invalidité
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lifeislife
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Dernière activité le 05/10/2015 à 21:54
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- 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
- 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
- 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Ce classement dans l’une ou l’autre de ces catégories détermine le montant de la pension d’invalidité. - La pension est toujours concédée à titre temporaire ; cela signifie qu’en fonction des circonstances (modification de l’état d’invalidité du bénéficiaire, reprise d’une activité professionnelle - voir ci-dessous, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée : dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l’assuré en lui indiquant les voies de recours.
- Un contrôle des droits des titulaires d’une pension d’invalidité est effectué chaque année.
Toutefois, ce contrôle est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d’une pension d’invalidité exerce une activité salariée.Pendant les 6 premiers mois d’une reprise d’activité professionnelle salariée ou non salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus tirés de cette activité professionnelle et la pension d’invalidité. Au-delà, il ne faut pas percevoir en invalidité plus qu’en activité : si la somme des revenus tirés de l’activité professionnelle reprise et de la pension d’invalidité dépasse le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l’arrêt de travail suivi d’invalidité, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement. Le versement de la pension peut s’en trouver suspendu, mais il sera rétabli dès que le plafond de cumul ne sera plus dépassé.
La pension d’invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d’assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’assuré ; lorsque l’assuré ne compte pas dix années d’assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation de l’assuré. Les salaires sont retenus dans la limite du plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et revalorisés dans les mêmes proportions que les salaires servant au calcul des pensions de vieillesse.
Sur la valeur du salaire moyen ainsi déterminé est appliqué un taux qui varie en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil : 30 % pour la première catégorie d’invalidité, 50 % pour la seconde. La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée 40 %, cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la majoration pour tierce personne (13 236,98 euros par an depuis le 1er avril 2014, soit 1 103,08 euros par mois).
La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 379,95 € par an depuis le 1er avril 2014 €. Ce montant, destiné aux personnes qui ont très peu travaillé, peut être complété par l’allocation supplémentaire d’invalidité
Le montant annuel maximum de la pension d’invalidité est fixé à (montants en vigueur à compter du 1er janvier 2014) :- 11 264,40 € pour une pension de catégorie 1,
- 18 774 € pour la catégorie 2,
- 32 010,98 € pour la catégorie 3 (montant de la pension de 2e catégorie + montant de la majoration pour tierce personne en vigueur depuis le 1er avril 2014).
- La penson d'invalidité est imposable ,
- pour la retraite 4 trimestres par année sont validés mais pas comme année de cotisation ne rentrent donc pas dans le calcul du montant de la retraite,,
L'exonération totale pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public relatives à la résidence principale est réservée aux personnes :
- bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H),
ou atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
- et dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente ne dépasse pas certaines limites
pension d'invalidité et chomage
- http://www.droitissimo.com/chomage/allocation-chomage-are/peut-cumuler-allocation-chomage-pension-d-invalidite
- bonne lecture
yesmarie
yesmarie
Dernière activité le 31/01/2021 à 19:46
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Bjr grand merci a vous pour les infos , je vais renter de comprendre tt ça
Bonne jnée ici IDF un beau soleil
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bonjour
@lifeislife :Très bien expliqué, simple, claire, limpide
bonne journée
Lorkasil
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Lorkasil
Dernière activité le 01/04/2024 à 23:38
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Voici une photo d'un panneau photographié en Belgique !! Il en faudrait pas mal en France !!!!
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Lorkasil
Lamonme
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Je suis morte de rire
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Excellent !!!!
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Excellent en effet !
J'ai reçu ma convocation au tribunal pour mes indemnités journalières refusées.
J'y vais le 16 mars à 9 h 30.
Parfait pour moi même si je dois me lever à 6 h ce matin-là parce que j'ai 1 h 30 de métro pour me rendre au tribunal
car pas obligée de demander un jour de congés à mon travail ; je pense que je n'en ai pas pour plus d'1 heure d'audience ?
Je commence mon travail à 12 heures et j'ai 1 heure et demi de métro pour m'y rendre.
Je vais envoyer une copie de ma convocation à la protection juridique qui va me trouver un avocat spécialisé
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Tu es sur la bonne voie angelina...
quesaquo
Bon conseiller
quesaquo
Dernière activité le 08/07/2024 à 16:24
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Merci beaucoup pour vos infos qui clarifient les choses ( complexifiées sciemment?)
NADINE81
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NADINE81
Dernière activité le 11/10/2020 à 08:55
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Super bonne nouvelle Angelina.
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bettysab
bettysab
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qui peut m'en dire plus pour une demande d'invalidité à la CPAM