Lancement des Etats généraux de la bioéthique

Cette vaste concertation s’ouvre jeudi et durera jusqu’à juillet. Les débats doivent nourrir la prochaine loi attendue au Parlement à l’automne.

PMA pour toutes, fin de vie, génétique… Ces sujets vont être débattus à travers la France à l’occasion des Etats généraux de la bioéthique, lancés jeudi 18 janvier. Ces débats, qui dureront jusqu’à l’été, doivent nourrir la prochaine loi bioéthique, attendue au Parlement à l’automne pour réviser celle de 2011.

Cette vaste concertation, pilotée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et déclinée en régions, s’adressera à tous : médecins, experts, associations mais aussi simples citoyens et jeunes, avec des débats dédiés aux étudiants et lycéens.

Un "débat de fond" réclamé

L’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable le président Macron, figurera en bonne place dans les discussions. Le CCNE a ouvert la voie en se prononçant en juin pour cet élargissement.

Selon un récent sondage IFOP paru dans La Croix, six Français sur dix y sont favorables pour les couples de femmes. Ils étaient un peu moins d’un quart en 1990. Presque autant sont pour que les femmes célibataires en bénéficient.

Cette étude d’opinion montre que près de deux tiers des personnes interrogées sont aussi favorables au recours à une "mère porteuse" ou gestation pour autrui (GPA), pratique interdite en France et à laquelle n’est pas favorable le président Macron. 18 % y sont pour "dans tous les cas" et 46 % "pour des raisons médicales seulement", c’est-à-dire pas pour les couples d’homosexuels.

Un collectif de 110 personnalités, dont les intellectuels Pierre Rosanvallon et Elisabeth Badinter, vient de réclamer un "débat de fond" sur la GPA, dans une tribune publiée par Le Monde. Les discussions sur la PMA et la GPA seront l’occasion pour La Manif pour tous de remonter au créneau cinq ans après les manifestations contre le mariage gay.

Projet de loi "à l’été 2018"

Les Etats généraux de la bioéthique aborderont beaucoup d’autres thèmes, allant du don d’organe aux données de santé, du handicap à la recherche génétique en passant par le suicide assisté ou l’intelligence artificielle. La phase de débats sera close début juillet par un événement placé sous l’égide du président de la République.

Ensuite, selon une note du ministère de la santé datant de novembre, un projet de loi sera finalisé "à l’été 2018" pour un dépôt au Parlement "à l’automne" en vue d’une adoption d’une nouvelle loi "dans le courant du premier semestre 2019".

Source : Le Monde