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Erreur médicale : les démarches à suivre pour être indemnisé
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t.
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Les humains sont si méchants que je préfére me tourner vers les animaux , en sauce avec des petits oignons et des champignons
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Voilà le genre de sujet qui mériterait d'être "épinglé" et de rester toujours à la disposition de chacun dans une bibliothèque pratique par exemple...
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Bonjour,
Nul n'étant prophète en son pays, n’accordez qu’une valeur toute relative à mes dires et écrits, un peu long pour ce récit partagé, j’en conviens.
A la lecture du sujet de discussion de Julien ci-dessus, vous ressentez subitement le besoin que l’on vous rende ce qui vous est dû après des souffrances physiques, morales et peut-être financières.
Certain d’avoir été victime d’une erreur médicale préjudiciable et dommageable, d’être dans votre bon droit, vous vous sentez pousser des ailes pour entreprendre une action judiciaire.
Vivement encouragé par notre médecin de famille de l’époque, c’est ce que mon épouse et moi avons cru et entrepris il y a déjà plus de 20 ans.
Il nous appartenait de prouver la faute à l’encontre d’un chirurgien pour engager sa responsabilité médicale envers mon épouse.
Or les experts mandatés ont conclu que le chirurgien a bien appliqué les règles de l’art et que l’échec de l’intervention est inhérent à celle-ci et non à une maladresse.
Une autre question pouvait se poser qui était celle des dommages et là également d’autres juridictions Françaises sont intervenues qui ont refusé tout dommage dans des cas semblables à celui-ci.
Nous aurions pu engager un appel comme le souhaitait et conseillait notre avocat mais nous avons eu la chance de connaître juste à temps avant d’entreprendre de nouvelles actions une association de secours et de sauvegarde des victimes des actes médicaux qui après étude de notre dossier et moyennant une légitime cotisation nous a vivement déconseillé de le faire.
Le travail, pendant 4 ans, pour constituer ce type de dossier et mener les actions juridiques est immense, il se fait à partir des archives de tous les documents que vous avez conservés, classés et compilés méthodiquement sur plusieurs années car vous devez apporter des preuves écrites et argumenter vos dires et écrits, chiffrer vos dépenses et préjudices divers.
Il ne faut pas oublier que tous les éléments que vous remettez à votre défenseur sont contradictoires et remis systématiquement à la défense de votre adversaire pour lui permettre de préparer justement sa défense, rien n’est secret pour les parties en présence.
Le coût, pendant ces quatre années de procédures judiciaires, a été également faramineux en frais d’avocat, de médecin conseiller, de professeur expert désigné par le tribunal et de frais divers de transports et déplacements, courriers, téléphone, etc…, soit pour nous l’équivalent actuel de 6000 euros perdus définitivement, mais heureusement plaie d’argent n’est pas mortelle et nous avons sans doute limité la dépense en ne faisant pas appel de la décision judiciaire.
Ce chirurgien âgé à l'époque, aujourd’hui décédé, avait mis au monde il y a bientôt 40 ans avec succès notre fils unique, nous lui en étions reconnaissant, par une césarienne particulièrement difficile et risquée, mais surtout également douloureuse post-opératoire pour mon épouse, une nouvelle naissance à cette époque était vivement contre-indiquée et les interventions nécessaires mais dommageables et douloureuses qu’il avait pratiqué préventivement quelques années après la naissance de notre fils unique était justement et hélas l’objet de ce litige médical porté en justice.
Par courtoisie et respect nous l’avons informé par courrier de notre décision de ne pas faire appel, il nous a répondu courtoisement également par courrier nous affirmant qu’il avait assumé la responsabilité de l’échec et avait réparé les conséquences en essayant de ne pas aggraver l’état de détresse et de culpabilité de mon épouse en reconnaissant qu’il y avait de sa part sans doute eu un manque de communication aggravé par les actions de ses confrères malveillants, en l’occurrence notre médecin de famille de l’époque nous ayant vivement encouragé à lancer une action en recours et justice.
Fervent admirateur de Napoléon 1er, il a terminé sa lettre, rédigée à la veille de sa retraite, par ces mots « Le combat fût loyal, la guerre sans haine, comme toujours à l’issue d’une guerre il n’y a ni vainqueur, ni vaincu. Il persiste toujours des séquelles, dans votre cas un sentiment d’impuissance et d’échec, dans le mien une profonde amertume ».
Curieusement nous n’avons conservé aucun regret d’avoir effectué cette action, nous avons ressentit le besoin de le faire et nous l’avons fait ensemble, ce fut une expérience enrichissante sur le plan intellectuel mais comme vous l’avez lu par sur le plan financier, le temps efface la douleur et nous en parlons plus facilement maintenant pour vous encourager à bien réfléchir et conseiller avant d'entreprendre une telle action et surtout de bien vous entourer, si c'est votre cas, patience et bonne chance.
Jolepotager
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Merci de ton expérience sur le sujet @jolepotager
alyzée
Bon conseiller
alyzée
Dernière activité le 14/05/2023 à 11:44
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1 596 commentaires postés | 5 dans le groupe Droits et démarches - Maladies chroniques
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Ami
mis à part de "gros" scandales...(médiator entre autre...) posons nous les vraies questions même si celà fait mal....très mal car il s'agit de nous...certes je ne défends pas le chirurgien qui opère à gauche plutôt qu'à droite...tout acte médical, chirurgical...doit faire suite à xxx contrôles....mais maintenant il faut "parler" ...et dire non...refuser si un doute...reporter une intervention...c'est notre vie...que nous mettons entre les mains d'autres personnes ...mais nous avons un cerveau...un médecin traitant (oui certains viennent voir leurs patients hospitalisés ou au moins téléphonent...), de la famille, des amis....
courage à vous tous car les décisions ne sont pas faciles à prendre....
alyzée
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Sujet très intéressant.
Julien
Bon conseiller
Julien
Dernière activité le 12/06/2024 à 11:32
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Bonjour à tous,
Merci pour vos retours positifs !
Bonne journée
Julien
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Julien
francisca9
francisca9
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bonjour moi je suis victime apres opération des varices , des deux jambes en sept 2008
j'ai eu mal a la cheville gauche ,puis j'ai fais une visite pour informé le chirurgien ,il m'a fait passer une eccographie , le medecin me dit c est un ématome mal resorbé ,
visite a nouveau chez le chirurgien avec ecco ,il me dit non!!! c est un odule !! il faut opérer !!! mais pas de bloc pour operer avant le 13 fevrier 2009
il m opere et depuis se jour , je souffre attrocément de cette cheville !!! apres plusieurs visite chez des specialistes et professeur , j ai du voir un neurologue qui m a confirmé que le chirurgien m avait sectionner le nerf se qui me fait souffrir depuis 6 ans et demi, tres sensible ,brulures,tres mal pied gonflé ect....
mon medecin generaliste me dit de porter plainte ,mais je n'ose pas sachant que cela sera tres long et surement pas pris en compte!!! que me conseillez vous!!!!! merci pour vos conseils cordialement
pomme123
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pomme123
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Ami
l'année dernière je suis tombée et me suis luxée l'épaule et en voulant remettre en place ils m'ont cassé l'épaule fracture de bankart et il a fallu opérer mettre une vis et une auto greffe d'os , résultat je n'ai pas retrouvé mon entière autonomie, j'ai fait un rapport et m'ont dit que mes os étaient poreux, fracturables et ils se sont excusés et que ça peut arriver c'est pas à 100% , c'est dur de faire reconnaître une erreur, on est toujours perdant
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pomme123
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Bonjour,
Contactez une association (comme par exemple, sans aucune publicité, AVIAM de France, association d'aide aux victimes d'accidents médicaux et à leur famille qui apporte une aide juridique et judiciaire) ou votre assureur éventuellement si dans votre contrat vous avez ce type de recours juridique et judiciaire, mais n'entreprenez rien de vous même directement auprès d'un avocat au risque de voir l'association ou votre assureur vous refuser leur aide.
Bon courage, patience et bonne chance, la route sera longue, semée d'embuches et coûteuse, n'oubliez pas qu'un médecin n'a aucune obligation de réussite mais à une obligation de moyens, à vous (association, assureur) d'apporter la preuve de la faute à partir de vos documents et témoignages écrits conservés et compilés depuis 2008, à son tour contradictoirement ce chirurgien apportera la preuve qu'il n'a commis aucune faute, qui aura raison, le résultat sera fonction des éléments apportés et de la qualité de la défense.
Jolepotager
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Julien
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Julien
Dernière activité le 12/06/2024 à 11:32
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10 075 commentaires postés | 23 dans le groupe Droits et démarches - Maladies chroniques
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Si vous avez été victime d'un accident ou d'une erreur médicale, sachez que différentes voies de recours sont à votre disposition. Nous vous les listons ci-dessous.
1 – Qu’est ce qu’une erreur médicale ? Quelle différence avec « l’aléa thérapeutique » ?
Les professionnels de santé sont tenus à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, s’ils sont obligés de déployer tous les moyens à leur disposition pour nous soigner, ils n’ont heureusement pas l’obligation de nous guérir.
D'un point de vue purement juridique, on ne peut pas faire condamner un établissement ou un professionnel de santé pour une erreur médicale. Pour que ce soit le cas, il faut qu’il y ait eu une faute pénale qu’elle soit intentionnelle ou non.
Pour savoir s'il y a eu une faute ou non, les juges s’appuient sur les cinq attitudes mentionnées dans le Code de santé publique «maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement».
Le fait que l’erreur ne soit pas considérée comme fautive ne veut pas dire que le dommage subi ne sera pas reconnu et qu’il ne sera pas indemnisé. Il pourra alors être considéré comme un aléa thérapeutique.
L’aléa thérapeutique peut sous certaines conditions faire l'objet d'une indemnisation car il recouvre notamment l’accident médical non fautif c'est à dire, la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d'un risque accidentel inhérent à l'acte médical et qui ne peut être maîtrisé.
2 – Que faire pour qu'une erreur médicale soit reconnue ?
En tout premier lieu, vous devez demander votre dossier médical. La loi Kouchner du 4 mars 2002 vous autorise à accéder à votre dossier médical complet. Pour ce faire, envoyez tout d'abord votre demande à l’hôpital ou au praticien concerné. Ils auront alors 8 jours à la réception de votre courrier (ou 2 mois dans certains cas) pour vous communiquer votre dossier.
Ensuite, il convient d’évaluer avec un professionnel du droit s’il y a bien eu une erreur médicale ou non. A ce titre, renseignez vous bien auprès d’association de patients, du Défenseur des Droits ou du service protection juridique de votre assurance. Ces derniers pourront alors vous dire s’il convient ou non pour vous d’entamer une procédure qui peut être, en particulier si elle passe par les voies judiciaires, coûteuse en cas d’échec.
S’il y a bien une erreur médicale et que les séquelles sont peu importantes, privilégiez la transaction amiable.
Envoyez alors un courrier en recommandé avec accusé de réception à la personne que vous estimez être responsable de l’erreur médicale en lui demandant de faire jouer son assurance de responsabilité professionnelle. Une expertise amiable sera alors déclenchée. Cette dernière évaluera s’il y a eu ou non une erreur médicale et le préjudice subi.
En cas d’erreur médicale grave, il vaut mieux saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). La saisine de cette commission est gratuite et elle ne nécessite pas l’assistance d’un avocat. Si votre dossier est recevable, la Commission se tournera vers l'assurance du médecin ou à défaut vers l’Oniam (Office national d’indemnisation des actes médicaux) afin de vous faire rapidement une offre d’indemnisation.
3 – L'action judiciaire : le dernier recours
Si vous refusez l’offre à l’amiable qui vous a été faite, si le seuil de gravité fixé pour une procédure amiable n’est pas atteint ou si au contraire le préjudice subi s’avère très grave, il vous faudra saisir la justice.
Concrètement, il s’agit du tribunal de grande instance si un établissement privé est en cause sauf si le préjudice est inférieur à 10 000 € (dans ce cas le recours doit être déposé auprès du tribunal d’instance).
En cas d’erreur médicale subie dans un établissement de santé public ou par l’intermédiaire d’un professionnel exerçant en tant que salarié d’un établissement public, c’est le tribunal administratif qu’il faudra saisir.
Quel que soit le cas de figure, le recours aux tribunaux ne doit être envisagé qu’en dernier recours car il s’agit d’un processus long (un procès dure environ un an) et qui peut être très coûteux en cas d’échec (l’assistance d’un avocat est obligatoire tout comme la réalisation d’une expertise médicale qui est à la charge du plaignant).
4 – Quelle indemnisation espérer ?
L’indemnisation est fonction des séquelles établies lors de l’expertise médicale. Cela peut aller de quelques milliers à plusieurs millions d’euros. Cette indemnité est calculée en fonction du préjudice subi.
Pour plus d'informations :
Une infographie claire et intéressante : http://www.66millionsdimpatients.org/les-recours-pour-une-victime-en-infographie/
[Document PDF] : Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ?
Défenseur des Droits
Collectif interassociatif sur la santé
Office national d’indemnisation des accidents médicaux
Fédération des associations d’aide aux victimes d’accidents médicaux