite. En cas de modification, il recevra un email d'ELSE CARE lui confirmant la prise en compte de ces modifications.

Le Membre pourra à tout moment désactiver le Service de suivi en cliquant sur le lien de désabonnement qui figurera au sein de chaque email de suivi qu'il recevra, ou en contactant le Service Client CARENITY ou en se désabonnant à ce Service au sein de son espace personnalisé sur le site www.carenity.com .

Le Membre est informé du fait qu'il pourra y avoir un décalage de quelques minutes entre l'horaire de réception de l'email de suivi et l'horaire qu'il aura renseigné lors de la souscription au Service de suivi.

Le Membre est informé que le bon fonctionnement du Service de suivi est conditionné par la consultation régulière de sa boite email. En aucun cas, CARENITY ne saurait être tenue responsable en cas d'un oubli du Membre dans la prise de son traitement médical lié au fait que ce dernier n'aurait pas pris connaissance de l'email de suivi qui lui aura été adressé par CARENITY, et ce pour qu'elle cause que ce soit. 

Le Membre est averti des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de continuité non garantie dans l'accès au site www.carenity.com et notamment au Service de suivi. En aucun cas, CARENITY ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour le Membre.

Le paramétrage du Service de suivi est laissé sous l'entière responsabilité du Membre qui est maître de son activation et de sa désactivation.

Les messages et notifications sont émis à titre indicatif sur la base des seules informations renseignées par le Membre sous sa responsabilité.

DE FAÇON GÉNÉRALE, CARENITY NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D'OUBLIS OU D'ERREURS DU MEMBRE DANS LA PRISE DE SON TRAITEMENT MÉDICAL CONSÉCUTIVEMENT A UN DYSFONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SUIVI QUI NE SE SUBSTITUE EN AUCUN CAS A SON PROPRE SUIVI ET EU RESPECT DES INDICATIONS, CONSEILS, INFORMATIONS COMMUNIQUES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ COMPÉTENTS AUXQUELS IL S'ADRESSE. IL APPARTIENT EN EFFET AU MEMBRE DE METTRE EN ŒUVRE TOUTES LES MESURES DE NATURE A RESPECTER L'OBSERVANCE DE SON TRAITEMENT MÉDICAL, LE SERVICE DE SUIVI N'AYANT VOCATION QU'A L'Y AIDER SANS POUR AUTANT SE SUBSTITUER A LA NÉCESSAIRE VIGILANCE QUE CELUI-CI DOIT OBSERVER.

5. LE COMITE SCIENTIFIQUE ET ETHIQUE DE CARENITY

Un comité scientifique et éthique a été mis en place par www.carenity.com composé d'experts et de médecins spécialisés dans le domaine des pathologies représentées sur www.carenity.com. Ce Comité est sollicité par l'équipe de www.carenity.com chaque fois que nécessaire pour tout sujet afférant aux questions médicales, au fonctionnement et contenu de www.carenity.com, au respect de l'éthique et du code de bonne conduite. Le Comité Scientifique et éthique est composé comme suit : en cliquant ici.

6. SERVICES INTERACTIFS ET ESPACES D'ÉCHANGES SUR www.carenity.com

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et des espaces d'échanges au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle ni modification/suppression avant la publication de la part de www.carenity.com. Chaque Membre reconnait que la responsabilité de www.carenity.com au titre de la mise à disposition de services interactifs et d'espaces d'échanges est la responsabilité en qualité d'intermédiaire technique définie par l'article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie numérique. C'est-à-dire que la responsabilité de www.carenity.com se situe uniquement au niveau des moyens techniques proposés aux Membres et non au contenu du site.

Chaque Membre s'engage à respecter inconditionnellement l'ensemble des dispositions légales en vigueur et en particulier s'engage à l'occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces d'échanges ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :

• La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l'image de toute personne,
• La protection des mineurs,
• La protection du secret médical,
• La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
• La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
• La protection des droits d'auteurs et des droits de la propriété.

Les administrateurs se réservent toutefois le droit de supprimer tout contenu (propos, photos, adresses...) inapproprié, offensant ou diffamatoire, pour préserver la qualité des échanges sur le site.

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces d'échanges et interactifs de www.carenity.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres et à leurs risques et périls. www.carenity.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'économie numérique et à ce titre :

www.carenity.com conserve les données permettant l'identification des Membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires,

• www.carenity.com met en place une modération à posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle ni modification/suppression avant publication,
• www.carenity.com n'est pas tenue d'une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces d'échanges,
• Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, www.carenity.com supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

Les messages privés reçus et envoyés à partir de www.carenity.com constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces d'échanges, ainsi qu'à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l'autorisation expresse et préalable de leurs auteurs. Les Membres accordent à www.carenity.com le droit d'utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées à partir de leurs Contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité.Les « Contenus » concernent l'utilisation des messages du forum, les commentaires sur les articles, les données de profil et les données du module médicament. Les Contenus ne concernent pas les informations échangées dans le cadre des messages privés via www.carenity.com.

Chaque Membre s'engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre concerné.

Les membres sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs et des espaces d'échanges soient référencés sur internet, et ce sans les identifier d'une manière quelconque notamment par leur pseudonyme ou leur prénom de façon à respecter leur vie privée. La qualité de "patient" ou de "proche" peut être référencée.

ELSE CARE SAS recommande à ses utilisateurs d'utiliser un pseudo qui ne comporte pas de données directement identifiantes (nom et prénom). Par ailleurs, ELSE CARE SAS rappelle à ses utilisateurs que le pseudo est visible sur les pages publiques du forum.

Chaque Membre inscrit sur Carenity est susceptible d'être contacté par ELSE CARE au regard des informations qu'il/elle a communiquées sur le site. (Voir article 11 – Données à caractère personnel)

7. OBLIGATIONS DES MEMBRES DE www.carenity.com

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s'engagent à ne pas gêner ou entraver l'utilisation par les autres Membres de www.carenity.com.

Les Membres ne peuvent pas utiliser www.carenity.com afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Les Membres s'engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.carenity.com. Chaque Membre s'engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.carenity.com, et /ou des données ou informations diffusées.

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l'envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers l'utilisation desdites informations sur les Membres.

Chaque Membre s'engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu'il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que www.carenity.com se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard (annulation des conditions présentées ici) si le Membre a fourni de manière volontaire son login et son mot de passe à une autre personne.

Chaque Membre s'engage à avertir immédiatement www.carenity.com de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l'accès à son compte.

8. LIENS

a- À partir de www.carenity.com

www.carenity.com ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au site www.carenity.com et n'est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que www.carenity.com adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les Membres sous leur seule responsabilité sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.carenity.com .

b- Vers www.carenity.com

Toute mise en œuvre d'un lien vers www.carenity.com requiert l'autorisation expresse et préalable de www.carenity.com qui peut être sollicitée en s'adressant à cette adresse électronique: support@carenity.com .

9. PROPRIETE

CARENITY et le logo CARENITY sont des marques déposées de ELSE CARE. Tout usage ou reproduction quelconque de CARENITY ou de son logo requiert une autorisation expresse et préalable de ELSE CARE. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que ELSE CARE dispose sur www.carenity.com, à titre exclusif, de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s'y appliquent, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables. Toute utilisation non expressément autorisée par ELSE CARE au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au Membre de procéder à :

• toute reproduction par quelque moyen que ce soit de www.carenity.com, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de www.carenity.com, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
• toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de www.carenity.com de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit ;
• toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de www.carenity.com

Toute utilisation de www.carenity.com non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d'un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.carenity.com est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

10. RESPONSABILITE

En aucun cas, ELSE CARE n'est responsable de toute utilisation de www.carenity.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées, à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit et notamment pour toute décision médicale qui relève de la seule responsabilité du Membre. ELSE CARE ne garantit en aucun cas la conformité et l'adéquation de www.carenity.com et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de Membres et/ou des Utilisateurs. ELSE CARE ne garantit pas l'accès permanent à www.carenity.com ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. Les avis, recommandations, informations et données diffusées par ELSE CARE ou par d'autres Membres de www.carenity.com ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par ELSE CARE. Toute utilisation de www.carenity.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées s'effectue aux risques et périls des Membres et des Utilisateurs. Particulièrement, s'agissant du Service de suivi, il appartient au Membre de prendre en parallèle toutes mesures nécessaires à assurer lui-même la bonne observance de son traitement médical, le Service proposé par ELSE CARE pouvant rencontrer des dysfonctionnements dus à des défaillances du réseau internet ou des défaillances techniques de tout ordre. En aucun cas, ELSE CARE, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (même si ELSE CARE a été avisée de la possibilité de tels dommages) en raison de l'utilisation de www.carenity.com ou en raison de la dépendance d'un Membre à l'égard des contenus ou des services fournis sur www.carenity.com.

11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société ELSE CARE (la notice légale) est le responsable de traitement, au sens de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (le tout désigné la « Règlementation »), mis en œuvre à partir des données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs.

Les données des Membres peuvent, sous réserve de leur consentement explicite à ce titre et en exécution des Conditions générales d'utilisation, faire l'objet des usages ci-après :

- bénéficier des services qui les intéressent et auxquels ils souhaitent s'inscrire à savoir :

•  La diffusion et le partage d'informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou prestations s'y rapportant les intéressant,
• Sa mise en relation avec les autres membres du site www.carenity.com concernés par la même affection que choisie par le Membre à cet effet,
• L'échange d'informations et de contenus avec les autres Membres du site www.carenity.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d'actualité, forums de discussions, messagerie privée),
• Le bénéfice d'outils de suivi individuel de l'état de santé du Membre,

Le Membre est informé que dans ce cadre, des données à caractère personnel – en particulier des données d'identification et des données de santé – le concernant sont collectées et traitées en exécution des présentes conditions générales d'utilisation et sur la base de son consentement explicite après avoir pris connaissance de la notice d'information et de consentement lors de son inscription.

- Les données du Membre pourront également être traitées pour lui permettre de recevoir de l'information institutionnelle ou promotionnelle de ELSE CARE ou de ses partenaires sur les sujets qui l'intéressent sur la base d'un consentement volontaire, actif et spécifique de sa part. Il pourra par exemple recevoir de l'information sur des études et enquêtes afin de lui permettre d'y participer s'il le souhaite et /ou d'être mis en relation vers nos potentiels partenaires chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes.

- Le Membre peut retirer ses consentements à tout moment et sans justification. Dans ce cas, il reconnait qu'il ne pourra plus bénéficier des services accessibles à partir de www.carenity.com et/ou recevoir des informations institutionnelles et promotionnelles.

Le retrait du consentement du Membre ne portera pas atteinte à la licéité (autorisation légale) du traitement effectué avant le retrait de son consentement. C’est-à-dire que si le Membre retire son consentement, les données collectées avant ce retrait pourront être légalement traitées (consultées, analysées, etc.)

Les données du Membre pourront également être exploitées dans le cadre d'études ou d'évaluation dans le domaine de la santé notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie mises en œuvre par ELSE CARE pour son compte ou pour le compte de ses partenaires contractuels, sauf opposition spécifique de la part du Membre pour chaque étude portée à sa connaissance au préalable, et après mise en œuvre de l'ensemble des formalités requises auprès de la CNIL lorsqu'elles sont applicables. Les études sont conduites après l'application de mesures de sécurité renforcées afin de garantir le respect de sa vie privée.

Enfin, ELSE CARE peut également produire des statistiques dans le cadre de ses activités et des services accessibles à partir de www.carenity.com qu'elle met en œuvre, après l'agrégation des données des Membres et des Utilisateurs (rassemblement des données) ne permettant plus de les identifier et afin garantir leur anonymat.

Les données à caractère personnel du Membre et de l'Utilisateur sont strictement destinées à ELSE CARE ainsi qu'aux seuls Membres autorisés spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de l'utilisation des services de www.carenity.com par le Membre.

A ce titre, le Membre est expressément informé qu'il est recommandé de choisir un nom d'usage/pseudonyme associé à une photo non identifiante comme avatar, plutôt que son identité réelle, afin de protéger sa vie privée au sein de la communauté.

Le Membre apprécie ainsi sous sa propre responsabilité l'opportunité d'apparaître sur www.carenity.com et de participer aux différents services proposés de façon identifiante ou au contraire de choisir des informations lui permettant de préserver son anonymat.

Le Membre ne souhaitant pas être identifié sur www.carenity.com est informé et accepte que des risques d'identification par d'autres Membres inscrits dans la même communauté que lui, existent en fonction de la nature et de la précision des informations qu'il consent à partager au sein de sa communauté.

ELSE CARE recourt à des sous-traitants appliquant des garanties suffisantes au titre de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d'assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Le cas échéant, les données du Membre peuvent être transmises aux promoteurs (sponsors) des études/enquêtes, sous réserve de son opposition spécifique à chaque étude portée au préalable à sa connaissance.

ELSE CARE garantit que les données à caractère personnel des Membres et des Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à aucun tiers non autorisé.

Les données des Membres au titre de l'utilisation des services proposés via www.carenity.com sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation desdits services. Si ELSE CARE constate l'inactivité du compte personnel d'un Membre pendant 5 ans, ELSE CARE adressera au Membre un message l'informant de la clôture de son compte et de la suppression de ses données à caractère personnel.

Conformément à la Règlementation précitée le Membre et l'Utilisateur disposent chacun :

• d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant ;
• d'un droit d'opposition et de suppression de leurs données à caractère personnel ;
• d'un droit de communiquer leurs directives concernant le sort de leurs données à caractère personnel après leur mort ;

Le Membre et l'Utilisateur disposent également :

• du droit de retirer leur consentement à tout moment ;
• du droit de solliciter une limitation du traitement ;
• d'un droit à l'oubli et à l'effacement numérique ;
• d'un droit à la portabilité de leurs données, lorsque ce droit s'applique ;
• du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, le Membre peut s'adresser à ELSE CARE directement en se connectant à son compte personnel et en lui adressant un message privé via www.carenity.com

Le Membre et l'Utilisateur peuvent également s'adresser au délégué à la protection des données de ELSE CARE pour toute question concernant leurs données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : dpo@carenity.com.

Le site Carenity fait usage de cookies. Ceux-ci ne comportent pas de données nominatives ou d'identification.

12. RESILIATION DE L'INSCRIPTION

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription depuis le lien de suppression de compte situé dans les paramètres du compte. Chaque Membre accepte que ELSE CARE résilie immédiatement son adhésion à www.carenity.com en cas de manquement à l'une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limite son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l'inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d'utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l'un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.carenity.com (b) le non-respect d'une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du Membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l'inscription du Membre, et (e) l'absence d'utilisation de www.carenity.com pendant une durée continue de 5 ans. www.carenity.com vous informe que les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par ELSE CARE, entraine dans les 72 heures la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes et agrégées (regroupement de vos données avec celles de l’ensemble des Membres) étant conservées par ELSE CARE.

13. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.carenity.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l'Utilisateur et/ou le Membre et www.carenity.com et ELSE CARE. La conservation et l'archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l'article 1366 et suivants du Code Civil.

L'Utilisateur et le Membre reconnaissent et acceptent, qu'après leur authentification, toute manifestation de leur volonté par le biais de l'utilisation des fonctionnalités proposées au sein de www.carenity.com, et en particulier l'acceptation des CGU et le consentement à la collecte et au traitement des données de santé des Membres, constitue une signature électronique au sens des dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, et manifeste leur consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code Civil, la mise en œuvre d'une signature électronique, sur la base d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache, est considérée comme une signature valable et comme une preuve au sens des dispositions précitées.

L'Utilisateur et le Membre ne pourront pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ELSE CARE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. C’est-à-dire que les éléments cités ici en ligne constituent une preuve au même titre que les documents écrits ou signés. Ainsi, le Membre ne pourra pas contester comme preuve les éléments cités dans ce document en utilisant l’argument que les documents doivent être écrits ou signés.

14. LOI APPLICABLE

www.carenity.com a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l'application de la loi française en utilisant www.carenity.com. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent que :

• les pratiques médicales évoquées au sein de www.carenity.com,
• les références citées au sein de www.carenity.com,
• et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée, sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France.

15. DISPOSITIONS GENERALES

ELSE CARE peut céder les présentes conditions générales à tout moment à une filiale ou à un successeur, quelle que soit l'opération. Le Membre et/ou l'Utilisateur ne sont pas autorisés à céder leur accord avec ELSE CARE. ELSE CARE se réserve le droit de faire évoluer www.carenity.com à tout moment sans préavis ni information préalable des Membres et/ou Utilisateurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.