Arrêt de travail à temps plein ou mi-temps thérapeutique ?

L'Assemblée nationale a supprimé vendredi l'obligation pour les médecins de prescrire un arrêt de travail à temps plein à leurs patients malades ou blessés avant d'envisager un mi-temps thérapeutique.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu pour 2019.

Avant la publication du rapport de la mission en fin d'année, le gouvernement a souhaité appliquer rapidement deux recommandations dont l'une porte "sur l'amélioration de la pertinence des arrêts de travail", a expliqué la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le gouvernement avait déjà supprimé l'obligation d'arrêt de travail à temps plein qui existait préalablement pour les malades chroniques, les ALD (Affections de longue durée). L'idée de ce nouvel amendement est de faire pareil pour toutes les maladies, qu'elles soient prises en charge à 100% par l'Assurance Maladie ou non.

Cette mesure doit permettre aux personnes atteintes d'une incapacité physique de "revenir progressivement vers l'emploi afin d'éviter un éloignement durable et définitif du monde du travail, voire un basculement dans l'invalidité", selon le texte.

"Le médecin gardera le choix de prescrire un arrêt de travail complet ou un temps partiel thérapeutique", a souligné Mme Buzyn. Le communiste Pierre Dharréville a manifesté sa "perplexité" au sujet d'une mesure qui "mériterait un débat plus approfondi". Gilles Lurton (LR) a lui demandé en vain d'attendre la publication du rapport avant de "prendre de telles dispositions".

L'autre disposition de l'amendement concerne l'accélération de la dématérialisation des arrêts de travail. L'objectif est de faire gagner du temps à l'Assurance maladie dans le traitement des données et sécuriser les données en termes de secret médical. 

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