invalidité
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Je vous remercie si vous pouvez me dire ce que vous pensez de cette circulaire ministérielle que l'on m'a indiquée pour les indemnités journalières et l'ALD au bout d'un an sans arrêt de travai quand on est en invalidité 1.
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@angelina, ta circulaire date de 2001. il y a sans doute eu des mises à jours depuis. C' est un document interne à la CPAM ,qui n aurait pas dû en sortir, une note d application des textes . Elle est certainement obsolète en totalité ou en partie, Je n ai pas vérifié. Mais la législation change beaucoup en ce moment.
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@lutina . Merci.
Est ce que tu peux vérifier?
Merci bcp.
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@angelina, je ne sais pas ce que tu veux exactement.
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@lutina y a t il des documents plus recents et est ce qu ils disent la même chose ou le contraire ?
Merci bcp.
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tu veux savoir quoi sur quoi exactement, invalidité, indemnités journalières, ALD . Il y a peut être tes réponses sur AMELI, ou sur d autres sites
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@lutina indemnités journalieres en Ald possible après 1 an sans arrêt de travail ?
Je suis en invalidité 1 et je travaille à temps partiel.
Je n ai pas trouvé de réponse sur le site Internet Ameli.
Merci bcp.
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ton ALD est en rapport avec ton invalidité ou c est une autre pathologie ?
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@angelina ?
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@angelina, voilà ce que j ai trouvé, daté du 2 septembre 2015
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)
Publié le 02 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins et traitements, d’autres non. Mais toutes justifient une indemnisation prolongée des arrêts de travail. Ainsi les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), sous réserve de certaines conditions administratives, peuvent bénéficier d’indemnités journalières pendant une durée de 3 ans, de date à date alors que, pour d’autres pathologies, les assurés ont droit à 360 indemnités journalières seulement par période de 3 ans.
Au terme de cette période de 3 ans calculée de date à date, les salariés doivent avoir repris le travail pendant une durée continue d’au moins 1 an pour pouvoir bénéficier à nouveau d’indemnités journalières en cas de nouvel arrêt de travail en lien avec la même ALD.
Dans le cas de pathologies évolutives, notamment lorsque les personnes alternent les périodes travaillées et non travaillées, ces règles peuvent apparaître inadaptées. En effet, un salarié en ALD peut n’avoir eu que quelques mois d’arrêt de travail durant la période de 3 ans, soit moins que dans certaines affections hors ALD. C’est ce que reconnaît la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dans une réponse ministérielle publiée le 30 juin 2015. Elle rappelle que certaines adaptations sont cependant intervenues récemment.
Ainsi, les assurés en ALD peuvent bénéficier d’un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique même s’ils n’ont pas fait l’objet au préalable d’un arrêt à temps complet pour le même motif. Ce faisant, l’activité partiellement maintenue sera retenue pour vérifier la condition minimale d’exercice d’activité pour se reconstituer des droits aux indemnités journalières.
Par ailleurs, les assurés ayant bénéficié de moins de 360 jours d’IJ (que ce soit au titre de leur ALD ou hors ALD) au cours de la période d’indemnisation de 3 ans, peuvent bénéficier, au cours de l’année qui suit cette période de 3 ans, du versement d’IJ dans la limite du différentiel entre 360 et le nombre d’IJ effectivement perçues pendant la période de 3 ans.
Et aussi sur service-public.fr
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