invalidité
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Utilisateur désinscrit
J'ai rappelé et j'ai eu un autre monsieur qui m'a précisé que la circulaire :
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-117-2002.PDF
abolit la circulaire du 23 avril 2002 /
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-65-2002.PDF
qui empêchait le cumul entre la pension d'invalidité 1 ou 2 et les indemnités journalières ALD.
Donc, les règles classiques s'appliquent et sont précisées par la jurisprudence :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007201149
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Utilisateur désinscrit
Scoobidoo, je lis un message que tu as mis le 30 juillet je crois
"Ce que je peux dire, c'est qu'on ne perd rien pour la retraite quand on est en invalidité. Les trimestres en maladie, invalidité, comptent comme travaillés et comme si on cotisait à hauteur de la moyenne des 3 derniers mois travaillés."
ce n est pas tout a fait exact. Quand on est en invalidité, on perd par rapport à une personne en activité pour le calcul de la retraite.Les trimestres ne comptent pas en trimestres cotisés par un salaire, aucune notion de la " hauteur de la moyenne des 3 derniers mois travaillés" n intervient .Les trimestres sont validés non pas par un montant de cotisations salariale mais par des dates de paiement de pension d invalidité. Pour une année complète en invalidité, 4 trimestres sont validés automatiquement . Si vous demandez votre relevé de carrière à la caisse retraite, CNAV ou Carsat, vous verrez que pour des années en invalidité sans activité, il y a 4 trimestres validés sans qu aucun montant soit mentionné, on dit que ce sont des périodes assimilées. Si la personne a une activité salariée, il y aura le salaire annuel qu elle a perçu et les 4 trimestres d invalidité , même si les salaires ne sont pas suffisant pour valider les 4 trimestres de cette année. Pour calculer une retraite, on fait la moyenne des salaires des 25 meilleures années de la carrière : appelé le salaire annuel moyen Les trimestres d invalidité n étant pas générés pas des salaires, ils n entrent pas dans le calcul de ce salaire annuel moyen. Par contre , ils comptent pour obtenir le nombre total de trimestres, entre 166 et 172 selon l année de naissance. Donc le fait d être en invalidité pénalise pour le calcul de la retraite , ils ne peuvent pas augmenter le salaire annuel moyen . A moins que pour les personnes qui travaillent, les salaires perçus alors qu elles sont en invalidité entrent dans le calcul du salaire annuel moyen en faisant partie des meilleures années de salaires. Mais c est rare . Pour trouver quand même quelque chose de positif, quand on perçoit une pension d invalidité, il n y a pas d abattement dans le taux de calcul de la retraite, on a d office le taux maximum.
Le chômage et la maladie pénalisent de la même façon pour le calcul de la retraite. On ne prend pas le montant des allocation chômage ou des indemnités journalières. C est le nombre de jours d indemnisation qui valide les trimestres, ce sont également ce qu on appelle des périodes assimilées
Tout çà, c est valable pour le régime général, la sécurité sociale.. Je ne connais pas la législation des autres régimes et ne m aventurerais pas à en parler.
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@scoobidoo
@lutina
Quelqu'un sait il comment je peux faire pour trouver un service de médiation qui pourrait m aider à obtenir un mi temps au lieu d un 70 %.
Je suis en invalidité 1 et mon travail me refuse le mi temps. Il ne m accorde que le temps partiel.
Merci.
scoobidoo
Bon conseiller
scoobidoo
Dernière activité le 27/01/2024 à 01:45
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@angelina Là, je ne connais pas.
Cette association est la plus à même de te donner les renseignements que tu cherches :
Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits
CDTHED – 4, place des Jacobins – 38130 Échirolles
Téléphone : 04 76 84 62 95 – Courriel : contact@cdthed.fr
Site : http://www.cdthed.fr
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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.
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Merci bcp. @scoobidoo.
Je m en occupe lundi.
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angelina, je ne peux pas t aider. L association conseillée par scoobiddoo est plus à même de te renseigner. bon courage
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Merci bcp à vs 2.
thcaro
thcaro
Dernière activité le 14/04/2021 à 10:11
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Ami
Bonjour,
Il faut retirer un dossier pour faire une demande à la MDPH à la mairie de votre commune, le remplir avec votre médecin traitant, vous la reemplissez bien.....n'hésitez pas à voir un spécialiste, cerificats médicaux , en photocopie , et cela prend 6 mois pour avoir une réponse
J'espère que ma réponse vous conviendra
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CAROLINE
thcaro
thcaro
Dernière activité le 14/04/2021 à 10:11
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Ami
Pas la CPAM !!!!!
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CAROLINE
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@angelina,moi,j avais obtenu mon mi-temp grace a la med du travail!t as ete les voir? ils peuvent te conseiller et te guider!!
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bettysab
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qui peut m'en dire plus pour une demande d'invalidité à la CPAM