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Erreur médicale : les démarches à suivre pour être indemnisé
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pomme123
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pomme123
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pomme123
alyzée
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à mon avis pomme...trouve une association pour t'accompagner....
courage ...nous sommes des fourmis / à XXX ....donc ne restez pas seule face à ces XXXX...
amitiés
alyzée...le pot de terre.....La Fontaine.....
- Jean de LA FONTAINE (1621-1695)
Le Pot de terre et le Pot de fer
Le Pot de fer proposa
Au Pot de terre un voyage.
Celui-ci s'en excusa,
Disant qu'il ferait que sage
De garder le coin du feu :
Car il lui fallait si peu,
Si peu, que la moindre chose
De son débris serait cause.
Il n'en reviendrait morceau.
Pour vous, dit-il, dont la peau
Est plus dure que la mienne,
Je ne vois rien qui vous tienne.
- Nous vous mettrons à couvert,
Repartit le Pot de fer.
Si quelque matière dure
Vous menace d'aventure,
Entre deux je passerai,
Et du coup vous sauverai.
Cette offre le persuade.
Pot de fer son camarade
Se met droit à ses côtés.
Mes gens s'en vont à trois pieds,
Clopin-clopant comme ils peuvent,
L'un contre l'autre jetés
Au moindre hoquet qu'ils treuvent.
Le Pot de terre en souffre ; il n'eut pas fait cent pas
Que par son compagnon il fut mis en éclats,
Sans qu'il eût lieu de se plaindre.
Ne nous associons qu'avec que nos égaux.
Ou bien il nous faudra craindre
Le destin d'un de ces Pots.
pomme123
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pomme123
Dernière activité le 17/08/2024 à 09:26
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le 1er rapport que j'ai fait n'a pas abouti vu l'age, les os poreux, l'arthrose, toute fracture peut arriver, j'ai eu des excuses et tout s'arrête là, j'ai 10 ans pour porter plainte, je me rééduque tous les jours, et je marche tous les jours j'espère que mes efforts physiques paieront
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pomme123
Nathydread56
Nathydread56
Dernière activité le 28/02/2016 à 08:42
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4 commentaires postés | 2 dans le groupe Droits et démarches - Maladies chroniques
Bonjour,
J'aurais souhaiter poser une question et j'espere qu'une personne ici pourra m'aiguillee ... donc pour bien situer tout pour donner une réponse je vais vous expliquer toute l'affaire:
Je vivais en concubinage déclaré en mairie avec le papa (41 ans) de nos deux enfants en bas âge à l'époque des faits.
Un midi alors que nous passions à table avec nos fils, il à fait une attaque cardiaque fulgurante avec complication épileptique. Notre médecin est arrivé en premier sur les lieux et s'en est suivi le samu et les pompiers.
Au bout d'1h47 de réanimation, une respiration primaire dite mécanique fut récupérée et l'on à pu le transporter à l'hôpital où en arrivant il aurait repris une conscience non cohérente avant d'être endormi pour subir une scintillographie pour la pose d'un stent. Mais hélas il ne s'est jamais réveillé, au bout de quelques jours, ses organes ont tous lâchés un par jour jusqu'au 13e jour où il à fait une seconde attaque cardiaque, 1h avant que je ne vienne accompagné le cardiologue afin d'arrêter le respirateur pour qu'il puisse partir plus vite. Le cardiologue à été super en acceptant d'accéder à cette demande d'euthanasie passive vu qu'il n'y avait plus aucuns organes fonctionnels, par chance je n'ai pas eu à prendre cette décision atroce dont je ne me serais jamais remise, cela fait déjà 4 ans et demi et je n'arrive toujours pas à reprendre une vie normale sans mon "mari" que j'aime toujours.
Hors ce qui pose problème c'est que le médecin traitant arrivé le premier n'à pas fait la piqure d'adrénaline, ni poursuivi le massage cardiaque que j'avais entamé de suite (et qui empêchait que le coeur ne s'arrête vu qu'il ne se stabiliser pas et s'arrêter direct dès que l'on stopper). Il était plus préoccupé à l'installer au sol, mais surtout à le déshabiller et non découpé ses vêtements !!, pendant que mon "mari" gisait mort (arrêt cardiaque et respiratoire total) et ce pendant près de10 min (9 min pour être éxacte) avant que les pompiers n'arrivent !!!..
Lorsque le samu et les pompiers sont arrivés ils ont découpés son jean et enlever ses chaussettes, placés les capteurs mais tout ca à été fait à partir du moment où le massage cardiaque donc la tentative de réanimation était mis en place. Mais voilà près d'1h après l'arrivé du SAMU on m'à dit que le médecin avait fait la piqure et que vu que j'avais entrepris le massage cardiaque de suite une procédure exceptionnelle pouvait être tentée... là où le bas blesse c'est que j'ai fait remarqué qu'aucune piqure d'adré ne lui avait été administré avant leur arrivée. Ils m'ont demandé de sortir pour s'entretenir sur ce point avec notre médecin traitant, là ce fut une très forte altercation entre notre médecin et le SAMU car il y avait faute médicale très clairement !!! ... ce qui condamna mon mari ... le SAMU me l'à confirmé juste après, cette erreur allait sans doute donné l'échec à la réanimation, le médecin du SAMU m'as dit de ne pas hésiter à demander par la suite tout éléments médicaux pour me retournée contre le médecin généraliste (notre médecin).
Ma question est la suivante, navrée pour le pâté, vu que nous n'étions pas mariés mais en concubinage déclaré en mairie ... puis-je demander ces éléments médicaux afin d'engager la procédure ou est-ce à sa maman de le faire ?? Nous sommes toutes les deux rongées par cette erreur qui nous empêche de faire notre deuil ! Pour nous outre la faute, nous pensons que le généraliste pourtant pompiers volontaire (!!), n'à pas évaluer correctement la gravité de la situation, ressentit partagé par le SAMU également.
Merci si une personne peux me répondre et navrée d'avoir été aussi longue dans mon récit, la douleur est la même qu'au 1er jour pour moi, vous vous en rendez bien compte.
Nathy
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personnellement je reste coi devant le manque de responsabilité de nos médecins actuellement ce n'est plus le serment Hypocrate c'est devenu celui d'hypocrite; il faut bien ce dire qu'aujourd'hui,il y a plusieurs vitesses pour les gens estropiés, difficile de faire la part des accidents et des aléas, bonne chance à vous et bonne fête
scoobidoo
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scoobidoo
Dernière activité le 27/01/2024 à 01:45
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@Nathydread56 Bonsoir,
Il faut faire comme dit @jolepotager , contactez une association de défense des victimes. S'il y a un problème par rapport au fait de n'avoir pas été mariée, vous pouvez agir au nom de vos enfants et pour sa maman.
Francine
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La vie est belle si on ne lui demande pas plus que ce qu'elle peut donner.
maritima
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maritima
Dernière activité le 17/08/2024 à 10:12
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Je suis effarée par tout ce que je lis mais à toutes fins utiles il existe l'A.A.V.A.C. ( association d'aide aux victimes d'accidents corporels ( erreurs médicales) dont le président est le docteur Dominique Courtois .
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maritima. "l'amour pour épée, l'humour pour bouclier" Bernard Werber.
Nathydread56
Nathydread56
Dernière activité le 28/02/2016 à 08:42
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Merci pour vos reponses ... c'est tres gentil !
@Scoobidoo je dispose de peu de temps c'est pour cela que je pose la question ici .. de maniere a savoir si ca vaut le coup pour mes enfants que je prenne le temps de me renseigner ou si c'est sa maman qui doit faire les demarches ... car elle a beaucoup de temps etant a la retraite ... bon sachant que dans les deux cas nous plancherons ensembles ..
Je vais me tourner vers les assos mentionnees et voir ce que cela donne :)
Merci beaucoup...
Bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous
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Utilisateur désinscrit
@Nathydread56 ,
Peut-être certaines des réponses à vos interrogations légitimes dans le lien ci-dessus, interrogez également et éventuellement les services sociaux de votre commune, votre assureur en défense juridique et peut-être aussi un conciliateur de justice lors de sa permanence dans votre commune ou chef lieu de canton en plus d e mon conseil rappelé par @scoobidoo de vous adresser à une association de victime d'accident médicaux.
Le milieu médical est un monde à part avec ses lois, ses règles, ses disciplines, ils se protègent entre eux selon des codes et une hiérarchie bien établie, vous n'arriverez à rien seule, entourez vous bien de compétences multiples avant d'entreprendre quoi que ce soit, écoutez les avis partagés, prenez le temps de la réflexion, pesez le pour et le contre, quel bénéfice et quel risque moral et financier, faites régulièrement un état de la situation juridique et des frais éventuels engagés, il vous appartiendra seule avec votre belle maman de prendre la décision.
Encore une fois, la route sera longue, très longue, semée d'embûches, dévoreuse de temps et peut-être coûteuse, provisionnez les sommes nécessaires sauf si vous pouvez bénéficier d'une aide financière juridique, alors du courage, encore du courage et toujours du courage et vous parviendrez sans doute à vos fins, je vous le souhaite du fond du coeur.
Jolepotager
patsong
patsong
Dernière activité le 28/05/2024 à 08:25
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Ami
bonjour
en 2000 j'ai été victime d'un accident de travail
il y a écrit luxation IPP 4ième doigt gauche
le chirurgien m'a remis le doigt en place et une attelle avec le doigt replié
j'ai souffert pendant des mois
depuis mon doigt n'est pas revenu à sa position initiale et il est replié
j'ai consulté dans une clinique de la main qui m'a dit que c'est une erreur du chirurgien et que je devais demander mon dossier
mais l'hopital n'a plus mon dossier
donc il n'y a rien à faire
cdt
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Julien
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Julien
Dernière activité le 12/06/2024 à 11:32
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Si vous avez été victime d'un accident ou d'une erreur médicale, sachez que différentes voies de recours sont à votre disposition. Nous vous les listons ci-dessous.
1 – Qu’est ce qu’une erreur médicale ? Quelle différence avec « l’aléa thérapeutique » ?
Les professionnels de santé sont tenus à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, s’ils sont obligés de déployer tous les moyens à leur disposition pour nous soigner, ils n’ont heureusement pas l’obligation de nous guérir.
D'un point de vue purement juridique, on ne peut pas faire condamner un établissement ou un professionnel de santé pour une erreur médicale. Pour que ce soit le cas, il faut qu’il y ait eu une faute pénale qu’elle soit intentionnelle ou non.
Pour savoir s'il y a eu une faute ou non, les juges s’appuient sur les cinq attitudes mentionnées dans le Code de santé publique «maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement».
Le fait que l’erreur ne soit pas considérée comme fautive ne veut pas dire que le dommage subi ne sera pas reconnu et qu’il ne sera pas indemnisé. Il pourra alors être considéré comme un aléa thérapeutique.
L’aléa thérapeutique peut sous certaines conditions faire l'objet d'une indemnisation car il recouvre notamment l’accident médical non fautif c'est à dire, la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé.
2 – Que faire pour qu'une erreur médicale soit reconnue ?
En tout premier lieu, vous devez demander votre dossier médical. La loi Kouchner du 4 mars 2002 vous autorise à accéder à votre dossier médical complet. Pour ce faire, envoyez tout d'abord votre demande à l’hôpital ou au praticien concerné. Ils auront alors 8 jours à la réception de votre courrier (ou 2 mois dans certains cas) pour vous communiquer votre dossier.
Ensuite, il convient d’évaluer avec un professionnel du droit s’il y a bien eu une erreur médicale ou non. A ce titre, renseignez vous bien auprès d’association de patients, du Défenseur des Droits ou du service protection juridique de votre assurance. Ces derniers pourront alors vous dire s’il convient ou non pour vous d’entamer une procédure qui peut être, en particulier si elle passe par les voies judiciaires, coûteuse en cas d’échec.
S’il y a bien une erreur médicale et que les séquelles sont peu importantes, privilégiez la transaction amiable.
Envoyez alors un courrier en recommandé avec accusé de réception à la personne que vous estimez être responsable de l’erreur médicale en lui demandant de faire jouer son assurance de responsabilité professionnelle. Une expertise amiable sera alors déclenchée. Cette dernière évaluera s’il y a eu ou non une erreur médicale et le préjudice subi.
En cas d’erreur médicale grave, il vaut mieux saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). La saisine de cette commission est gratuite et elle ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Si votre dossier est recevable, la Commission se tournera vers l'assurance du médecin ou à défaut vers l’Oniam (Office national d’indemnisation des actes médicaux) afin de vous faire rapidement une offre d’indemnisation.
3 – L'action judiciaire : le dernier recours
Si vous refusez l’offre à l’amiable qui vous a été faite, si le seuil de gravité fixé pour une procédure amiable n’est pas atteint ou si au contraire le préjudice subi s’avère très grave, il vous faudra saisir la justice.
Concrètement, il s’agit du tribunal de grande instance si un établissement privé est en cause sauf si le préjudice est inférieur à 10 000 € (dans ce cas le recours doit être déposé auprès du tribunal d’instance).
En cas d’erreur médicale subie dans un établissement de santé public ou par l’intermédiaire d’un professionnel exerçant en tant que salarié d’un établissement public, c’est le tribunal administratif qu’il faudra saisir.
Quel que soit le cas de figure, le recours aux tribunaux ne doit être envisagé qu’en dernier recours car il s’agit d’un processus long (un procès dure environ un an) et qui peut être très coûteux en cas d’échec (l’assistance d’un avocat est obligatoire tout comme la réalisation d’une expertise médicale qui est à la charge du plaignant).
4 – Quelle indemnisation espérer ?
L’indemnisation est fonction des séquelles établies lors de l’expertise médicale. Cela peut aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Cette indemnité est calculée en fonction du préjudice subi.
Pour plus d'informations :
Une infographie claire et intéressante : http://www.66millionsdimpatients.org/les-recours-pour-une-victime-en-infographie/
[Document PDF] : Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ?
Défenseur des Droits
Collectif interassociatif sur la santé
Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents médicaux