diabéte et permis de conduire

Bonjour, je ne comprends pas votre question à part si vous etes chauffeur routier, je ne vois pas la necessite de renouveler votre permis.si vous souhaitez préciser je porrait peut etre vous répondre.

amicalement NALDJORPA

voici ou je veux en venir,  juste pour information 

Diabète et Permis de conduire

La réglementation en matière d’aptitude médicale à la conduite automobile n’a cessé d’évoluer ces dernières années. L'arrêté du 21 décembre 2005, modifié par l’arrêté du 31 août 2010 fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Des textes récents (arrêté,  décret et circulaire) ont également apporté des modifications concernant la visite médicale d’aptitude à la conduite.

Indépendamment des dispositions législatives et réglementaires, un patient diabétique doit être un conducteur responsable et respecter quelques règles simples pour éviter l'hypoglycémie au volant : faire un contrôle de la glycémie toutes les deux heures, ne pas prendre le volant lorsque l’on se sent un peu bas sans faire de contrôle, ne pas faire d’injection d'insuline juste avant de prendre le volant. 

Les 2 groupes de permis de conduire

Le groupe léger regroupe les catégories A, A1, A2, B, qui concerne les 2 roues et les voitures.

Le groupe lourd regroupe les catégories BE, C, CE, C1, C1E, D, D1, D1E ce qui correspond aux véhicules de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicules de plus de 3,5 tonnes, véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, véhicule de catégorie C1 dont la remorque pèse plus de 750 kg, véhicule de transport de personnes de plus de 8 places, véhicules de catégorie D attelés d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule de transport de personnes de  16 places assises et 8 mètres de long maximum, véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg, véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg, A chacun de ces groupes correspond des règles spécifiques. Pour le groupe lourd, les conditions de délivrance et de renouvellement du permis  de conduire sont plus strictes.La réglementation relative au groupe lourd concerne également  les professions d’ambulancier, de conducteur de transports en commun,  de chauffeur de taxi, de moniteur d’auto-école.

Pense-bête pour éviter les hypoglycémies au volant

·         Avoir toujours de quoi se resucrer : morceaux de sucre ou boisson sucrée, avec soi et dans sa voiture.

·         En cas de traitement hypoglycémiant :

- Toujours avoir son lecteur de glycémie à portée de main.
- Contrôler systématiquement sa glycémie avant de prendre le volant et faire un contrôle toutes les deux heures sur la route (en cas de longs trajets).
- Prendre le volant seulement si la glycémie est supérieure à 1 g/l.
- Anticiper la baisse de la glycémie par une petite collation.
- Au moindre doute, s’arrêter dans un lieu sécurisé (aire de repos) pour faire un contrôle de glycémie capillaire et se resucrer si nécessaire.

·         Attention aux somnolences après le repas, cela peut traduire un syndrome d’apnée du sommeil, en particulier chez les personnes diabétiques en surpoids. Il est indispensable d’en parler à son médecin car, dans ce cas, le risque d’endormissement au volant est important.

·         Surtout éviter la consommation d’alcool qui, outre ses dangers propres, risque de déclencher, voire de masquer la perception de l’hypoglycémie.

·         En cas de rétinopathie diabétique, n’hésitez pas à consulter un ophtalmologiste pour évaluer votre acuité visuelle et dépister d’autres troubles éventuels telle qu’une mauvaise vision de nuit, par exemple.

·         Être particulièrement vigilant en cas de traitements associés. Certains médicaments, autres que ceux prescrits pour le diabète, peuvent en effet altérer la vigilance et la concentration du conducteur (risque de somnolence, trouble de la vision...).

Vous pouvez vérifier la présence de mises en garde particulières sur vos boîtes de médicaments. Celles-ci sont signalées par des pictogrammes.

Source  Équilibre n° 281, mai-juin 2011 Crédit photo : © pixarno - Fotolia.com

Au sommaire

La déclaration du diabète

Le candidat au permis de conduire a l’obligation d’informer les services de la Préfecture de son  état de santé. En effet, dans le formulaire de demande de permis de conduire à destination de la Préfecture, le candidat doit mentionner si, à sa connaissance, il est atteint d’une affection susceptible d’être incompatible avec la conduite, étant précisé que, dans l’affirmative, il n’a pas à préciser laquelle.

Voici ce qui est indiqué sur le formulaire :

 Le candidat est :

·         porteur d'un dispositif de correction de la vision (verres correcteurs, lentilles de contact...) OUI ou NON

·         atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée (4) OUI ou NON

·         titulaire d'une pension d'invalidité civile ou militaire OUI ou NON(4) « en cas de doute consultez votre médecin traitant ».

La question du diabète n’est pas explicitement posée sur le formulaire, toutefois, dans l’arrêté du 21 décembre 2005, le diabète insulinodépendant et non insulinodépendant fait partie de la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Le candidat doit donc répondre « OUI » à la question le candidat est atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap susceptible d'être incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée.

Le candidat au permis de conduire diabétique doit donc déclarer son affection au diabète à la Préfecture en renseignant le formulaire de demande de permis de conduire.

Les textes réglementaires de l’été 2012 indiquent que doivent se soumettre au contrôle médical de l’aptitude médicale à la conduite tant les candidats que les titulaires du permis :

Article R226-1 du Code de la route
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle du candidat au permis de conduire ou du titulaire du permis :
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé (arrêté du 21 décembre 2005) ;
3° Soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

En application de cette disposition, les titulaires du permis de conduire n’ayant pas déclaré leur affection au diabète à la délivrance du permis ou étant devenus diabétiques après l’obtention de leur permis doivent le déclarer à la Préfecture et passer une visite médicale d’aptitude à la conduite.

Délivrance et renouvellement du permis de conduire

L’arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 15 septembre 2010 indique que le permis de conduire est attribué pour une durée maximale de 5 ans et n'est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d'hypoglycémie sévère récurrente  et/ou d'une conscience altérée de l'hypoglycémie :

On parle « d'hypoglycémie sévère (où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire) et récurrente (plus de deux qui surviennent  au cours d'une période de douze mois).

Le médecin agréé de la Préfecture sera ainsi particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique.

Le conducteur diabétique « doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise la maladie de manière adéquate ».

Par ailleurs, la personne atteinte de diabète reste soumise aux restrictions de délivrance du permis de conduire concernant les complications :

·         Cardiovasculaires c’est-à-dire les affections pouvant exposer tout candidat ou conducteur à une défaillance de son système cardiovasculaire, de nature à provoquer une altération subite des fonctions cérébrales. Tout événement cardiaque et sa surveillance impose un avis et un suivi du médecin ou du spécialiste en charge du patient. Exemple : coronopathies, valvulopathies...

·         Ophtalmologiques c’est-à-dire qu’il faut s’assurer que le candidat ait une acuité visuelle compatible avec la conduite. Ainsi, seront contrôlés l’acuité visuelle, le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l'éblouissement et aux contrastes et la diplopie (perception simultanée de deux images d'un simple objet qui peuvent se déplacer horizontalement, verticalement ou en diagonale) , ainsi que d'autres fonctions visuelles qui peuvent compromettre la sécurité de la conduite.

Pour le groupe léger, la durée de validité du  permis de conduire ne peut pas excéder 5 ans.
Pour le groupe lourd, le permis aura une durée maximale de 3 ans.

La visite médicale d'aptitude à la conduite

Depuis le 1er septembre 2012, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite est maintenant assuré par les médecins agréés par le préfet, siégeant hors commission médicale départementale.

La liste de ces médecins est disponible sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

Le médecin agréé peut délivrer un avis d’aptitude ou un avis d’aptitude assortie de restrictions d’utilisation du permis de conduire ou un avis d’inaptitude.

Attention : l’avis médical simple rendu par le médecin agréé n’autorise pas l’usager à conduire, c’est la décision préfectorale prise sur l’avis du médecin agréé qui fonde l’autorisation à conduire.

La décision du médecin peut être contestée par la saisine de la commission médicale d’appel, qui doit être composée d’au minimum 2 médecins dont au moins un médecin diplômé dans la discipline médicale dont relève l’affection du conducteur.

A savoir : La visite médicale, ainsi que les examens complémentaires éventuels, est à la charge de l’usager, au tarif de 33 euros, comme l'énonce le Code de la Sécurité Sociale : « Les prestations de l'assurance maladie ne peuvent être versées qu'à l'occasion de soins donnés en vue du traitement d'une maladie : en conséquence, des actes médicaux pratiqués en vue de la délivrance de certificats demandés aux assurés pour la constitution de dossiers administratifs ne peuvent donner lieu à remboursement ».

Toutefois, cette visite est gratuite pour les personnes handicapées titulaires du permis de conduire. On entend par personne handicapée, toute personne qui présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%, reconnu par la CDAPH (Commission Départementale d’Autonomie des Personnes Handicapées).

Bien préparer la visite médicale avec le médecin agréé

Demandez à votre médecin, généraliste ou diabétologue de rédiger un certificat médical que vous présenterez lors de la visite médicale.

Les éléments essentiels que doit indiquer votre médecin concernent : le suivi des recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’autosurveillance glycémique si celle-ci est indiquée en fonction du type de diabète et de son traitement, l’équilibre du diabète, la bonne sensibilité aux premiers signes de l'hypoglycémie et l'absence de complications avec des conséquences cliniques en particulier ophtalmologique.

Vous devrez apporter aussi les éléments de votre suivi ophtalmologique, cardiologique.

Quelle est le rôle de mon médecin ?

Outre la rédaction de certificat mentionné précédemment, tout praticien doit informer les patients sur l'incidence des pathologies et de ses prescriptions sur la conduite.

S'il estime, après examen, que votre état ne vous permet pas de conduire ou de le faire seulement dans certaines conditions, il doit le préciser. Il en laissera une trace écrite dans le dossier médical.

L'assurance automobile et les textes de références

En principe, sauf dispositions spécifiques du contrat d’assurance automobile auxquelles le souscripteur doit être attentif, l’adhésion au contrat ne peut être conditionnée au renseignement d’un questionnaire médical.

Attention : le permis n’est valide que si le conducteur a respecté l’obligation de déclaration du diabète à la Préfecture et a passé la visite médicale d’aptitude à la conduite.

La circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire prévoit de sanctionner l’usager qui n’aurait pas respecté ces obligations, qu’il l’ait fait sciemment ou non. L’assureur peut  sanctionner de la non couverture des dommages le conducteur qui n’aurait pas respecté ces obligations qui conditionnent la validité du permis de conduire.

Le fait de ne pas déclarer son diabète à la Préfecture, de ne pas se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite invalide le permis et est susceptible d’entraîner le refus d’adhésion au contrat d’assurance automobile ou le refus d’exécution des garanties d’un contrat en cours.

Pour toutes informations complémentaires sur le permis de conduire, contactez le service social et juridique de l'AFD

Textes de références

·         Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée :

·         Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

·         Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite :

·         Circulaire du 3 Août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire :

·         Pour vos démarches : www.service-public.fr

Crédit photo : © Gilles Paire - Fotolia.com

Merci Totocel pour toutes ces précisions, c'est bizarre, mais j'ai souvenance de tels regles appliquées dans certrains régimes politiques, je lorgne et je vois un pays étranger en 1933 et meme la France en 1940.

Bientôt nous serons obligés de porter des signes hostentatoires a nos maladies. :-(

enfin que cela ne vous empeche pas de passer une jolie journée ensoleilée.

Bon courage à tous

Nal

encore autre chose, juste par curiosité, cherchez donc sur GOOGLE :

 accident de la route : diabète

bonjour,

tout ça, pour ça.

on aurais pu le résumer par je vous dis ça, mais je vous dis rien.

cordialement, James42.

Bonjour à tous,

Je suis DID 1

J'ai du changer pour un permis européen à durée limitée mais j'ai gardé le mien "définitif", considérant clairement cela comme une atteinte à l'autonomie et à la liberté. L'assurance ne me couvrait plus en cas d'accident et mon permis pouvais n'être pas valable en cas de problême... J'ai pourtant 50% de bonus et en suis fière !!

Pour rien.

Comme la seule précision que comporte le permis est la date limite, je peux être assimilée à une personne dangereuse au volant, voire récidiviste ou criminelle par la gendarmerie ?

J'ai du payer la consultation car le médecin n'a pas pris en compte le document d'invalidité... Je suis fichée à la Préfecture comme personne malade dans une région où le FN est très actif... 

MERCI L'EUROPE

bonjour,

@mousse888

je ne vois pas bien ce que viens faire l'Europe, dans votre récit.

logiquement il doit y avoir un code sur votre permis qui indique, pourquoi votre permis est limité !

http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/permis-de-conduire/mentions

cordialement, James42.

perso je trouve que le permis de conduire ça sert à rien, sauf à pouvoir l'enlever et payer quand on roule trop et payer des taxes

on apprendrai à utiliser la voiture  sur les routes (ce qui implique ce connaitre le maniement de l'engin et les panneaux )et  c'est tout.

d'ailleurs dans certains pays ça n'existe pas.

avoir son permis n'empêche pas les accidents...

j'ai conduit un tracteur, un camion, une pelleteuse, une mobylette,un vélo , un ULM, un bateau ,  tout ça sans permis ,  j'ai appris

c'est pas bien compliqué. 

autre chose  avant  l'examen de permis de chasse est obligatoire  sauf pour ceux qui chassait avant (c'est à dire qu'ils payait une taxe à la fédération de chasse) à quoi ça rime 

bientôt il y auras l'examen pour pêcher, l'examen pour skier, l'examen pour faire les randonnées, l'examen pour respirer

Cher James42, il n'y a rien de stipulé sur le permis, la personne de la préfecture m'a juste dit que c'était maintenant obligatoire (régulation des permis européens) de se retrouver avec le même permis que les conducteurs pros. Quand j'ai demandé au sujet de la délinquance, elle a levé les yeux au ciel. 

A moi d'avoir une carte de diabétique toujours avec moi pour décrire mon état (je l'avais déjà). Le permis comporte une puce, savoir ce qu'elle comporte... 

Depuis, j'ai reçu une montagne de mails de la part de sociétés privées, la liste en préfecture ne serait pas si "étanche" que ça ? Assurances conduite, assur. maladie, permis trafiqué provenant de paradis fiscaux, enquêtes sur la dangerosité au volant, demandes d'adhésion et j'en passe.

j'ai pourtant coché la case ne veux pas recevoir d'informations internet.

bonjour,

@mousse888

voila ce que j'ai trouver, mais il ne faut pas confondre le nouveau permis européen, mis en service en 2013; et le permis à durée limité qui lui existe depuis bien longtemps.

 "Le nouveau permis de conduire, qui aura la forme d'une carte bancaire, contiendra les empreintes digitales du conducteur, ainsi qu'une puce qui permettra de régler les amendes routières par internet ou se connecter sur le site du ministère de l'Intérieur pour, par exemple, consulter son solde de points de façon plus rapide et commode qu'aujourd'hui.

Grâce à ce nouveau permis de conduire, en cas de contrôle, les forces de l'ordre pourront, à l'aide de lecteurs placés dans ses véhicules, s'assurer que le permis présenté n'est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l'historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des PV, y compris dans un autre pays de l'Union que celui où il habite."

il faut savoir que si vous avez fait votre demande sur internet, vous êtes surveiller par toutes sortes d'espions et cela n'a rien à voir avec la liste de la préfecture.

regarder sur ce site.

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

ensuite allez sur expérience

cordialement, James42.