loi sur la fin de vie

Les sénateurs ont adopté jeudi 29 octobre, par 287 voix contre 10 et contre l’avis du gouvernement, une version remaniée de la proposition de loi sur la fin de vie. Depuis son adoption à une large majorité à l'assemblée, le 17 mars, le texte des députés Alain Claeys (Parti socialiste) et Jean Leonetti (Les Républicains) a été modifié par la commission des affaires sociales du Sénat.

Gérard Dériot (LR), l’un des co-rapporteurs du texte, a précisé les ambitions de cette commission :

« Elle a œuvré pour que le malade puisse demander l’arrêt des traitements et une sédation profonde et continue ; que les directives anticipées soient révisables et révocables à tout moment et par tout moyen ; que leur existence soit rappelée à leur auteur ; et que le témoignage de la personne de confiance prévale sur tout autre. »

Michel Amiel (RDSE), un autre rapporteur, a précisé que la commission avait « insisté pour que les soins palliatifs soient accessibles sur tout le territoire. »

Un « recul » pour le gouvernement

Plusieurs sénateurs, dont Françoise Gatel (UDI-UC), se sont félicités de ce vote :

« Le texte du Sénat, pesé au trébuchet, exempt de toutes les scories qui pouvaient provoquer les consciences, représente un geste d’humanité et de fraternité, qui honore notre assemblée. »

Seuls les écologistes avaient annoncé qu’ils s’abstiendraient. Corinne Bouchoux a regretté que ce « texte ne concerne pas ceux qui veulent, mais ceux qui vont mourir ».

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a, elle, dénoncé au contraire un texte qui est « en recul non seulement sur la version de l’Assemblée nationale mais aussi sur la loi Leonetti de 2005, en ne conservant que deux critères : la disproportion des traitements et le maintien artificiel de la vie ». Elle lui a aussi reproché d’avoir assimilé l’hydratation artificielle « à un soin pouvant être prodigué jusqu’au décès ».

Le texte doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et 7 députés, chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

Le Mond