La conduite automobile et moto et les maladies chroniques : réglementation, conditions et conseils

L’importance de la sécurité routière 

La sécurité routière est un enjeu majeur qui concerne chaque conducteur. Lorsqu'une personne est au volant d'une voiture ou au guidon d'une moto, elle engage non seulement sa propre sécurité, mais aussi celle des autres usagers de la route. 

La conduite exige des capacités physiques et mentales optimales pour réagir rapidement aux imprévus. Cependant, pour les personnes atteintes de maladies chroniques, ces capacités peuvent être altérées, augmentant ainsi les risques d'accidents. 

En France, des réglementations strictes sont en place pour s'assurer que seuls les conducteurs aptes, disposant d’un permis de conduire, puissent prendre la route, même s'ils sont concernés par une maladie chronique. Pour rappel, le permis de conduire est un certificat de capacité autorisant la conduite de véhicules automobiles. 

La réglementation française sur la conduite en cas de maladie chronique 

En France, la réglementation concernant la conduite des personnes atteintes de maladies chroniques est principalement régie par l'arrêté du 21 décembre 2005, modifié dernièrement par l'arrêté du 28 mars 2022. 

Ces textes définissent les conditions d'aptitude physique nécessaires pour obtenir ou renouveler un permis de conduire. Ils stipulent que certaines pathologies peuvent rendre la conduite dangereuse, soit temporairement, soit de manière permanente, et qu’elles doivent être évaluées par un médecin agréé. 

Cet arrêté du 28 mars 2022 prend en compte les innovations scientifiques et technologiques, notamment en matière d'aménagement des véhicules et d'aides à la conduite. 

Les démarches administratives pour la conduite en cas de maladie chronique 

L’obligation de déclaration à la préfecture 

Lorsqu'un conducteur se voit diagnostiquer une maladie chronique, il doit en informer la préfecture. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions graves, surtout en cas d'accident. Le conducteur pourrait voir sa responsabilité engagée, ce qui pourrait également entraîner la nullité de son assurance. 

Le médecin traitant joue un rôle majeur en informant son patient des risques associés à la conduite en cas de dégradation de son état de santé. 

La procédure de déclaration inclut :  

1. La déclaration de la maladie, avec des documents médicaux attestant de l'état de santé,  
2. La prise de rendez-vous pour une évaluation médicale auprès d'un médecin agréé, 
3. La soumission des résultats de l'évaluation à la préfecture pour une éventuelle modification ou pour un renouvellement du permis de conduire. 

Le renouvellement du permis de conduire 

Le conducteur atteint d’une maladie chronique doit passer une nouvelle évaluation médicale à la fréquence déterminée par son état de santé. 

La conduite en cas de maladie chronique, les pathologies concernées

Le cadre législatif spécifie une liste de maladies chroniques qui peuvent influencer l'aptitude à conduire. Parmi les affections les plus courantes, on trouve : 

Le diabète : Cela est dû aux risques d'hypoglycémies sévères. Néanmoins, les conducteurs souffrants de diabète sans complication et dont le traitement ne génère pas de risque d'hypoglycémie ne seront plus obligés de passer au préalable un contrôle médical pour continuer à conduire des voitures et des deux-roues. 

Les troubles cardiovasculaires : Cela concerne les hypertensions artérielles non maîtrisées et les personnes souffrant d’insuffisance cardiaque. Il y a aussi les personnes concernées par un infarctus ; la reprise de la conduite est possible après une période de repos variable selon la gravité de l'incident cardiaque. Après un accident vasculaire cérébral (AVC), la conduite peut être reprise au minimum deux semaines après l'incident, sous réserve d'une visite médicale. Si des séquelles importantes subsistent, la conduite peut être restreinte ou interdite. Certaines pathologies cardiaques plus sévères peuvent être incompatibles avec la conduite en raison des risques de perte de conscience. 

Certains troubles neurologiques : Depuis 2005, les personnes épileptiques peuvent obtenir ou renouveler leur permis si elles n'ont pas eu de crises durant les cinq dernières années. Une crise durant cette période peut entraîner l'invalidation du permis. 

En France, une personne atteinte de sclérose en plaques ou de la maladie de Parkinson peut conduire si un médecin agréé confirme son aptitude à le faire en toute sécurité. Des aménagements du véhicule, comme par exemple, avec des commandes spéciales ou des dispositifs d'assistance, peuvent être nécessaires, et des contrôles médicaux réguliers sont souvent requis pour renouveler le permis de conduire. 

Les handicaps moteurs : En cas de handicap moteur, l'aménagement du véhicule et une visite médicale peuvent permettre l'obtention d'un permis permanent.  

Les déficiences auditives : La surdité n'invalide pas le permis, mais des épreuves aménagées sont prévues lors de l'examen. 

Certaines conditions médicales sont incompatibles avec la conduite, soit définitivement, soit sous certaines conditions. Parmi les principales pathologies concernées, on trouve : 

Certains troubles du comportement : Les troubles psychiatriques graves ou profonds, pouvant altérer le jugement ou les réactions, ainsi que les déficiences mentales majeures sont incompatibles avec la conduite. 

Les maladies respiratoires graves : Ces maladies limitent l'endurance physique nécessaire à la conduite. 

Les déficiences visuelles : L'acuité visuelle doit être d'au moins 5/10. En dessous de ce seuil, malgré le port de lunettes ou lentilles correctives, la conduite est interdite. 

La maladie d’Alzheimer : Pour la maladie d'Alzheimer, dès le stade 3 de l'échelle de Reisberg, qui détaille le niveau de déclin cognitif, la conduite devient interdite. 

Les addictions : L'alcool, les drogues et certaines substances psychoactives entraînent une interdiction de conduire. C’est aussi le cas pour l’utilisation de médicaments psychotropes ou ayant des effets psychoactifs. 

D’autres pathologies sont concernées comme les troubles chroniques de l'équilibre et les troubles sévères du sommeil. 

L’évaluation médicale pour la conduite en cas de maladie chronique

Les maladies chroniques précitées nécessitent une évaluation médicale pour déterminer si le conducteur est en mesure de conduire en toute sécurité. 

L’évaluation médicale est un élément clé pour déterminer l'aptitude à conduire des personnes atteintes de maladies chroniques. Celle-ci doit être réalisée par un médecin agréé par la préfecture. Le coût de cette visite est de 36 € et n'est pas remboursé. 

Le processus comprend : une évaluation initiale, qui a lieu lors de la première déclaration de la maladie, et des évaluations de renouvellement, qui sont requises à intervalles réguliers, en fonction de l'évolution de la maladie. 

Lors de ce rendez-vous médical, le médecin examine la gravité de la maladie, ses symptômes, et l'impact potentiel sur la capacité de conduire de la personne atteinte d’une maladie chronique. Il peut y avoir également des contrôles complémentaires, notamment psychotechniques, et un test de conduite. 

L’évaluation médicale peut aboutir à plusieurs conclusions : 

• Une aptitude sans restriction : le conducteur peut continuer à conduire normalement. Un permis de conduire est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelables sous réserve d'une nouvelle visite médicale. 
• Une aptitude avec restrictions : le médecin peut imposer certaines limitations, comme l'interdiction de conduire la nuit ou de conduire uniquement sur de courtes distances. Un permis de conduire est délivré pour une durée de cinq ans, renouvelables sous réserve d'une nouvelle visite médicale. 
• Une inaptitude temporaire ou définitive : dans certains cas, le conducteur peut être déclaré inapte à conduire, soit temporairement jusqu'à une amélioration de son état de santé, soit de manière permanente.  

Qui doit passer un contrôle médical ? 

La visite médicale est obligatoire dans les cas suivants : 

• Vous avez une maladie répertoriée comme incompatible avec la délivrance du permis de conduire, 
• Vous passez le permis A ou B avec une incapacité physique nécessitant un aménagement du véhicule, 
• Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité (civile ou militaire) liée à votre condition physique, 
• L'examinateur du permis de conduire vous demande de passer une visite médicale après l'examen. 

Cas particulier de la conduite d’une moto en cas de maladie chronique 

La conduite d'une moto exige une coordination et un équilibre plus précis, ainsi qu'une force physique suffisante pour contrôler le véhicule, surtout dans des conditions difficiles comme le vent ou la pluie. En raison de ces exigences supplémentaires, les maladies qui affectent l'équilibre ou la force musculaire peuvent poser des problèmes plus graves pour les motards que pour les automobilistes.  

Quelques conseils pour conduire en toute sécurité avec une maladie chronique 

Un suivi médical régulier

Il faut s’assurer de consulter régulièrement son médecin pour évaluer l'impact de la maladie sur ses capacités de conduite. Ces consultations permettent d'ajuster les traitements si nécessaire. 

Le respect des recommandations médicales

Il faut suivre scrupuleusement les recommandations médicales comme l'interdiction de conduire la nuit ou sur de longues distances.  

La bonne gestion de ses symptômes au volant

Il est préférable d’éviter de conduire lors de poussées de symptômes ou en cas de fatigue excessive. 

Une adaptation de sa conduite

Il est conseillé de privilégier les trajets courts, d'éviter les routes dangereuses et de conduire pendant les heures où les conditions de lumière et de trafic sont les plus favorables. Adapter ses habitudes de conduite contribue à réduire les risques. Les conducteurs doivent aussi s'assurer que leur véhicule est adapté à leurs besoins, par exemple en installant des aides techniques pour faciliter la conduite. 

À retenir ! 

Conduire avec une maladie chronique nécessite de respecter un cadre réglementaire strict en France. Ceci implique des évaluations médicales régulières et, parfois, des restrictions spécifiques. La sécurité routière est une priorité, et chaque conducteur doit prendre ses responsabilités en déclarant sa maladie et en suivant les recommandations médicales.

L’arrêté du 28 mars 2022, encadrant les conditions d'aptitude physique nécessaires pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, suscite de vives réactions. Les associations APF France Handicap, l'Union France Alzheimer et maladies apparentées, ainsi que France Parkinson, ont déposé un recours devant le Conseil d'État pour contester cet arrêté. Elles critiquent un texte qu'elles jugent discriminatoire et inadapté, regrettant notamment l'absence de mesures d'accompagnement pour les personnes malades. Le 29 septembre 2023, le Conseil d'État a rejeté ce recours, laissant en vigueur les dispositions contestées.