Génériques : un plan fourre-tout pour économiser 350 millions d’euros, les médecins rechignent

La carotte et le bâton. Le plan du gouvernement présenté ce mardi pour augmenter de cinq points la prescription des génériques dans le répertoire sur la période 2015/2017 (aujourd’hui elle est de 40,14 % en volume et 28,18 % en valeur), et ainsi économiser 350 millions d’euros, propose des incitations et des mesures dissuasives. Une charte d’adhésion aux objectifs de ce plan « génériques » a été élaborée. Mais les syndicats de médecins libéraux, en froid avec le gouvernement, ont déjà prévenu qu’ils ne la signeraient pas.

La France, insiste pourtant le ministère de la Santé, demeure « à la traîne » en matière de prescription de génériques par rapport à ses voisins. De fait, le pourcentage en volume du marché des génériques dans le marché des médicaments non protégés est en France d’un peu plus de 50 % alors qu’il dépasse les 70 % au Royaume-Uni et en Allemagne et atteint 80 à 90% au Canada et aux États-Unis.

Le plan national envisagé cible en premier lieu les prescripteurs (libéraux et hospitaliers) et les pharmaciens, mais il vise aussi les fabricants, agences, sociétés savantes, la FMC et la formation initiale.

Les hôpitaux qui ne jouent pas le jeu sous surveillance

L’hôpital fait l’objet d’une attention toute particulière. Sans préciser la méthode, le plan veut dissuader les laboratoires d’y vendre leurs princeps à très bas prix pour favoriser l’émergence ultérieure d’un marché de ville.

Plusieurs actions portent sur la prescription des praticiens hospitaliers : identification de chaque prescripteur, généralisation de l’emploi des LAP, ordonnances type par pathologie (avec choix par menus déroulants), mécanisme de type « ROSP hospitalière » (objectifs de performance), stratégie de bonus/malus... Les établissements qui « ne jouent pas le jeu » sont visés, sous la forme d’un ciblage des hôpitaux qui prescrivent massivement hors répertoire. Le document ne fait pas mention de sanctions.

Les pharmaciens hospitaliers sont eux aussi sollicités pour faire la promotion des génériques dans les services, inscrire les génériques dans le livret thérapeutique...

Obligation de DCI et chasse au « non substituable »

En ville cette fois, le plan rappelle l’obligation de prescrire en DCI, effective depuis le 1er janvier 2015.

La généralisation de l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription (LAP) certifiés est recommandée.

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pourrait, là encore, être adaptée par un renforcement des objectifs de prescription dans le répertoire. Les contrôles des prescripteurs utilisant « abusivement » la mention « NS » seront renforcés. Les nouveaux médicaments sans amélioration du service médical rendu pourront être mis sous accord préalable si leur niveau de prescription dépasse un seuil à définir.

Côté officines, il est proposé de généraliser le tiers payant contre génériques aux ordonnances hospitalières et aux patients en CMU, AME et AT-MP. Les officinaux pourraient être associés à une campagne d’information grand public.

Enfin, les accords interprofessionnels (prise en charge coordonnée d’une liste de pathologies) pourraient être complétés par un article sur l’utilisation des génériques et la prescription dans le répertoire.

Les libéraux ont « d’autres chats à fouetter »

« On ne signe pas ce texte, annonce le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Il donne aux caisses primaires un blanc-seing pour sanctionner les médecins utilisant la mention NS ». Plus généralement, la CSMF juge que l’urgence du moment n’est pas de signer une charte sur les génériques mais d’analyser les amendements au projet de loi de santé.

MG France est sur la même ligne. Le syndicat de généralistes estime que signer cette charte « est le cadet de nos soucis dans l’état actuel de nos rapports avec le ministère ». De son côté, le Dr Claude Bronner, chef de file des généralistes de la FMF, juge que ce texte « ne casse pas trois pattes à un canard ». Il précise que son syndicat aurait pu le parapher... si les dispositions contraignantes relatives au NS étaient supprimées.

Au SML enfin, le Dr Éric Henry juge que « ce plan sur les génériques est un épiphénomène. Nous avons d’autres chats à fouetter avec le projet de loi de santé ».
Le Quotidien du Médecin