Après un peu plus d'une heure de débat, les députés ont approuvé à main levée la généralisation progressive du tiers payant d'ici 2017.
L’Assemblée nationale a voté à nouveau ce vendredi 27 novembre la généralisation progressive du tiers payant d’ici 2017. Après une heure et quart de débats, les députés ont finalement adopté à main levée la disposition la plus controversée du projet de loi de Santé.
L’application du tiers payant à tous les Française se fera par étapes. A partir de juillet 2016, les patients pris en charge à 100 % par la sécurité sociale pour une affection de longue durée n’auront plus à avancer les frais d’une consultation en médecine de ville. Et dès janvier 2017, tous les assurés pourront en bénéficier.
« N’est-il pas concevable que la même simplicité s’applique lorsqu’un patient se rend chez son médecin, comme elle s’applique déjà lorsqu’il se rend, par exemple, dans un laboratoire d’analyses biologiques ou chez un radiologue ? » a interrogé Marisol Touraine.
Des députés vent debout
résentée comme une mesure de justice et d’égalité par la ministre de la Santé, Marisol Touraine et la majorité, cette dispostion est décriée par les syndicats de médecins libéraux et de nombreux députés de l’opposition.
Ces derniers décrivent le tiers payant comme un système « déresponsabilisant » et producteur de paperasse. « Les médecins font des études pour soigner ; ils ne sont pas là pour effectuer des démarches administratives. Or avec cet article, ils devront en faire plus : cela, ils ne le veulent pas ! », a déclaré Denis Jacquat, député LR et médecin à la retraite.
A défaut de pouvoir supprimer le texte, les élus ont alors appelé à son report et l’ouverture des négociations avec les médecins. « Madame la ministre, cette réforme du tiers payant est trop considérable, trop importante, pour l’examiner ainsi un vendredi après-midi, juste après l’hommage national aux Invalides. Je viens de Marseille, je prends un taxi-moto, j’arrive à l’Assemblée : je trouve un hémicycle quasiment vide ! Que penseront les professionnels de santé, notamment les médecins, quand ils verront que nous aurons voté à quinze ou vingt députés une réforme fondamentale pour notre système de santé ? Cela n’est pas normal ! », s’est exclamé lun député des Bouches-du-Rhône.
Hostilité forte des syndicats
Et de fait, les syndicats ont dénoncé un passage en force. Par la voix de son président, Jean-Paul Ortiz, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a manifesté sa colère : « Pendant que l’heure est à l’hommage aux victimes, au respect et au soutien des centaines de familles si durement atteintes, la ministre de la Santé fait passer sa loi de Santé tant décriée, profitant de l’état d’urgence. La CSMF s’indigne de cette méthode non démocratique qui va créer une rancœur durable auprès des médecins ». Une hostilité partagé par de nombreux syndicats comme la Fédération des Médecins de France (FMF), le syndicats des Médecins Libéraux (SML) ou MG France qui ont manifesté ensemble à plusieurs reprises.
Les élus favorables à la généralisation du tiers payant assurent que cette mesure est une avancée. « Elle lève un obstacle financier, et va donc dans le bon sens », a déclaré Jacqueline Fraysse, députée Gauche démocrate et républicaine (GDR), tout en reconnaissant « qu’il faut répondre aux préoccupations qu’expriment les médecins pour mettre en œuvre cette mesure dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions. »
@james42 , en France avant il y avait une obligation de résultat. Elle a été supprimée, il me semble, au début des années 1970, pour être remplacée par l'obligation des moyens, tu as tout à fait raison. Cette obligation de moyens en soi est assez contraignante (vis à vis de la loi) et je me demande dans quelle mesure la fameuse prime de la sécurité sociale entre ou n'entre pas en conflit avec cette obligation de moyens. Si les protocoles de la sécu autorisent tel ou tel examen pour telle ou telle pathologie supposée ou prouvée mais pas celui qu'il faudrait, aux yeux du médecin et dans l'intérêt du patient... que se passe-t-il ? Je crois que je vais poser la question à ma généraliste à ma prochaine visite si elle m'en laisse le temps...
Il nous faudrait un juriste aguerri pour lire les articles que la sécu consacre à cette fameuse prime accordée aux médecins qui suivent bien ses recommandations et les articles de lois consacrés à l'obligation de moyens. Quant à payer plus un médecin, si je suis remboursée dans les mêmes proportions, par la sécu et par ma complémentaire santé, et qu'il m'accorde ainsi plus de temps ça ne me gêne pas... En Allemagne, pour ce que j'en ai vu dans les années fin 1990, un malade pouvait téléphoner à son médecin pour un renouvellement d'ordonnance et l'obtenir par courrier en contre partie d'une facturation très inférieure à celle d'une consultation. Avec l'Allemagne faut quand même faire attention parce que les conditions peuvent changer d'un Land à l'autre. Ce dont je parle je l'ai constaté à Berlin. Notre sécu ne veut pas de cette idée... Je pense que l'organisation de notre sécurité sociale et sa gestion qui pourrait bien être très coûteuse ont besoin d'une remise à plat et d'une gestion plus rigoureuse.
Les députés officialisent le tiers payant généraliséhttps://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/les-deputes-officialisent-le-tiers-payant-gene-355082015-12-05 07:54:55
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08/12/2015 à 17:04
Je suis médecin, et malade mais je travaille en libéral, généraliste. Mon temps de travail est de 60h par semaine.
Ca serait bien si on partait pas du préalable que les médecins s'en fichent des patients. Après, qu'on soit un peu enfants gâtés, c'est pas impossible.
Mon syndicat MG France vient de demander la suppression du ticket modérateur, çàd la part "mutuelle", qui ne "modère" que les plus démunis sans mutuelle. Ils sont rares car les personnes sans revenus bien organisées ont une mutuelle payée par la sécu ou une aide pour ça. Tous les efforts de l'état vont dans le sens de refiler le gâteau aux grosses mutuelles, qui proposent déjà aux médecins des contrats pour appliquer le tiers payant en acceptant leurs conditions.
Savoir que le tiers-payant actuel ALD marche très bien, mais n'est pas appliqué par tous les médecins pour des raisons de principe. Par contre le tiers-payant CMU génère de nombreux impayés, car même si on vérifiait les droits des patients avant la consultation, à supposer qu'ils aient tous leur carte vitale ou leur attestation, mes collègues et moi-même n'avons pas le cœur de leur dire: désolé, vous reviendrez quand vous serez à jour!
Pas simple pour les patients, pas simple pour les médecins.
Les députés officialisent le tiers payant généraliséhttps://www.carenity.com/forum/autres-sujets/revue-de-presse/les-deputes-officialisent-le-tiers-payant-gene-355082015-12-08 17:04:09
Julien
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Julien
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