Comment protéger juridiquement un proche vulnérable ? Les conseils d’un expert !

Chez Carenity, nous avons à cœur de vous accompagner dans les démarches qui impactent votre quotidien et celui de vos proches. La protection juridique est un sujet complexe mais essentiel lorsqu'un proche devient vulnérable et ne peut plus gérer seul ses affaires. C’est pourquoi nous avons donné la parole à Augustin Bellet, fondateur de Pupil, un outil conçu pour aider les familles à naviguer dans le cadre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle et l'habilitation familiale.

Anticiper la mise en place d’une protection juridique

Lorsqu’une personne devient progressivement dépendante, il est possible d’anticiper les démarches grâce au mandat de protection future. Ce dispositif permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection juridique et de désigner un proche qui pourra gérer ses affaires lorsqu’elle ne sera plus en mesure de le faire.

Si une protection immédiate est nécessaire, une tutelle, curatelle ou habilitation familiale peut être envisagée. Le juge pourra alors décider du niveau de protection le plus adapté aux difficultés que rencontre la personne.

>> Pour en savoir plus sur le mandat de protection future ou habilitation familiale, découvrez cet article dédié << 

Faire face aux troubles cognitifs et aux maladies évolutives

Lorsqu’un proche est atteint d’une maladie neurodégénérative comme Alzheimer ou la sclérose en plaques évolutive, la mise en place d’une protection juridique devient un enjeu crucial. En fonction du degré d’altération des facultés de la personne concernée, plusieurs options sont envisageables :

• Procuration bancaire : permet de gérer les finances du proche sans engager une protection juridique complète, mais présente certaines limites.
• Tutelle ou curatelle : une solution plus encadrée lorsque la personne ne peut plus gérer seule ses démarches et son patrimoine.
• Habilitation familiale : une alternative permettant à un membre de la famille d’agir pour le proche sans passer par un cadre aussi strict que la tutelle.

Une aide juridique temporaire en cas de besoin ponctuel

Certaines situations, comme un traitement médical intensif ou des troubles cognitifs passagers après une chimiothérapie, peuvent compliquer la gestion des affaires courantes. Dans ces cas-là, la sauvegarde de justice est une solution temporaire qui permet à une personne désignée d’intervenir sur certaines démarches administratives et financières.

Les droits des personnes protégées

Une mise sous tutelle ou curatelle n’est pas une décision irréversible. La personne concernée a le droit de contester la décision du juge dans un délai de 15 jours après réception de l’ordonnance. Un recours peut être effectué par courrier recommandé auprès du juge des tutelles. Cette contestation peut porter sur le type de protection mise en place ou sur le choix de la personne désignée comme tuteur ou curateur.

Le rôle du tuteur ou curateur familial

Le tuteur ou curateur familial a pour mission d’aider la personne protégée à gérer son quotidien.
Ses responsabilités varient selon le type de mesure :

• La tutelle : il s’agit d’une mesure de protection juridique mise en place pour aider une personne qui ne peut plus gérer seule ses affaires en raison de problèmes de santé, d'un handicap, de l’âge ou de troubles psychiques. Cette personne est alors protégée par un "tuteur" qui prend des décisions pour elle, en veillant à son bien-être et à ses intérêts. Le tuteur peut être un membre de la famille ou un professionnel désigné par le juge, et son rôle est de gérer les aspects financiers, administratifs et parfois médicaux de la personne sous tutelle. Cette mesure vise à garantir que la personne soit protégée tout en préservant autant que possible ses droits et sa dignité.
• La curatelle renforcée : il s’agit d’une mesure de protection pour une personne majeure qui a des difficultés à gérer son argent et à prendre des décisions importantes. Avec cette mesure, un curateur (une personne désignée, souvent un proche ou un professionnel) gère directement les revenus et les dépenses de la personne protégée. Celle-ci peut toujours prendre certaines décisions seule, mais pour les actes importants (comme vendre un bien ou faire un prêt), l'accord du curateur est obligatoire. L’objectif est de protéger la personne tout en lui laissant un maximum d’autonomie possible.

En matière médicale, si la personne protégée peut encore exprimer sa volonté, elle reste maître de ses décisions de santé. Si ce n’est plus le cas, le tuteur peut être amené à prendre des décisions à sa place, mais certains actes médicaux nécessitent l’accord du juge des tutelles.

Un accompagnement pour chaque situation

Grâce à Pupil, Augustin Bellet met à disposition des familles un outil facilitant ces démarches parfois complexes. Quelle que soit votre situation, il existe des solutions adaptées pour assurer la protection de vos proches vulnérables tout en respectant leur autonomie autant que possible.

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