Face au tollé, la clause de conscience des pharmaciens suspendue

Le projet, accusé d'autoriser la non-délivrance de la contraception d'urgence, a suscité tant d'oppositions que le Conseil de l'ordre a fait machine arrière ce jeudi.

Le débat public s'était enflammé depuis l'annonce, il y a une dizaine de jours, d'un projet de clause de conscience réservé aux pharmaciens. Ajouté à leur code de déontologie, celle-ci aurait notamment permis, selon ses détracteurs, aux professionnels de refuser de délivrer les contraceptifs d'urgence. «Devant l'émoi et l'incompréhension suscités par cette réflexion collective», le Conseil national de l'Ordre de la profession vient d'annoncer qu'il suspendait la consultation de ses membres sur le texte, et que l'article ne serait «pas maintenu en l'état», lit-on dans un communiqué.

Les pharmaciens avaient jusqu'au 31 août pour s'exprimer sur la pertinence d'une telle clause, en répondant à un sondage envoyé par leur Conseil de l'ordre. Le projet d'article stipulait qu'un «pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine».

Inquiète, la ministre des Famille Laurence Rossignol s'est fendue d'un communiqué mardi, jugeant que cette clause «ouvre clairement la possibilité pour des pharmaciens de refuser de délivrer la contraception d'urgence (pilule du lendemain), la pilule, le stérilet ou même le préservatif». Dans la foulée, le Haut conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes , le Planning Familial et l'association Osez le féminisme! s'indignaient également du projet, attaquant, selon eux, les droits des femmes. Une pétition contre la clause a même vu le jour, lancée par un collectif de pharmaciens créé pour l'occasion et signée par plus de 10 000 pharmaciens et citoyens en seulement 48 heures.

Dans son communiqué, le Bureau de l'Ordre des pharmaciens tient à éteindre le feu en déclarant qu'il est nécessaire que «les droits des femmes à la contraception et à l'avortement soient toujours et partout fermement défendus».

Boîte de Pandore

Au cœur du débat, le concept même d'atteinte à la vie. «C'est une véritable boîte de Pandore que l'Ordre des pharmaciens veut ouvrir», déclare un membre du collectif des pharmaciens à l'origine de la pétition anti-clause. «À partir de quand un acte pharmaceutique porte-t-il atteinte à la vie humaine? L'IVG médicamenteuse est-elle une atteinte à la vie humaine? La pilule du lendemain? Les seringues stériles remises aux toxicomanes? L'insuline qui peut provoquer une hypoglycémie mortelle? Le paracétamol, plus grand pourvoyeur d'hépatites médicamenteuses? Où est la limite? Qui le détermine?», s'emporte-t-il.

«Pour la fin de vie»

Pierre Béguerie, président du conseil régional d'Aquitaine de l'Ordre des pharmaciens ayant voté non au sondage, estime que cette clause, rédigée de cette manière, «envoie un message catastrophique. Elle légitime la démarche du pharmacien dans son refus de délivrer un traitement qu'il n'approuve pas idéologiquement».

Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, assure que, loin de la contraception d'urgence, «ce qui est visé, c'est la fin de vie, une situation souvent très délicate à gérer par les pharmaciens de ville et d'hôpital». Les pharmaciens de ville délivrent certains traitements palliatifs aux familles sur prescription d'un médecin.

«Ce sont effectivement des décisions difficiles à prendre. Cependant, il faut respecter le choix du patient et du prescripteur», estime Pierre Béguerie. Les pharmaciens ont d'ailleurs déjà la possibilité de refuser de délivrer un traitement, s'il sort des doses légales, rappelle-t-il. «La clause serait pertinente uniquement en cas de loi sur l'euthanasie». «Cependant, dans l'hypothèse d'une légalisation de l'euthanasie, celle-ci serait réalisée soit à l'hôpital, soit à domicile, mais sans passer par le circuit officinal», explique Léo, membre du collectif des pharmaciens à l'origine de la pétition. «Dans la situation actuelle, elle ne serait donc pas utilisée pour la fin de vie…», estime Pierre Béguerie.

Du côté du collectif, «on se félicite de ce retrait mais nous continuons à militer. Nous ne voulons pas une modification du texte, nous voulons le retrait pur et simple de la clause de conscience».

Source : Figaro Santé