Essais cliniques : une mise en œuvre facilitée
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Dernière activité le 11/06/2021 à 09:00
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Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi qui vise à réduire le délai d'évaluation éthique des essais cliniques.
Les comités éthiques, qu'est-ce que c'est ?
Les Comités de protection des personnes (CPP) sont chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. Depuis fin 2016, les CPP sont attribués à chaque projet par tirage au sort, afin de lutter contre les conflits d'intérêt. On en compte 39 en France, composés de bénévoles parmi lesquels des médecins, des juristes, des spécialistes de l'éthique, des représentants de patients... Le problème ? Les délais moyens d'examen par les CCP sont de 71 jours, soit 15 de plus que les délais légaux. Cela retarde la mise en œuvre des essais cliniques et porte atteinte à l'attractivité de la France comme terre d'accueil des traitements les plus innovants.
Raccourcir les délais grâce à cette nouvelle proposition de loi
Si le mode de tirage au sort des CPP n'est pas remis en cause, ce dernier ne se fera plus sur l'ensemble des Comités : le tirage au sort tiendra compte des disponiblités et des compétences de chacun par rapport au dossier concerné. Faute de disposer de spécialistes compétents dans tel ou tel domaine, les CPP sont, en effet, souvent dans l'incapacité de rendre leur avis dans le délai imposé.
Qui a voté la loi ?
À titre informatif, cette proposition de loi, adoptée en mai à l'Assemblée nationale, a été votée par le Sénat sans modification, à mains levées : elle a reçu le soutien des Républicains, centristes, LREM, RDSE à majorité radicale et Indépendants. Le CRCE à majorité communiste s'est prononcé contre et le PS a choisi l'abstention. Elle est donc considérée comme définitivement adoptée.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait salué en commission "une excellente initiative" allant dans le sens d'un accès "dans les meilleurs délais aux traitements innovants".
Et vous, qu'en pensez-vous ?
Seriez-vous prêt à suivre un essai clinique ?