permis de conduire et diabète

Bonjour à nouveau, j'ai omis d'envoyer le lien sur lequel j'ai lu les propos que j'ai développé précédemment, je le joins ci-dessous. Bonne et instructive lecture. jolepotager

http://www.carenity.com/diabete-de-type-1/diabete-et-permis-de-conduire

Bonsoir Jo,

Il faut soigneusement lire sur les liens, ce sont ceux avec les textes de loi, c'est incontournable.

Le diabétique est obligé de se signaler à la préfecture.

Les assureurs disent toujours ça quand on s'assure, quand il s'agit de payer pour un accident, ils vont argumenter en disant que vous avez eu un malaise. Ce sera vous contre l'assureur, et il faut dire que les avocats des assureurs sont des pointures.

Il est aussi écrit ça sur cette page citée :

Les patients concernés par le diabète, candidats au permis et conducteurs, doivent aussi se soumettre à une visite médicale d’aptitude à la conduite.
Lors de cet examen, le médecin vérifie si le diabète est bien contrôlé et si le patient mesure l’incidence de ses hypoglycémies sur la conduite et sait les appréhender.     

Francine

Bonjour,  

Le permis de conduire et le diabète on fait le sujet de nombreux post et se servir de la fonction recherche de Carenity serait un plus afin de ne pas ouvrir le même sempiternel sujet.

Mais afin d’être positif  et de compléter le sujet, je vous mets deux liens, le premier est celui de l’AFD qui ont fait un sujet bien documenté.

http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire/assurance-automobile-textes-de-reference

Et aussi le lien d’un assureur qui ose parler du sujet franchement en  s'intéressant à la question apparemment, ou du moins il informe les assurés.

Je n’ai rien trouvé sur les autres sites d’assureurs.

http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/permis-de-conduire-et-maladies-incompatibles.html  

Après ce qu'il faut comprendre c'est que les assurances ne vous feront pas payer de surprime pour maladie ou handicap, car cela serait considérer comme de la discrimination. 

Donc c’est bien à l’assuré de vérifier  qu’il est en conformité avec la loi,  l’assureur lui faisant confiance. 

Si vous vous assurer et rouler avec un permis non valide c’est de votre responsabilité et non pas celle de l’assureur.

Et de façon personnelle je rajouterai, ne devenez pas un (une) criminel (le), pensez aux gens que vous allez croiser sur la route.

Imaginez un instant que vous tuiez une petite famille qui se promenait tranquille, sans rien demandez à personne, alors soyez responsable, s’il vous plait.

Discussions sur Carenity parlant du permis de conduire et du diabète.

https://membre.carenity.comhttps://www.carenity.com/forum/diabete-de-type-2/le-diabete-de-type-2-au-quotidien/permis-de-conduire-32908

https://membre.carenity.comhttps://membre.carenity.com/discussions/Handicapetconduite-32150

https://membre.carenity.comhttps://www.carenity.com/forum/diabete-de-type-2/le-diabete-de-type-2-au-quotidien/objet-prouvant-le-diabete-32004

https://membre.carenity.com/discussions/diab%C3%A9teetpermisdeconduire-31493

Cordialement, James42.

Pour moi cette arrêter prit en février 2005 est une atteinte a la liberté , je trouve sa aberrant c'est du grand n'importe quoi je vois pas pourquoi on devrai être soumis a une tel réglementation , ma l'égalité des personnes dans cet arrêter n'est pas respecter pour ma part , perso je ńai pas déclarer mon diabète et je ne compte pas le faire , si c'est pour avoir le droit de conduire que pendant un ans , ce n'est même pas la peine , on n'est mieux placer qu'un médecin pour savoir si oui ou non on peut conduire !  

Bonjour,

Merci james42, le lien ci-dessous semble (sous toutes réserves) confirmer que seuls les candidats novices au permis de conduire et ceux ayant fait l'objet d'un retrait et devant le repasser sont concernés (http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire).

Merci Francine/scoobidoo, tout texte de loi (j'ai beaucoup pratiqué pendant mes 43 années de vie professionnelle) comporte, normalement et légalement, une circulaire d'application afin d'éviter toute interprétation erronée, si un membre de CARENITY, juriste chevronné, concerné par le sujet, pouvait la trouver, l'étudier et nous apporter les réponses attendues, nous lui serions tous reconnaissants ???????

De même il serait intéressant que des membres de CARENITY, également concerné par le sujet, titulaire du permis de conduire avant la publication des textes évoqués, sans aucune obligation de repasser ce permis pour causes d'infractions et autres motifs, témoignent objectivement s'ils ont fait en toute connaissance de cause la démarche en préfecture et quel en a été le résultat.

Bon dimanche à tous, jolepotager.

http://www.afd.asso.fr/diabete-et/permis-de-conduire

Et bien, je peux le dire. Je l'ai fait et j'ai passé la visite médicale sans problème !

Je n'ai jamais eu d'infraction ni d'accident en 47 ans de conduite.

Comme je l'ai dit plus haut, j'ai bien stressé inutilement avant la visite médicale. Je vis à la campagne, pas de transport en commun. Comme je ne peux pas mettre le fauteuil électrique dans la voiture de mon mari, je dépends entièrement de lui, même pour me pousser dans le fauteuil manuel puisque je ne peux plus ! Enfin, plus que 2 ou 3 semaine avant de recevoir le véhicule équipé qui va me rendre la liberté.

Francine

Merci beaucoup Francine/scoobidoo pour ce premier témoignage.

A force de persévérance et de curiosité j'ai trouvé la circulaire d'application du 03/08/2012 NOR : INTS1232090 (non publiée au journal officiel) que j'ai lu avec beaucoup d'attention et en page 11/23 il y a un tableau titré :

INITIATIVE DU CONTRÔLE MEDICAL

USAGER = déclaration faites par l'usager avant ou après l'obtention de son permis de conduire tenant à son état de santé.  

En conclusion, vous êtes dans le vrai (sous réserve de démenti d'un juriste membre de CARENITY, plus spécialisé que je ne le suis), je vais commencer la procédure de de déclaration de mon diabète insulino-requérant en préfecture et je tiendrai informé régulièrement CARENITY des suites sur cette rubrique.

Encore merci à tous, jolepotager

merçi à vous aussi, jolepotager, on avance !!! 

Pour le diabète, il faut surtout qu'il soit bien stabilisé. C'est ce que m'avait dit le médecin contrôleur.

J'ai trouvé la liste des médecins agréés en allant sur le site de la préfecture, j'ai pris RV et je suis allée en consultation avant même les démarches auprès de la préfecture.

Il faut savoir que les risques de poursuites, en cas d'accident, sont les mêmes que pour quelqu'un qui conduirait sans permis, si on n'a pas fait les démarches. En plus du sentiment de responsabilité, si l'accident est grave, on peut se retrouver à la rue pour payer les dommages et intérêt. Tout le monde, victimes, assureurs, sécurité sociale, se porte partie civile et ça passe au pénal. On est considéré comme conduisant sans permis (circonstance aggravante) et on encours jusqu'à 7 ans de prison !

En cas d'accident

Francine

Bonsoir, les dés sont lancés, je vous l'ai promis, ci-joint le message que je viens d'envoyer  ce soir à la Préfecture de mon département par courriel avec accusé de bonne réception "Merci pour votre message, nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 3 jours ouvrés"  Encore merci à tous et à bientôt sur CARENITY. jolepotager

Message : Mr jolepotager    PREFECTURE ......... OBJET : Permis de conduire, Etat de santé, visite médicale Permis de conduire B n°000000000 le 20/05/19.. , Jardin le 30 Novembre 2014, Madame, Monsieur, Suite à ma spléno-pancréatectomie-corporéocaudale pour TIMPP en 2012, mon diabète de type 2, dépisté en 1999, surveillé, contrôlé et géré, a évolué du fait de l’aggravation de l’insulinopénie, il est devenu depuis fin juillet 2013 insulino-requérant partiel et nécessite depuis environ trois mois une insulinothérapie combinée avec une injection d’insuline le midi et une le soir (7 à 8 unités.) et des hypoglycémiants oraux aux repas afin de maintenir des taux de glycémies satisfaisants par un contrôle glycémique optimal. Une éducation thérapeutique assurée par un équipe médicale hospitalière, médecin diabétologue, diététicienne et infirmière référente, complétée par un régime alimentaire et l’exercice physique régulier et quotidien (7km/jour de marche active), ainsi que les contrôles médicaux réguliers relatifs près du cardiologue, de l’ophtalmologiste, de mon médecin traitant, sont les moyens thérapeutiques appliqués et utilisés pour équilibrer ma glycémie, prendre en charge et surveiller mon état de santé. Merci de bien vouloir me conseiller et confirmer mes obligations vis à vis du permis de conduire en 2014. Je précise que j’ai obtenu mon permis de conduire B n°000000000 le 20/05/19.., bien avant l’apparition de mon diabète de type 2 en 1999. Dans l'attente de votre réponse, avec nos remerciements anticipés, recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations. jolepotager