Don d’organe : l’Ordre des médecins s’oppose au principe du consentement présumé

Le conseil de l’Ordre des médecins s’oppose à l’amendement 46 ter du projet de loi Santé qui instaure le principe du consentement présumé pour le don d’organe à partir de 2018.

Présenté par Jean-Louis Touraine et Michèle Delaunay, cet article stipule que « le prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement ». La personne peut exprimer son refus – révocable à tout moment – « principalement par l’inscription sur un registre national des refus » ou au moyen d’autres voies, qui seront déterminées à l’issue d’une concertation puis d’un décret.

Le médecin devra « informer » les proches du défunt « de la nature et de la finalité » du prélèvement, à la différence d’aujourd’hui où la famille est « consultée » pour connaître la position du défunt lorsqu’elle n’a pas été explicitée au préalable.

Refus d’exclure les proches

L’Ordre des médecins « plaide pour que le prélèvement d’organes sur une personne décédée soit subordonné à sa décision, de son vivant, ou à défaut, à l’assentiment de ses proches », lit-on dans un communiqué. « Il s’oppose fermement à ce que les proches soient exclus de ce processus », insiste le CNOM.

Dans l’ignorance des souhaits du défunt, « les médecins refuseraient le prélèvement s’ils devaient se dispenser du consentement de la famille en amont. Le don d’organe se fait lors d’un drame. Il serait très brutal d’aller voir les proches en disant "on prélève un œil car on a besoin de la cornée" », assure au « Quotidien » le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie de l’Ordre. « Dans ce cas, il faut une discussion avec la famille sur ce qu’aurait pu être l’intime conviction de la personne, et non sur ce que la famille désire », précise l’élu ordinal.

Comme la fin de vie…

Pour répondre au besoin criant d’organes (argument mis en avant par les auteurs de l’amendement), le Dr Faroudja croit au développement de la communication, afin que les citoyens expriment leur position de leur vivant. Aux médecins et professionnels de santé d’aborder la question lors du colloque singulier.

« Il faut une politique d’information en amont pour amener les Français à faire connaître leurs volontés à froid, que ce soit dans le dossier médical partagé, lors de la rédaction des directives anticipées sur la fin de vie, ou de la désignation de la personne de confiance » explique-t-il. « Parler des directives anticipées peut amener à parler du don d’organe, et réciproquement », souligne-t-il.

Plutôt qu’un registre du refus, le Dr Faroudja juge essentiel un « registre du oui », au moins en parallèle.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s’est dite favorable à une concertation pour aboutir à un consensus. « Sur un sujet comme celui-là, nous ne pouvons pas donner le sentiment d’imposer une démarche : nous avons besoin d’engager une démarche qui rassemble tous les acteurs concernés – les professionnels, les familles, les associations », avait-elle déclaré.

L’Ordre approuve. « Il faut interroger les équipes de préleveurs, en lien direct avec les familles, et de transplanteurs, ainsi que tous les professionnels, pour savoir ce qu’ils pensent et organiser une large concertation », indique le Dr Faroudja.
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