Expérimentation animale : la Commission européenne limite, mais ne bannit pas

Une fin de non-recevoir, assortie de quelques ouvertures. C’est ainsi que l’on pourrait résumer la réponse de la Commission européenne donnée, mercredi 3 juin, à une initiative citoyenne européenne (ICE), baptisée « Stop vivisection », qui réclamait l’interdiction de l’expérimentation animale.

L’ICE est une procédure récente qui permet d’inviter la Commission à soumettre une nouvelle législation, pour peu qu’une pétition en ce sens ait obtenu la signature de plus d’un million de citoyens européens dans au moins sept pays de l’Union. En l’occurrence, « Stop vivisection » et son 1,1 million de signataires demandaient l’abrogation d’une directive de 2010 qui encadre l’expérimentation animale.

Bannissement « prématuré »

La Commission européenne « se félicite de la mobilisation des citoyens en faveur du bien-être animal » mais souligne que, « pour le moment, l’expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement ». Elle s’engage à agir pour limiter davantage l’usage de l’expérimentation animale dans l’Union européenne, mais juge « prématuré » de la bannir. « La Commission partage la conviction que l’expérimentation animale doit être progressivement supprimée en Europe, mais son approche pour atteindre cet objectif diffère de celle proposée par l’initiative citoyenne européenne », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Les arguments pour et contre l’expérimentation animale avaient été échangés lors d’une audition organisée le 11 mai au Parlement européen. Au-delà de l’argument éthique concernant la souffrance animale, les opposants avaient choisi de faire valoir le manque de valeur scientifique des modèles animaux utilisés dans les laboratoires, les résultats expérimentaux étant jugés non transposables à l’homme.

Dans sa réponse, la Commission souligne que maints progrès médicaux n’auraient pas été possibles sans le recours à des modèles animaux. Elle rappelle que la directive de 2010 promeut le principe dit des 3 R : le remplacement et la réduction de l’utilisation d’animaux à des fins expérimentales et le raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et des méthodes expérimentales utilisées, « afin d’éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse ou tout dommage durable susceptible d’être infligé aux animaux ».
Mettre en œuvre des méthodes expérimentales alternatives

Elle s’engage à présenter d’ici à la fin de 2016 une étude sur les moyens de renforcer l’avancement de ce principe des 3 R, notamment à travers l’information des acteurs. Elle vérifiera pour la même échéance que les législations sectorielles respectent ce principe de remplacement. Enfin, une conférence sera organisée pour réunir les parties concernées – dont la communauté scientifique – pour examiner les moyens de mieux mettre en œuvre des méthodes expérimentales alternatives.

La directive a été transposée en France depuis le 1er février 2013 par des textes définissant les modalités d’agrément des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, d’autorisation des projets et procédures, d’acquisition et de validation des compétences des personnels et de fourniture des établissements en animaux. En France, sur les 2,2 millions d’animaux utilisés en 2010, les souris en représentaient 60 % ; les poissons, les reptiles, les amphibiens 16 % ; les rats 11 % ; les lapins 6 % et les primates non humains, 0,08 % (1 810 individus). Selon des chiffres publiés par la Commission en 2011, quelque 11,5 millions d’animaux avaient été soumis dans l’Union européenne à des tests à des fins scientifiques.
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