Secret médical : ce que vous devez savoir
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Oui Bonjour Francine @scoobidoo je rajoute pour @kelily que ton médecin ne te dira jamais " Mme piquez un 100 m pour rentrer car demain vous ne pourrez plus marcher et encore moins courir ".... Il serait inondé de patients dépressifs et suicidaires 
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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry
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@Chris31 ton post de 12.47. Bah si, ça existe de tels médecins à rayer de l'Ordre sans ménagement. Tu le sais....
Le neuro d'ici me voit pour la 2ème fois après un essai catastrophique du Famphyra pour l'entendre me balancer avec la banane "c'est foutu pour vous ya + rien à faire, ce qui vous a sauvé jusqu'à présent c'est votre mental"......
"Oui, et bien C..... en 2 secondes tu viens de me détruire" !
C'est le genre de type à dire à un patient "vous allez crever dans 5 mn mais vous inquiétez pas...ça ira mieux après !" 
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Oui serena 
@serena2416 on a toujours été d'accord c'est un con..d ! moi je le dis tu vois et je l'écris , et si tu savais depuis, comme je me suis battue et me bat encore contre ce système ! que des cons avec des diplômes mais aucune intelligence , ni logique , des menteurs aussi qui prennent leur consult ° en écoutant et se trompant ensuite 3 ou 4 fois ds la rédaction du rapport (moi je regarde professeur très bien lui) dans les yeux et l'écoute , s'il se trompe(lui c'est pas le cas) je l'arrête net lol .... ça je ne supporte pas et pour ça que je dis à @kelily de ne pas être choquée que toubib n'en rajoute pas , surtout qu'à part détruire , il n'y aurait rien de bon à faire ça !
Oui ton , notre mental nous sauvera , notre ruse aussi ainsi que notre énergie même si bien moindre .... elle sera toujours là ! 
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Chris31- Faites que le rêve dévore votre vie, afin que la vie ne dévore pas votre rêve. Antoine de Saint-Exupéry
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@Chris31 Ils sont sans nom affichant leurs prétentions 
. Ils oublient trop facilement que nous sommes capables de rebondir.
L'an dernier, je l'ai vu 2 fois, dont octobre. Ce type se fout de la gueule du patient littéralement ! il a même viré mon infirmière qui refusait son protocole concernant son papa. Incroyable. Toujours la banane.....change de métier, lance-toi dans le commerce !
Je lui parle de mon impossibilité en juillet dernier à passer l'IRM demandé par ophtalmo pour cibler des coupes particulières au niveau du nerf optique qui expliqueraient des poussées inaperçues via les paraplégies. C'est ma neuro de RENNES qui réclame cet examen 
...Il me répond une suite de mots que je ne capte pas. Bis-repetita, incompréhensible ! zut je percute plutôt aisément dab' 
. Toujours souriant, 3ème édition "il est tout simplement contre cet IRM inutile car CONTRE l'avis de l'ophtalmo " mais sans argumenter ! je m'abstiens sinon je lui rentre dedans, car il envoie souvent des vannes (!?). Me demande....établit des ordonnances....prise de RDV ergo (j'attends tjrs la date).....et me raccompagne au bureau central, mielleux avec les secrétaires.
Une chose me taraude, il n'évoque ou propose RIEN 
. Je me lance, une main sur l'épaule me répond à l'oreille "mais vous savez bien que c'est trop tard" (lui mdr). Et là, je m'entends "puisque vous souhaitez me voir tous les 6 mois, sans un seul examen, pour JUSTE des ordonnances de confort, ça ne m'intéresse pas, SI, pour vous juste justifier la visite auprès de la CPAM, j'annule le prochain RDV inutile de perdre votre temps avec moi" Il tourna les talons avec son sourire figé.
Le MG m'établit des ordonnances identiques, coûte moins cher et est à mon écoute. Ce neuro n'est pas Dieu, alors va au 
. Seul pblm, ma neuro de RENNES veut cet IRM, ça va venir je reste confiante . Les anxio pour ma claustro font effet contraire. Elle me conseille un stage comportemental, j'ai appelé 3 fois, 3 messages = rien. C'est koi ce bin's . Ils vivent grâce à nos pathologies alors un peu de respect m.... ! j'ai trouvé une méthode peu orthodoxe en attendant....et ça fonctionne ! se méfier de l'eau qui dort...
Quand tu évoques les erreurs d'ordonnance : j'ai réclamé 2 doses/par mois de vit. D pour 6 mois.....pas d'opposition ! j'avais remarqué une erreur et le pharmacien ennuyé me demanda..... il s'était trompé dans le dosage et le nom
OK avec toi sur toute la ligne 
Julien
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Julien
Dernière activité le 12/06/2024 à 11:32
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Le secret médical est un droit fondamental car il permet d'instaurer les conditions nécessaires au dialogue entre le patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge.
Mais qu’est-ce que le secret médical ? Quelles sanctions sont prévues en cas de violation ? Le point dans cet article.
1 – Définition du secret médical
La loi du 4 mars 2002 a introduit l’article L.1110-4 du Code de la santé publique, qui est la base du principe du secret médical. Cet article dispose que : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».
Concrètement, le secret médical s’étend à tout ce qu’un professionnel de santé a pu constater, apprendre, découvrir ou déduire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Cela inclut évidemment les informations que vous lui avez confiées mais aussi ce qu’il a pu entendre, lire, comprendre voire interpréter.
Sont couverts par le secret médical (liste non exhaustive) :
- les déclarations d’un malade
- les diagnostics d’examens
- les dossiers médicaux
- toutes les conversations entre le médecin et le malade
- les confidences de la famille à propos du malade
2 – Qui est soumis au secret médical ?
Le secret médical doit être appliqué par tout professionnel amené à suivre votre état de santé. Il s’agit évidemment de votre médecin, d’un spécialiste mais également de tous les professionnels de santé (étudiants en médecine, dentistes, auxiliaires médicaux, psychologues, assistantes sociales …)
Si tous les professionnels ayant accès à des informations sur votre état de santé sont soumis au secret médical, il existe néanmoins des cas particuliers pour lesquels ce secret ne s’applique pas.
Liste non exhaustive des cas de dérogations :
- Les dérogations au secret médical concernent la déclaration des maladies professionnelles (loi du 30 octobre 1946), des accidents du travail, et des maladies contagieuses (art. L 11 et suivants du Code de la santé publique).
- Le professionnel de santé peut également donner des informations à la famille, aux proches et aux personnes de confiance d’un patient atteint d’une maladie grave ou d’un pronostic grave afin que ces derniers puissent le soutenir. Bien entendu, le patient a la possibilité de s’opposer à la communication de ces informations.
- Le secret médical peut aussi être levé au bénéfice des ayants droits d’une personne décédée pour leur permettre de connaitre les causes de la mort du patient, de défendre la mémoire du défunt ou de faire respecter ses droits. Comme pour le cas, ci-dessus, le patient peut s’opposer au partage de ce secret avant son décès.
- Le professionnel de santé doit lever le secret médical pour informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou de privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.
- Enfin, et dans le but d’assurer la continuité des soins, les professionnels de santé peuvent avoir besoin d’échanger des informations sur le patient qu’ils prennent en charge : on parle alors de « secret médical partagé ». Cette notion de secret partagé est définie dans l’article L1110-4 du code de la santé publique.
3 – Les sanctions prévues en cas de violation du secret médical
En cas de violation du secret médical par un professionnel ayant accès à des informations concernant votre santé, la loi a prévu des sanctions professionnelles, civiles et pénales.
La violation du secret médical peut donner lieu à des sanctions pénales, civiles et professionnelles. Sur le plan pénal et civil, la peine prévue par la loi pour violation du secret médical peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et à une amende de 15 000 € (art 226-13 du code pénal). Le patient peut également obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Ceci étant, il appartiendra au plaignant de prouver devant les juridictions compétentes que le professionnel de santé a bien violé le secret médical et non pas transmis des informations dans le cadre de dérogations prévues par la loi.
Au-delà de sanctions civiles et pénales, le professionnel de santé s’expose également à des sanctions professionnelles qui sont prises par l’Ordre de référence (Conseil National de l’Ordre des Médecins, Ordre National des Chirurgiens Dentistes, Ordre National des Infirmiers…)
Ces sanctions professionnelles peuvent aller de l’avertissement à la radiation du tableau de l’Ordre et donc à l’interdiction d’exercer la profession.
Pour aller plus loin :
Conseil National de l'Ordre des médecins - Le secret médical : https://www.conseil-national.medecin.fr/le-secret-medical-1217
Allo Docteurs - Secret médical : un droit pour les patients, un devoir pour les soignants : http://www.allodocteurs.fr/se-soigner/droits-et-demarches/secret-medical/secret-medical-un-droit-pour-les-patients-un-devoir-pour-les-soignants_12741.html