invalidité

@toinoujujutiti‍ oui,tu avais droit à 3 années consécutive en arrêt maladie,ensuite tu bén"ficiais de la mise en invaliditè.

5 choses à savoir sur le mi-temps thérapeutique
Yves Deloison
 | Le 18/10/2017 à 16h01
 
Le médecin traitant soumet sa proposition de temps partiel à la caisse d’Assurance-maladie. - © BNMK0819
Après un arrêt de travail pour maladie, un salarié peut, sous certaines conditions, reprendre son activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique.
 
Qui y a droit ?
Tout salarié du secteur privé peut, à la suite d’un long arrêt maladie ou d’un accident du travail, reprendre progressivement son activité sur prescription de son médecin traitant, après accord du service médical de sa caisse d’Assurance-maladie. Le but : améliorer son état de santé ou organiser sa rééducation ou réadaptation pour une reprise compatible avec l’emploi occupé.

 
Les fonctionnaires ont droit également à ce dispositif, après un congé de maladie de six mois consécutifs.

L’employeur peut-il s’y opposer ?
Oui, mais il doit disposer d’un motif légitime, un risque de désorganisation du service par exemple, et motiver ses raisons.

S’il n’est pas opposé au mi-temps thérapeutique, il donne son accord de principe sous réserve de l’avis favorable du médecin du travail, émis à l’issue de la visite médicale de reprise.

Qui définit le temps de travail ?
Le médecin traitant soumet sa proposition de temps partiel à la caisse d’Assurance-maladie qui définit les conditions, durée et montant des indemnités journalières. Néanmoins, les modalités de retour du salarié (jours travaillés, horaires, durée, organisation) résultent d’un avenant au contrat de travail négocié entre lui et l’employeur, et signé par les deux parties. Dans le public, le temps partiel ne peut être inférieur à 50 %.

Quelle est la durée de ce mi-temps ?
Les caisses d’Assurance-maladie sont libres de la fixer. Cependant, elle dépasse rarement douze mois. Passé ce délai, si le salarié est inapte à reprendre son activité à temps complet, d’autres solutions, l’invalidité notamment, doivent être envisagées. Dans le public, le temps partiel est accordé pour une durée de trois mois, renouvelable pour une même affection, dans la limite d’un an.

Combien percevrez-vous ?
Dans le privé, le salaire versé est calculé au prorata du temps de travail effectif. Il est complété sous conditions par les indemnités journalières fixées par l’Assurance-maladie et, le cas échéant, par une indemnité du régime de prévoyance de l’entreprise. Certaines conventions collectives permettent de conserver la rémunération intégrale. 
 
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@dinouille le souci est que la secu au bout d une annee à jugé mon état stabilise et m a mis direct en invalidite donc je sais plus de toutes façons je suis coincée si je m arrete je n ai pas d ij car ce sera forcément pour ma maladie et si je continue je suis à bout la persecution me fatigue moralement et les traitements doivent pas arranger bref on verra bien demain je vois mon docteur et je vais essayer d en parler pour trouver une solution que la vie est bien compliquée 20 heures semaine c est pas beaucoup mais tellement trop quand on est pas bien jamais je n aurais pense dire ça un jour quelle tristesse je suis un rebus lol

@toinoujujutiti‍ la mise en invalidité c'est au bout de 3  ans d'arret maladie,en catégorie 2 tu peux travailler mais pas beaucoup.C'est au médecin conseil de la SS à te mettre en invalidité complète si ton ètat le juge.Que ton médecin te fasses un dossier,tu sais qu'il t'est possible de passer un bilan complèt gratuit,et demander RDV au médecin conseil de la CPAM?

Bilan de santé gratuit
Vérifié le 24 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.
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Qui peut en bénéficier ?
Le bilan de santé gratuit et complet est proposé tous les 5 ans aux assurés relevant d'une caisse primaire du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et à leurs ayants droit.

Les assurés appartenant à un autre régime d'assurance maladie, comme le RSI (Régime Social des indépendants), peuvent aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes (par exemple pour la périodicité).

S'il y a un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, certaines personnes en situation difficile ou qui n'ont pas un suivi médical régulier sont prioritaires, par exemple :

les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la CMU-C,
les jeunes âgés de 16-25 ans en insertion,
les demandeurs d'emploi,
les personnes invalides ou handicapées...
Formalités
Cas général(actif)
En Île-de-France
Cas général
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.

Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.

Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour du bilan. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Revenir au sommaire de cette partie
Comment se déroule le bilan ?
Le bilan a lieu dans un centre d'examens de la sécurité sociale ou un centre agréé. Il dure environ 2 heures et demie. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.

Le bilan comporte une série d'analyses bio-médicales (sang, urine,.) et de tests (vision, audition, capacité respiratoire...), complétés par un examen général effectué par un médecin.

Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.

Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
Après le bilan
Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.

Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.
Services en ligne et formulaires
Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte

Formulaire
Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3 

Règles générales
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6 

Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit
Code du service national : articles L114-1 à L114-13 

Journée défense et citoyenneté                                                                            https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F170

salut à toutes et tous

alors cette fameuse règle de 36 mois n'est pas du tout immuable et ne fonctionne pas du tout comme les gens pensent.

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'une longue maladie vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie . 

EN PRATIQUE ... 

Pendant 6 mois 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus, donnent droit au versement d'indemnités journalières. 

Après 6 mois 

Les arrêts de travail rentrant dans le cadre d'une Affection de Longue Durée (ALD), permettent de poursuivre le versement d'indemnités journalières jusqu'à 36 mois. VOUS pouvez bénéficier de 360 indemnités journalières, pendant 3 ans maximum. Elles vous sont versées tous les 14 jours, accompagnées d’un relevé.

Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez justifier de 12 mois d’immatriculation, en tant qu’assuré social, à la date de l'arrêt de travail. Vous devez également justifier avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 200 heures au moins pendant les 3 premiers mois et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail, dont 1015 fois au moins le montant du SMIC horaire pendant les 6 premiers mois. 

Durant l'arrêt de travail, vous n'avez pas le droit d’effectuer de travail rémunérateur. Vous devez vous soumettre aux "heures de sortie" qui vous sont assignées. Sur autorisation de votre médecin traitant, vous pouvez quitter votre domicile 2 heures le matin, entre 10 et 12 heures, et 2 heures l’après-midi, entre 16 et 18 heures. S’il apparait que vous êtes absent en dehors de ces horaires, un agent de la caisse peut vous convoquer pour un contrôle médical sous 8 jours.

Après 36 mois ou à tout moment, avant cette date 

Plusieurs options sont possibles :

Une reprise du travail: aménagée (mi-temps ou temps partiel) ou à plein temps
La mise en invalidité avec pension variable et réversible si la capacité de travail est réduite d'au moins 2/3 si vous avez moins de 60 ans
 La mise à la retraite anticipée, au titre de l'inaptitude au travail, si vous avez plus de 60 ans

Il faut savoir que les indemnités journalières peuvent être versées pendant une nouvelle période de 3 ans s’il y a eu reprise du travail d’au moins un an.

LES INDEMNITÉS

L'indemnité journalière de la Sécurité Sociale 

Elle est égale à 50% du salaire journalier de base puis 66,66% si le salarié a 3 enfants à charge minimum, et à partir du 31ème jour d'arrêt. 
Le salaire journalier de base est égal, pour tout salarié mensualisé, à 1/91,25 ème du total des 3 derniers salaires. 
Pour tout arrêt de travail débutant à partir du 1 er juillet 2012, lorsque le salaire brut dépasse 1,8 fois le SMIC, soit 2 574 € par mois), il n'est pris en compte que dans la limite de ce plafond. Par conséquent, l'indemnité journalière versée ne peut dépasser un certain montant qui varie de 41,38 à 55,17 €.
Les indemnités journalières, liées à une ALD ne sont soumises à l'impôt sur le revenu mais sont soumises aux prélèvements sociaux. 

Les indemnités complémentaires 

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, vous bénéficiez d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, versées par votre employeur. Les conditions d'attribution sont :

De ne pas être travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire,
De justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise,
D'avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures,
De bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
D'être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen

L'employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale s'il l'estime nécessaire (sauf en Alsace-Moselle). 
L'indemnité complémentaire est versée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Elle est calculée de façon à assurer au salarié le minimum de revenu suivant : 

Pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail, 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait travaillé,
Pendant les 30 jours d’arrêt suivants, les 2/3 (66,66 %) de cette même rémunération.

sinon le bilan de santé ne va pas servir à grand chose dans le cas de l'ami @toinoujujutiti‍ .

bye, bye.

@keke le lyon et dinouille merci de vos renseignements en effet dinouille je pense que le bilan de santé je l ai effectué en grand l an dernier avant l instauration des anti tnf coeur poumon prise de sang analyses diverses scanner IRM etc donc ce dossier il est constitué jamais demande par la secu mais constitué c est pour cela que je reste dubitative sur le fait que le medecin conseil ne m a jamais rencontre et a juge mon etat stabilise et donc mise en invalidite directe je pense que pour la secu de mon département c etait ce qui revenait le moins onéreux pour eux plutôt que de verser des ij. D autre part comme je l avais cite dans un post j avais pas mal de fois réclamé la reprise du travail via l assistante sociale car la medecine du travail au debut etait contre donc est ce que ça accélère la chose bref maintenant je regrette au boulot ils me font la misère alors qu avant c etait pas le cas mais là je gêne tout le monde avec des horaires de bureau dans le commerce ils n aiment pas voir les gens partir à 17h je ne peux plus porter de charges alors qu avant je faisais tout donc .... en plus je suis littéralement epuisee et je ne m écoute pas mais mon corps s endort des que j ai le malheur de me poser je ne sais pas de où cela vient la maladie mon travail ou autre que faire je ne peux même plus profiter de mes enfants le soir ils ont une mère dormeuse.

Cela m attriste et ne m arrange pas donc impatiente d en discuter avec vous et aussi demain matin avec mon doc qui j espere va avoir de bonnes réponses.

Voilà salut les spondypotes donc rv ce matin avec mon toubib decision prise j ai fait un gros travail sur moi et il a été décidé de faire la demande d invalidite cat 2 maintenant j espere que cela va être accepté par la secu je sais pas si q uelqu un a déjà vécu cette phase j ai réfléchi toute la nuit vue l ambiance au travail mon état physique qui se dégrade fatigue énorme douleurs omniprésentes mais je fais avec malgré la morphine d ailleurs j ai décidé aussi de la diminuer puisque de toutes façons v est pas mieux AVEC beaucoup d appréhension j ai peur vraiment de mon avenir je n aime pas être en free lance j aime contrôler les choses on verra encore un autre travail sur soi  

bonjour

@toinoujujutiti

sage décision, je pense que vu votre problème c'était la meilleure solution qui s'ouvre à vous.

je vous souhaite un bon week-end.

bye, bye.

@dinouille‍ 

bonjour

comme d'habitude, tes réponses sont précieuses...c'est exactement mon parcours !

Bon dimanche