Diabète et permis de conduire : pourquoi et comment déclarer son diabète en préfecture ?

Quelles sont les conditions pour qu'une personne diabétique puisse passer le permis de conduire ?

La conduite est un élément important de la vie professionnelle et sociale. Cependant, certaines affections, médicaments et produits psychoactifs tendent à modifier les capacités requises pour la conduite.
Certaines pathologies sont incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire et peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis avec une durée de validité limitée. Il s’agit notamment des pathologies suivantes : le diabète de type 1 et de type 2, les altérations visuelles, les troubles de l’équilibre, les pratiques addictives et l’épilepsie.

Pour le diabète (de type 1 ou de type 2), deux situations sont à prendre en compte :

• les hypoglycémies en lien avec un traitement hypoglycémiant,
• les complications liées à un diabète de stade avancé (neuropathie, rétinopathie, maladies cardiovasculaires par exemple).

Ainsi, les conditions pour l’obtention du permis de conduire pourraient ne pas être réunies, si vous présentez l’un des cas suivant :

• vous êtes traité par un médicament susceptible de provoquer une hypoglycémie (médicament hypoglycémiant et/ou insuline) et vous ne démontrez pas que vous comprenez le risque d’hypoglycémie ou que vous maitrisez ce risque de manière adéquate.
• vous souffrez d'hypoglycémie sévère ou récurrente,
• vous rencontrez d’autres problèmes de santé susceptibles d’être incompatibles avec la conduite,
• votre médecin ne se prononce pas quant à votre risque en matière d’aptitude à la conduite.

Déclarer mon diabète en préfecture :

Le diabète est une maladie qui nécessite certaines formalités médicales pour pouvoir conserver une vie quotidienne normale. Lorsque le traitement est bien suivi, conduire ne représente pas le moindre danger ni pour la personne atteinte de diabète ni pour les autres usagers de la route.

Cependant, les personnes diabétiques doivent déclarer leur pathologie en préfecture afin d’être en règle avec la loi et d’être couvert par son assurance auto.
Pour les prétendants au permis de conduire, la déclaration se fait directement sur le formulaire d’inscription à l’auto-école. Une case spécifique est prévue à cet effet et doit être cochée. Le diabète n’est pas cité directement. Il est stipulé : “le candidat est atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée”.

Passer une visite médicale :

Avant de se présenter à l’examen final du permis de conduire, la personne atteinte de diabète devra fournir sa déclaration en préfecture ainsi qu’un certificat médical du médecin généraliste ou spécialiste en charge du suivi attestant de l’aptitude à la conduite du patient.

Passer devant la commission médicale primaire :

Une fois l’examen réussi, le candidat diabétique devra passer devant la commission médicale primaire sur convocation. Cette commission détermine la validité du permis de conduire pour une durée allant de 6 mois à 5 ans.

Que dois-je faire si j’ai déjà mon permis de conduire ?

Si au moment de l’obtention de votre permis, vous n’étiez pas atteint de diabète ou que votre état de santé a évolué, il vous faudra régulariser la situation.
Ainsi, il vous faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé. Cette visite sera à réitérer tous les 5 ans pour un permis véhicule léger et tous les 3 ans pour un permis véhicule lourd.
La visite auprès d’un médecin agréé est également obligatoire avant la fin de validité de votre permis s’il comportait initialement une date de fin de validité.
La liste des médecins agréés est disponible sur les sites Internet des préfectures. Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant. Ce médecin agréé va évaluer votre vision, vos risques cardiovasculaires et le risque d’hypoglycémie.

Comment bien préparer votre visite médicale chez le médecin agréé ?

Il faut, au préalable, demander à votre médecin, généraliste ou diabétologue les éléments de votre dossier médical qui seront utiles lors de votre visite chez un médecin agréé de la préfecture. Les éléments que doit fournir votre médecin concernent : le suivi des recommandations de la Haute Autorité de Santé, l’autosurveillance glycémique, l’équilibre du diabète, la bonne sensibilité aux premiers signes de l’hypoglycémie et l'absence de complications avec des conséquences cliniques.

Vous devrez aussi apporter les éléments de votre suivi ophtalmologique et cardiologique.

Il appartient au patient de télécharger le formulaire cerfa n°14880*02 « Permis de conduire - Avis médical »  et de le pré-remplir avant la visite médicale avec le médecin agréé par la préfecture. 

Il faudra vous munir des pièces suivantes lors du contrôle médical :

• le formulaire cerfa,
• le permis de conduire,
• 1 pièce d’identité,
• 1 photographie d’identité récente.

Le coût d’une consultation chez un médecin agréé est de 36 €, et elle n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie. Seules les personnes présentant un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%, reconnus par la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) sont exonérées du montant de la consultation. Elles ne devront pas avancer les frais mais doivent cependant présenter un document attestant de cette invalidité.

Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas le diabète à la préfecture ?

En cas d’accident de la route, la personne diabétique qui n’aura pas fait sa déclaration en préfecture (ou aura réalisé une fausse déclaration) sera reconnue responsable et ne sera, de ce fait, pas couverte par l’assurance automobile. En outre, son permis de conduire sera déclaré invalide. Elle s’expose également à une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et jusqu’à deux ans de prison.

Enfin, quelques petits conseils :

• ne prenez pas le volant sans avoir mesuré votre glycémie (> 1,00 g/l requise),
• vérifiez votre glycémie toutes les deux heures pendant vos longs trajets,
• ayez toujours du sucre ou une boisson sucrée à portée de main.

Être diabétique et conduire un véhicule n’est donc pas incompatible. Pour être en règle, il vous suffit seulement de déclarer votre pathologie en préfecture et d’effectuer un contrôle régulier (tous les 5 ans, sauf cas particuliers).

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