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Une lecture instructive : Les professionnels de santé peuvent-ils réellement communiquer avec leurs pairs et leurs patients par emails ou via les réseaux sociaux sans courir de risque légal ? Question que tout patient peut se poser , d'autant qu'il se trouve sur un forum Santé !

E-médecine et responsabilité juridique : protégez-vous!

Aude Lecrubier - Medscape - 15 mars 2016

Paris, France — A l’heure ou même la ministre de la santé, Marisol Tourraine, a pris le pli d’envoyer régulièrement des tweets à la communauté médicale, les professionnels de santé peuvent-ils réellement communiquer avec leurs pairs et leurs patients par emails ou via les réseaux sociaux sans courir de risque légal ?

Lors d’une session intitulée « L'e-cardiologie et la responsabilité médicale » organisée aux Journées Européennes de la Société de Cardiologie 2016 [1], Maître Frédérique Claudot (docteur en droit public, science politique, avocat au barreau de Nancy) a appelé les professionnels de santé à adopter une certaine prudence.

En pratique, faut-il craindre de répondre aux questions des patients par email, via les réseaux sociaux ou les forums ?

Le médecin doit-il toujours répondre ou, à l’inverse, ne jamais répondre aux questions posées par les patients par email ?

« Ne pas répondre permet de ne pas engager sa responsabilité. Lorsqu’on répond par email, on ne sait pas si la personne qui écrit est bien celle qu’elle dit être. Aussi, on ne sait pas vraiment si le patient aura bien compris le message qu’on lui a adressé », a indiqué Maître Claudot. La solution serait donc de répondre systématiquement qu’aucune réponse ne peut être faite par email et qu’il est souhaitable que le patient prenne un rendez-vous de consultation.

Concernant les médecins modérateurs de forums santé grand public, de la même façon, « ils doivent veiller à ce que leurs interventions ne soient pas assimilées à des avis d’experts ; ils doivent rappeler, le cas échéant, la nécessité d’une consultation médicale appropriée. Le contenu de leurs messages engage leur responsabilité », rappelle l’ordre des médecins dans son livre blanc« La déontologie médicale sur le web ».

Plus spécifiquement, concernant les questions posées via les réseaux sociaux, « il faut éviter de répondre car l’on n’est jamais sûr du paramétrage de son compte. Sur Facebook, les informations qui sont sur votre compte sont souvent partagées avec un certain nombre de personnes », a alerté l’intervenante.

En tout état de cause, le mot d’ordre est la traçabilité. « Les questions et les réponses doivent être consignées et préservées. Il faut externaliser les sauvegardes pour préserver l’intégrité des donnéeshors du cabinet », explique la juriste.

Réseaux sociaux et secret professionnel

Les réseaux sociaux sont devenus de précieux moyens d’interaction entre professionnels de santé, d’information des patients, de formation, de diagnostics sur images, de discussions autour de cas cliniques, de recherche.

« Le risque c’est la violation de la vie privée du patient et la violation du secret professionnel. Attention aux informations, non-anonymisées, que l’on dépose sur les réseaux sociaux et aux « histoires de chasse ». La mise en ligne des données du patient posent des problèmes de sécurisation. Lorsqu’on poste une image ou des données sur un réseau social, on maitrise peu les règles de paramétrage et la diffusion. En outre, certains réseaux sociaux se considèrent propriétaires de tout ce qui y est mis. Les données des patients deviennent donc la propriété de la personne à qui appartient le réseau social », alerte Maître Claudot.

Il faudrait maintenant inscrire dans l’information-patient que ses données sont susceptibles d’être transférées par la voie d’objets connectés ou de réseaux sociaux.

Dans le domaine de la recherche, le patient est informé que ses données vont être transférées dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne. Dans les établissements de santé, les patients sont informés que les dossiers sont informatisés. Dans les établissements universitaires, ils savent que les données sont susceptibles d’être utilisées à des fins universitaires.

« Il faudrait maintenant inscrire dans l’information-patient que ses données sont susceptibles d’être transférées par la voie d’objets connectés ou de réseaux sociaux. Il faut que le patient consente en connaissance de cause », conclut l’avocate.

La naissance de réseaux nationaux sécurisés

Pour éviter les échanges non sécurisés, notamment, certains pays ont mis en place des réseaux qui permettent un partage sûr des données des patients. C’est le cas du ministère de la santé Luxembourgeois qui a récemment mis en place la plateforme télématique HealthNet dont l’objectif est de mettre à disposition des professionnels de la santé et des établissements du secteur :

-une infrastructure leur permettant de communiquer de façon sécurisée ;

-des services électroniques de base comme des échanges par email et l'accès à Internet ;

-des applications spécialisées permettant l’échange de résultats d'analyses médicales, la double lecture et la coordination du programme de mammographie ;

-et dans l'avenir des applications de télémédecine comme la télécardiologie, la télépathologie et le télémonitoring.

Dans ce système, les patients doivent faire une démarche volontaire pour adhérer au réseau et accepter le partage des données. L’accès aux données est soumis à des conditions d’accès particulières et variables selon la fonction de la personne qui souhaite consulter les données-patient.

REFERENCE:1.Frédérique Claudot. Espace Rencontre L'e-cardiologie et la responsabilité médicale 14 janvier 2016. JESFC