mi-temps thérapeutique chez les agents territorriaux

Je ne connais pas le statut de la fonction publique territoriale Dominique, la seule chose que je peux dire, c'est que le mi-temps thérapeutique est demandé par le médecin traitant et ensuite accepté ou non par la médecine contrôle (dite conseil) mais c'est le médecin du travail qui doit s'assurer que le/la salariéE a la capacité de reprendre son poste à temps plein ou mi-temps. Maintenant dans le droit du travail français (pourtant complet) je ne crois pas que la décision du médecin du travail s'impose à l'employeur. Si jamais il y a action juridique ensuite à son encontre, il devra certainement prouver qu'il a chercher un poste qui pouvait convenir aux compétences et aux capacités du salarié mais cela reste flou. Bref le salarié n'a aucune certitude quant aux modalités de sa reprise et que celles ci tiennent compte de son état (le mi-temps thérapeutique étant là pour favoriser la reprise à temps complet -suivant le contrat de travail concerné-, c'est pourquoi il est toujours limité dans le temps)
Depuis le temps que tu as posé ta question  (15 jours ta soeur a du avoir concrètement sa réponse concernant son employeur)

bon courage

chaleureusement

Frédéric

Bonjour,

Je suis agent territorial et c'est à la demande de Dargent que je viens sur cette discussion. Je travaille dans un très gros département (le 1er je crois). Il est donc très structuré avec des règles de fonctionnement établies et systématiquement mises en oeuvre. Je parle juste de mon expérience personnelle, alors l''exactitude de mon propos est relative.

Je suis en longue maladie depuis début mars. Il a fallu que j'accumule 3 arrêts de travail avant de faire une demande de mise en longue maladie. J'ai adressé le protocole de soin au médecin du travail et non au médecin conseil de la sécurité sociale. Le Département a saisi la commission départementale (...) qui dépend de la préfecture. J'ai vu un médecin conseil qui, au regard du protocole et de l'entretien consultation, a proposé la durée initiale de la longue maladie.

Le Conseil Général, sur proposition de la DRH, a arrêté la durée, les modalités techniques et financières d'exécution de cet arrêt. J'ai également reçu un courrier me demandant d'adresser, 2 mois avant la fin de mon congés longue maladie, la suite du protocole de soin établie par mon médecin traitant : prolongation, reprise avec temps partiel thérapeutique, reprise ; délai nécessaire pour l'instruction de mon dossier sachant que la commission ne se réunit que tous les 3 mois (c'est ce qu'on m'a dit).

Pour l'instant j'en suis là. J'ai un collègue qui a fait cette expérience mais qui n'a repris que 15 jours après la fin de son CLM et je crois que c'était à la charge du Département.

Pour te répondre Dominique, j'imagine qu'il y a un règlement intérieur qui régit le fonctionnement administratif de la collectivité. Sur notre intranet, j'ai un document qui explique les modalités de paiement en fonction de la durée du CLM. Ainsi, je suis arrêtée un an à plein traitement (mais les primes en moins) puis 2 ans à 1/2 traitement pour les maladies ordinaires et 3 ans à plein traitement + 2 ans à 1/2 traitement pour les maladies mentales. Par contre notre employeur est tributaire du fonctionnement de la commission dpt.

Concernant le temps partiel thérapeutique, effectivement la collectivité peut en refuser  les modalités et dans ce cas pas le choix retour au boulot.

Mais ta soeur peut utilement s'adresser au centre de gestion de son département dont probablement dépend son médecin du travail.

J'espère avoir été utile et je reste dispo même si je ne vais pas venir automatiquement sur cette discussion (je te propose de m'inviter par MP)

ce temps partiel thérapeutique lui a été conseillé par le médecin du travail ; son médecin traitant a suivi. Suite à cela son dossier devait passer en commission (deux mois pour répondre) ; elle a reçu une réponse elle doit prendre et se rendre à un rendez-vous à un médecin expert qui après envoie sa décision à la commission ; tout ça pour un 70 % qui ne doit pas excéder 6 mois. 

C'est pas simple l'administration. Comme le dit Frédéric elle n'est pas sûre qu'au final la mairie accepte et il ont embauché un emploi jeune pour compenser on ne sait pas encore quoi.

Merci de vos réponses

Bisous

Toutes mes excuses, j'ai mal lu.

Le médecin conseil comme la commission départementale n'ont qu'un avis consultatif mais c'est la procédure normale. Si elle est d’accord avec le point de vue du médecin du travail, elle n'a qu'à le préciser au médecin conseil ; il lui appartiendra de confirmer ou de réduire ce pourcentage. Maintenant si elle estime que 70% c'est trop, il lui appartient de défendre son bifteck. Ce n'est jamais très compliqué d'aggraver sincèrement le tableau : j'ai encore du mal à, une petite grimace là où c'est encore un peu sensible, ...

Si elle a les coordonnées du médecin conseil. Tout va aller très vite. J'avais rendez-vous le 20 et le 28 il y avait la commission ; le délai est de 2 mois pour moi à cause des procédures internes du Département. Je ne veux pas croire que cette commission ne se réunit que trimestriellement parce que si elle est saisit le 28 mars avec une commission début avril matériellement cela rapporte la décision de 3 mois ; pour un arrêt de 6 mois c'est un peu nul puisque l'agent aura repris le travail au moment de la décision de la commission.

C'est bien qu'ils aient embauché un jeune sauf si elle est contractuelle. Mais si elle est titulaire, peu importe, elle retrouvera sa place quite à être aidée par un p'tit jeune quelques temps. Je sais que la sécurité de l'emploi à 100% n'est qu'une légende mais il en faut bien plus pour pouvoir se débarasser d'un agent titulaire ; son poste doit être supprimé et il n'y a aucune solution de reclassement dans la collectivité.

Je ne sais plus si j'ai réussi à lever les zones d'ombre

Oui quelques unes merci. Elle a rendez-vous le 18. Son Médecin est obligé de la mettre en arrêt car autrement elle est obligé de faire 10 heures par jour, ménage compris ; elle vient d'être opérée de l'épaule c'est impossible pour elle de faire le ménage d'où cette demande de 70 %. Heureusement elle vient de chopper la grippe. heureusement qu'elle est à la maison.

Merci à toi et au plaisir de te lire.