Charte de bonne conduite et politique de confidentialité

1. La transparence et l’acceptation des règles sur Carenity.com

Sur Carenity.com, chaque membre s’est engagé préalablement au respect d’obligations concrètes et transparentes (lire nos Conditions générales d’utilisation). Sur Carenity.com, chaque membre a préalablement été informé et a consenti expressément et spécifiquement à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé (lire le paragraphe sur la protection de vos données). Sur Carenity.com, les membres sont systématiquement informés de leurs droits, de leurs obligations, et des enjeux de la protection de leurs données à caractère personnel dans l’intérêt de tous (Lire la notice d’information et de consentement et les Conditions générales d’Utilisation). Les informations et les services offerts via Carenity.com ne constituent en aucun cas un conseil médical, et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale auprès des professionnels de santé compétents.

2. La confidentialité sur Carenity.com

Sur Carenity.com, tout membre est encouragé à conserver son anonymat vis-à-vis des autres membres :

• Seule la société ELSE CARE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions de la Loi 78-17 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, la société Amazon Web Services Inc. et ses filiales en qualité d’hébergeur ont accès pour les besoins stricts de leur mission aux données à caractère personnel relatives aux membres;
• Chaque membre est identifié au sein de Carenity.com par un pseudonyme, sauf s’il choisit de s’identifier en tout ou partie (nom, prénom, photo…);
• Aucun des services et rubriques de Carenity.com ne nécessite une identification du membre autrement que par son adresse email et/ou son pseudonyme, le membre pouvant bénéficier de tous les services sans dévoiler son identité;
• ELSE CARE met en œuvre un procédé d’agrégation des données (rassemblement des données) préalablement à la fourniture à ses clients et/ou partenaires de toute étude, garantissant la confidentialité des données transmises par les membres, à moins que le membre soit spécifiquement informé que ses données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises de façon non agrégée (ensemble de vos données séparées de celles des autres) et qu’il ait donné son consentement explicite.

3. La protection de vos données à caractère personnel sur Carenity.com

La base de données de Carenity.com a fait l’objet d’une déclaration préalable devant la CNIL et a reçu récépissé en date du 29 mars 2011 sous le numéro 1484083. Avant de vous inscrire sur Carenity.com, vous avez été informés de vos droits sur les données à caractère personnel qui vous concernent (la notice d’information et de consentement). La société ELSE CARE est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 (le tout désigné la « Règlementation »), mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les membres de www.carenity.com. Ce traitement est mis en œuvre afin de vous permettre de bénéficier des services qui vous intéressent et auxquels vous souhaitez vous inscrire. Carenity vous informe en toute transparence et conformément à ses obligations légales des finalités de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel :

• La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, et à tous produits et/ou prestations s’y rapportant vous intéressant,
• Votre mise en relation avec les autres membres du site www.carenity.com concernés par la même affection ou non,
• L’échange d’informations et de contenus avec les autres membres du site www.carenity.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d’actualité, forums de discussions, messagerie privée),
• Le bénéfice d’outils de suivi individuel de votre état de santé,
• Vous permettre de participer si vous le souhaitez à des enquêtes et études sur la base de votre consentement volontaire donné après avoir été informé de l’objectif de cette enquête/étude, et/ou d’être mis en relation avec nos éventuels partenaires chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes,
• La réalisation de toute étude et/ou évaluation, notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie à partir de vos données parfaitement confidentielles et agrégées (regroupement de vos données avec celles de l’ensemble des répondants) et ainsi ne permettant en aucun cas votre identification, et ce pour ELSE CARE ou par ELSE CARE pour le compte de ses partenaires contractuels, à moins que vous ayez été spécifiquement informé que vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises de façon non agrégée (ensemble de vos données séparées de celles des autres) et que vous ayez donné votre consentement explicite.
• L’envoi d’informations institutionnelles ou promotionnelles via votre messagerie privée sur les sujets qui vous intéressent sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique de votre part.

Vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé sont strictement destinées à ELSE CARE ainsi qu’aux seuls tiers que vous allez autoriser spécifiquement à cet effet, au fur et à mesure de votre utilisation des services de www.carenity.com. ELSE CARE garantit que vos données à caractère personnel et notamment vos données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. Sur Carenity.com vous avez préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de vos données à caractère personnel et notamment de vos données de santé.

En votre qualité de membre de www.carenity.com, vous êtes informé du fait que, conformément à la Règlementation précitée, vous disposez :

• d’un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant;
• d’un droit d’opposition et de suppression de vos données à caractère personnel;
• d’un droit de communiquer vos directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre mort;

Vous disposez également :

• du droit de retirer votre consentement à tout moment;
• du droit de solliciter une limitation du traitement;
• d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique;
• d’un droit à la portabilité de vos données;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
• Pour les mineurs (dès 13 ans, sous réserve de la collecte du consentement du responsable de l’autorité parentale avant 16 ans), du droit de supprimer vos données à tout moment.

Pour exercer vos droits en qualité de membre, vous pouvez, en étant connecté à votre compte Carenity, envoyer un message privé à votre community manager.

Le traitement de vos données personnelles peut impliquer des échanges de données transfrontaliers au sein des employés de l'entreprise aux États-Unis.
Le cas échéant et étant donné que les États-Unis ne bénéficient pas d'une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du GDPR, diverses mesures seront mises en place pour nous assurer que vos données personnelles transférées aux États-Unis sont protégées de manière adéquate, comme la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos Conditions Générales d’Utilisation (11. Données à caractère personnel). Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données de ELSE CARE pour toute question concernant vos données à caractère personnel, aux coordonnées suivantes : dpo@carenity.com.

4. Le respect de chacun dans l’intérêt de tous sur Carenity.com

Chacun est égal devant la maladie et tout patient est investi des mêmes droits et obligations. Sur Carenity.com, chaque membre est engagé au respect inconditionnel des autres membres et ce en particulier à l’occasion de sa participation aux services interactifs et à l’utilisation des messages privés. Chaque membre est informé du fait que l’ensemble des dispositions légales en vigueur s’applique sur Carenity.com et en particulier s’engage à respecter les dispositions suivantes à l’occasion de toute participation à un espace d'échange et interactif ou par messages privés :

• La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
• La protection des mineurs,
• La protection du secret médical,
• La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres, ainsi qu’envers un membre de l’équipe Carenity,
• La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
• La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété.

Toute contribution directe par les membres au sein des espaces d'échanges et interactifs de Carenity.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et à leurs risques et périls. Carenity.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :

• Conserve les données permettant l’identification des membres contributeurs pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires,
• Met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,
• N’est pas tenu d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces d'échanges et interactifs,
• Sur demande de tout membre notifiée dans les formes légales en vigueur, supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers. Les messages privés reçus et envoyés à partir de Carenity.com constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces d'échanges et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs.
• Carenity.com est un espace neutre et indépendant : chaque membre s’interdit d’utiliser Carenity.com pour émettre directement ou indirectement des messages et/ou contenus promotionnels et publicitaires à l’égard de tout produit ou service, d’organismes, de sociétés, de professionnels de santé ou autre.
• Carenity se réserve le droit d’exclure provisoirement ou définitivement un membre en cas de non-respect des engagements de la présente charte et/ou des conditions générales d’utilisation.

Par ailleurs, les membres de Carenity s'engagent à :

• Indiquer les sources (références, liens, etc.) des données médicales autres que celles provenant de leur expérience personnelle,
• Ne publier que des informations médicales qu'ils jugent véridiques à la lumière de leurs connaissances.

5. La politique de sécurité sur Carenity.com

Carenity.com met en œuvre des mesures de sécurité performantes et adaptées à la protection des données et des services offerts via carenity.com. A ce titre, Carenity.com a fait appel à des prestataires spécialisés :

• La société Amazon Web Services Inc. et ses filiales en qualité d’hébergeur: un investissement significatif a été réalisé afin de mettre en œuvre des mesures et niveaux de sécurité très élevés destinés à garantir une protection adaptée et continue des données de santé à caractère personnel,
• Des sociétés et des consultants spécialisés dans l’audit de sécurité des sites Internet : sécurité réseau, sécurité des systèmes d’exploitation, sécurité des exploitations, etc.

La politique globale de sécurité de Carenity.com repose ainsi sur des mesures de sécurité logiques et physiques régulièrement évaluées et mises à jour. Notamment sont mis en œuvre :

• Une procédure sécurisée de gestion des mots de passe et logins des membres,
• La connexion et l’accès en SSL par le protocole HTTPS à l’ensemble de la plateforme.