Quelle est la durée de validité d'une ordonnance médicale ?

La durée de validité d’une ordonnance ainsi que sa conformité sont nécessaires pour la délivrance des médicaments, ou la prescription d’un acte médical, mais aussi pour la prise en charge de l’Assurance maladie.

Qu’est-ce qu’une ordonnance conforme ?

Pour qu’une ordonnance soit conforme, elle doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :

• la date,
• le nom de la personne concernée,
• le nom des médicaments ou l’acte médical demandé,
• la dose prescrite pour les médicaments,
• la durée du traitement et le nombre de renouvellements si nécessaire,
• la mention “Non Remboursable” (ou “NR”) dans le cas d’un médicament non remboursé.

Elle est obligatoirement délivrée par un professionnel de santé, en double exemplaires : une pour le patient, et une pour l’Assurance maladie. Le double de l’ordonnance est, en général, envoyé informatiquement via la carte vitale par le pharmacien.

De plus, s’il agit d’une prise de médicaments qui ne doit pas être interrompu brusquement ou sans un avis médical, la mention doit apparaître sur l’ordonnance et être précisée verbalement au patient.

La signature du professionnel de santé doit être immédiatement apposée sous la dernière ligne de prescription afin d’éviter les ajouts et les fraudes.

Combien de temps une ordonnance est-elle valable ?

Pour les médicaments :

La durée de validité d’une ordonnance est de 3 mois maximum après la date de prescription du médecin. Le patient a donc 3 mois pour se rendre en pharmacie et se faire délivrer les médicaments. Au delà de ce laps de temps, la prescription n’est plus valable et le pharmacien ne pourra plus remettre le/les traitements au patient.

Quant à la durée du traitement prescrit sur l’ordonnance, elle est d’1 an maximum sauf cas particuliers où le médecin a l’obligation de limiter sa prescription dans le temps. Il s’agit notamment des médicaments de type anxiolytiques ou somnifères qui sont limités de 4 à 12 semaines.

Le pharmacien délivre le traitement pour une durée d’un mois à chaque fois. Le patient doit donc renouveler son traitement chaque mois si besoin (à l'exception des contraceptifs oraux qui sont délivrés pour 3 mois).

Dans le cadre d’un traitement ne pouvant être interrompu sans dommage sur la santé ou dans le cadre d’un traitement chronique, le pharmacien peut alors délivrer les médicaments même si l’ordonnance a expiré. Cela doit être soumis à une information précise du médecin traitant (délivrance exceptionnelle et limitée à une boîte par ligne sur l’ordonnance).
Il faudra ensuite une nouvelle prescription du médecin.

Dans le cas des contraceptifs oraux, si l’ordonnance est périmée mais a moins d’un an, le pharmacien a l’autorisation de prolonger le renouvellement pour 6 mois supplémentaires.

Qu'en est-il des ordonnances bizones ?

L’ordonnance bizone est une ordonnance utilisée par le médecin pour distinguer les médicaments et examens en rapport avec une ALD (Affection Longue Durée) et remboursés à 100%, des traitements et examens liés à d’autres maladies, remboursés aux taux habituels de la Sécurité Sociale.

Sa durée de validité est d’un an (sauf indication contraire du médecin). Cette durée s’applique aussi bien pour la partie de l’ordonnance concernant l’ALD que pour la partie correspondant aux autres traitements.

Pour les examens médicaux :

Les ordonnances concernant les actes paramédicaux comme les soins infirmiers, la kinésithérapie, l'orthophonie, ou encore les analyses de biologie, ne sont soumises à aucun délai de réalisation.
Cependant, il est fortement conseillé de faire les examens rapidement après la prescription.

Pour les rendez-vous chez un spécialiste :

Pour les rendez-vous chez le dermatologue, cardiologue, chirurgien, rhumatologue ou autre spécialiste, l’ordonnance du médecin généraliste n’a pas de durée de validité. Cependant, en pratique, le spécialiste peut décider que la consultation n’a plus lieu d’être si l’état de santé du patient a évolué.

Pour les lunettes et lentilles :

Les ordonnances pour les lunettes ou les lentilles ont une durée de validité différente selon l’âge du patient pour le renouvellement.

Lunettes à changer :

• Pour les patients ayant moins de 16 ans : l’ordonnance est valable 1 an.
• Pour les patients âgés de 16 à 42 ans : l’ordonnance est valable 5 ans.
• Pour les patients âgés de plus de 43 ans : l’ordonnance est valable 3 ans.

Lunettes cassées :

• Pour les patients ayant moins de 16 ans : l’ordonnance n’est valable qu’une fois. Il faut donc que le patient retourne voir l’ophtalmologue pour une nouvelle prescription.
• Pour les patients âgés de plus de 16 ans : l’ordonnance est valable 3 ans. L'opticien délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

Lentilles :

• Pour les patients ayant moins de 16 ans : l’ordonnance est valable 1 an.
• Pour les patients âgés de plus de 16 ans : l’ordonnance est valable 3 ans.

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