Diabète de type 1 et permis de conduire

Bonjour, 

Le candidat au permis de conduire a l’obligation d’informer la Préfecture de son état de santé. Sans préciser la nature de la pathologie (diabète ou autre), il a l’obligation de mentionner dans le formulaire s’il est atteint ou non d’une affection “susceptible d’être incompatible avec la conduite”.

Le candidat est amené à répondre par “OUI OU NON” aux mentions suivantes du formulaire :

- porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact...).

- atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée.

- titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire.

La question du diabète n’est pas explicitement posée sur le formulaire, toutefois, dans l’arrêté du 21 décembre 2005, les diabètes insulinodépendant et non insulinodépendant font partie de la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire à durée de validité limitée.

Le candidat doit donc répondre « OUI » à la 2e question (citée au dessus) : “le candidat est atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention...”

Pour plus d'informations :

http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire/declaration-du-diabete

Ou

Contacter le service social et juridique

Par téléphone : au 01-56-95-18-69, le mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h

Par mail : service.social@afd.asso.fr

Par courrier : 88 rue de la roquette - 75544 PARIS CEDEX 11

Bonjour a tous

Toute personnes ayant été déclaré diabétique après l obtention de son permis de condire n as pas ale déclaré aucune loi n étant rétroactive  qu on se le dise

christophe lahellec

Bonjour a tous

Toute personnes ayant été déclaré diabétique après l obtention de son permis de condiure n as pas a le déclaré aucune loi n étant rétroactive  qu on se le dise

christophe lahellec

Christophe, 

Votre réponse est inadaptée à la question posée.

De plus, il est toujours intéressant d'étayer des réponses aussi directives avec des textes de lois lorsque l'on touche au droit.

Ce paragraphe cité à savoir : "- atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée."

implique, bien que le diabète ne soit pas un handicap, l'octroi d'un permis de conduire de validité limitée, renouvelable tous les 3 ans (ou 5 ans ?...) en raison des risques d'hypoglycémies iatrogènes.

Désolé je persiste une loi n'est pas et ne sera jamais rétroactive renseignez vous point à la ligne 

lahellec : je ne sais pas à qui tu t'adresses en disant qu'une loi n'est jamais rétroactive, ce en quoi tu as parfaitement raison... mais je n'ai rien dit qui puisse contredire ce t=que tu répliques. Important de préciser à qui on n'adresse quand on fait une remarque ou une objection... sinon c'est la totale pagaille. Merci.

de plus je croyais qu ici on pouvait s exprimer bravo l la ffd et pourtant je suis membre de cette association lamentable vous êtes lamentable 

lahellec : désolée à mon tour mais tu es en train de fiche la pagaille sur ce forum car tu ne précises PAS à qui tu t'adresses et c'est une source de confusion et pire de PAGAILLE.

Merci de préciser A QUI TU T'ADRESSES DANS TES OBJECTIONS !

Ca m'énerve à la fin !

Bonjour,

Je partage mon expérience. Je suis DID et j'ai dû faire une visite médicale chez un médecin agréé (les listes sont disponibles un peu partout sur le net) pour maintenir mon permis de conduire. Après cela, le dossier est envoyé en préfecture pour être modifié et mon permis comporte maintenant une date de fin de validité (durée cinq ans). N'en déplaise à certains, la visite médicale d'aptitude à la conduite et la modification du permis sont obligatoires quand on a une affection qui peut être incompatible avec la conduite.

Ce que dit l’article R226-1 du Code de la route

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :

1. Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2. Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé (arrêté du 21 décembre 2005) ;
3. Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

En application de cette disposition, les titulaires du permis de conduire n’ayant pas déclaré leur affection au diabète à la délivrance du permis ou étant devenus diabétiques après l’obtention de leur permis doivent le déclarer à la Préfecture et passer une visite médicale d’aptitude à la conduite.

Si cette déclaration n'est pas faite, l'assureur peut refuser de maintenir les garanties du contrat. Quand j'ai appris qu'il fallait que je modifie mon permis, cela faisait plusieurs mois que j'étais malade et heureusement, il ne m'était rien arrivé. J'ai demandé aussi une visite médicale au travail avec mon nouveau permis.

Plus d'informations ici : http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire

Donc Anonyme7, tu dois constituer un dossier et faire une visite médicale chez un médecin agréé. Le dire à l'auto-école te permettra de prévenir des risques qui peuvent découler de ton diabète. L'auo-école ne t'interdira pas la formation de conduite. Mais mentir (ce qui ne sert à rien) t'emmènera dans des embrouilles judiciaires très pénibles.