Les aides financières contre la perte totale ou partielle de revenus

Continuer à travailler dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique

Vous souhaitez conserver une activité professionnelle malgré votre maladie ? Votre médecin peut faire la demande d’un mi-temps thérapeutique au médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ce mi-temps (ou temps partiel) thérapeutique peut être décidé à la suite d’un arrêt maladie mais peut aussi se décider en raison d’une Affection Longue Durée (ALD), sans arrêt de travail au préalable. Le mi-temps thérapeutique s’applique lorsque la reprise du travail est positive pour le patient ou que ce dernier doit faire une réadaptation professionnelle pour trouver un nouvel emploi plus en adéquation avec son état de santé.

Les avantages financiers

Un mi-temps thérapeutique permet de travailler moins tout en étant payé davantage qu’un mi-temps classique. L’employeur verse une partie du salaire habituel selon le temps de travail effectué tandis que la CPAM verse des indemnités journalières. La rémunération totale ne peut toutefois pas dépasser le salaire de base accordé à un salarié de la même catégorie professionnelle qui travaillerait à temps plein.

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La durée du mi-temps thérapeutique

La durée de cet aménagement est fixée par le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM, dans une limite de 12 mois dans la majorité des cas. Le médecin conseil peut convoquer à tout moment le patient et mettre fin au mi-temps thérapeutique si cet ajustement n’est plus nécessaire.

À noter : l’employeur peut refuser cet aménagement seulement en cas de motif légitime (risque de désorganisation de l’entreprise ou mise en difficulté de cette dernière). Un licenciement peut avoir lieu si vous êtes déclaré inapte à reprendre votre poste.

L’Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Cette aide financière permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes âgées de plus de 20 ans et de moins de 60 ans (les retraités ne sont pas concernés) présentant un taux d’incapacité d’au moins 80%. Si le taux d’incapacité est compris en 50 et 79%, l’AAH peut être versée si le patient connaît une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi*.

Dans tous les cas, elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui détermine également le taux d’incapacité. C’est à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) que la demande doit être faite.

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Les avantages financiers

Le montant de l’AAH vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap. Son montant est de 900€ à partir du 1er novembre 2019. Néanmoins, il existe des plafonds à cette allocation : la somme maximale perçue par un patient vivant seul sans enfant à charge est de 10 320€; la somme maximale perçue par un patient vivant en couple avec quatre enfants à charge s'élève à 40 145€.

À noter : les revenus des capitaux, valeurs mobilières (actions, obligations...) imposables sont pris en compte pour prétendre à l'AAH. Celle-ci peut donc être réduite, voire supprimée.

*La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre des difficultés importantes d'accès à l'emploi ne pouvant être compensées notamment par des mesures d'aménagement de poste de travail. La restriction est durable dès lors qu'elle est d'une durée prévisible d'au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d'AAH.

La pension d’invalidité

Lorsque la capacité de travail et de gain d’un patient est réduite d’au moins 2/3, ce dernier peut être reconnu invalide. Selon trois catégories et les ressources du patient, une pension d’invalidité peut être versée afin de compenser la perte de salaire. La pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation.

Les conditions et catégories

Il existe d’autres conditions pour percevoir une pension d’invalidité : vous devez être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à partir du 1er jour du mois de l'arrêt de travail suivi de votre invalidité ou de la constatation de votre invalidité. En plus de la durée d'affiliation, vous devez remplir au moins une des conditions suivantes :

- soit avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'interruption de travail ;
- soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

La demande peut être faite sur votre initiative auprès de la CPAM ou directement à l’initiative de la CPAM. Il est possible de contester un refus de la CPAM de vous reconnaître comme invalide.

Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

- 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;
- 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;
- 3ème catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie – ils bénéficient à ce titre de la majoration pour tierce personne (MTP)

Les avantages financiers

La pension d’invalidité représente 30 à 50% du salaire annuel. Elle est calculée selon les catégories ci-dessus et sur la base d’un salaire annuel moyen, obtenue à partir de vos 10 meilleures années de salaires. Le salaire minimum perçu par mois est de 289,90€ ; le salaire mensuel maximal est de 2 810,43€.

>> Toutes les informations et critères de la pension d’invalidité sont accessibles ici

Cumuler l’AAH, la pension d’invalidité et le RSA

Si la pension d’invalidité perçue est inférieure à la somme de l’AAH, la différence peut être versée par la CAF. Si la pension d’invalidité perçue est supérieure à l’AAH, le patient ne perçoit pas l’AAH.

>> Témoignage : les démarches administratives racontées par une patiente

Si les revenus perçus via la pension d’invalidité et l’AAH sont inférieurs au RSA (550,93€ pour une personne seule sans enfant à charge), la différence peut également être versée.

Si vous souhaitez des conseils, les assistantes sociales de l'Assurance Maladie peuvent vous accompagner dans vos démarches et dans votre recherche de solutions adaptées à votre situation. Prenez rendez-vous en appelant le 36 46 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs).

D’autres aides existent pour vous aider au quotidien. N’hésitez pas à demander conseil à votre professionnel de santé et en discuter avec d’autres membres dans notre forum dédié aux droits et démarches administratives.

Et vous, percevez-vous des aides ? Quelle est votre situation professionnelle ?