Réforme du financement des maladies chroniques

L'Assemblée nationale a engagé vendredi la réforme du financement des maladies chroniques avec l'instauration d'un mode 
de rémunération forfaitaire en remplacement de la tarification à l'activité, pour réduire les dépenses de santé et améliorer la qualité des soins.

Le texte, inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu, qui doit être adopté définitivement d'ici fin décembre, prévoit la mise en place en 2019 de ce forfait dans les établissements de santé pour deux pathologies : le diabète et l'insuffisance rénale chronique. 

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué travailler à l'extension du système, dès l'année suivante, à la médecine de ville et à d'autres maladies chroniques. "Nous sommes pragmatiques. Nous avons commencé par le diabète et l'insuffisance rénale à l'hôpital parce que nous disposons déjà de modèles d'expérimentation, d'études sur ces deux pathologies", a expliqué la ministre aux députés qui réclamaient une extension immédiate du dispositif. En France, les pathologies chroniques représentent 60% des dépenses d'assurance maladie alors qu'elles ne concernent que 17% des assurés.

La tarification à l'activité (T2A), qui consiste à facturer chaque acte, et non à se situer dans un budget global, a souvent été dénoncée comme pouvant conduire à pratiquer les examens les plus coûteux. "Il peut y avoir des dérives. On peut favoriser des dialyses (plus de 80% de la prise en charge de l'insuffisance rénale pour 4 milliards d'euros par an) plutôt que la greffe. Cela va permettre de gommer tout cela et d'aller vers des bonnes pratiques professionnelles", s'est félicitée la ministre.

La mesure a été largement plébiscitée dans l'hémicycle à droite comme à gauche. "Faire primer la qualité sur la quantité en incitant à la coordination entre acteurs par la mise en place d'un paiement au forfait nous paraît être une bonne initiative", a salué Caroline Fiat (LFI) pointant "les effets pervers de la tarification à l'activité qui met en compétition les établissements de santé et les conduit à effectuer inutilement certains actes, parce que cela rapporte plus".

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