Loi santé : un amendement vise à assouplir la publicité pour l'alcool

Le projet de loi santé, dont les députés entament l'examen ce mardi après-midi, va-t-il assouplir l'encadrement de la publicité pour l'alcool ? Le texte de la ministre Marisol Touraine, tel qu'il a été adopté le 13 mars par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, comporte en effet un amendement en ce sens.

 Et déjà, avant même que le débat soit ouvert, des médecins s'en inquiètent. Des alcoologues ont écrit au président de la République pour protester contre les effets d'un tel assouplissement.

«Si cette disposition était votée, c'est l'ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposée à une promotion sans limite en faveur de la consommation d'alcool», écrivent l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), la Fédération française d'alcoologie (FFA), la Société française d'alcoologie (SFA) et la Société française de santé publique (SFSP) dans leur lettre rendue publique lundi.

«Il serait paradoxal et dommageable qu'une loi ayant pour objectif d'améliorer la prévention ait pour conséquence une plus grande facilité de promouvoir l'alcool qui est directement responsable de 49.000 morts par an», ajoutent les signataires de la lettre. Ils demandent à François Hollande de ne pas remettre en cause la loi Evin, qui permet depuis 1991 à la France de disposer «d'un cadre équilibré qui permet à la fois l'information sur les boissons alcooliques et un encadrement pour la publicité».

Les quatre organismes signataires contestent l'amendement du député PS Denys Robiliard, qui définit la publicité pour l'alcool comme «un acte de promotion effectué en faveur d'un produit ou service, relevant de l'activité d'une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service et susceptible d'être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d'attention moyenne».

«Cette définition va permettre la communication promotionnelle, notamment lorsqu'elle sera faite par des VIP car il va être très difficile de prouver l'existence d'un lien d'intérêt entre la marque et le VIP», relève le Dr Alain Rigaud, président de l'ANPAA, s'interrogeant également sur la notion de «consommateur d'attention moyenne» pour évaluer s'il s'agit ou non d'une publicité.

Ce que dit la loi Evin

La loi Évin, adoptée le 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, interdit notamment :

-  la publicité pour des boissons alcoolisées ou marques d'alcool dans la presse pour la jeunesse et la diffusion de messages publicitaires à la radio le mercredi, et les autres jours entre 17 heures et 24 heures
- la publicité à la télévision et au cinéma pour des boissons alcoolisées ou marques d'alcool
- la distribution aux mineurs de documents ou objets nommant, représentant ou vantant les mérites d'une boisson alcoolisée
- la vente, la distribution et l'introduction de boissons alcoolisées dans tous les établissements d'activités physiques et sportives (une autorisation d'ouverture de buvette lors d'une manifestation sportive peut toutefois être délivrée sur demande).
En outre, elle impose aux affichages publicitaires d'être accompagnés d'un message sanitaire sur l'abus d'alcool («L'abus d'alcool peut être dangereux»).
LeParisien.fr