Des experts veulent une réforme "ambitieuse" de la protection sociale

Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au premier ministre, propose notamment de plafonner les dépenses de santé restant à la charge des patients.

Au-delà d'un certain plafond, les frais de santé restant à la charge des patients devraient être couverts à 100% par l'Etat, estime mercredi 20 janvier le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre.

"Nous ne souhaitons pas supprimer le reste à charge, mais qu'il soit limité à un certain seuil pour les patients nécessitant des soins répétés sur un temps limité (hors maladie chronique) comme le font certains pays voisins", explique à l'AFP le coauteur de l'analyse, Antoine Bozio.

En cas de problème de santé exceptionnel, les personnes "dont le reste à charge annuel cumulé dépasse une somme donnée seraient couvertes à 100% par la couverture publique", dans le périmètre des tarifs de la Sécurité sociale.

Souhaitant une réforme "ambitieuse" qui "refonde l'architecture" de la protection sociale, les économistes du CAE proposent également de revoir les rôles des organismes complémentaires.

Ils estiment ainsi nécessaire que les complémentaires santé séparent leur activité de remboursement de soins en complément de l'Assurance maladie, de celle dite "supplémentaire" couvrant des soins hors panier comme le confort à l'hôpital ou les dépassements d'honoraires.

"Des mécanismes de solidarité devraient être appliqués pour la partie complémentaire de la couverture, tandis qu'ils n'ont pas lieu d'être pour la partie supplémentaire", écrivent les analystes.

Un "panier solidaire"

Ils préconisent également d'unifier la couverture du risque santé vers un "panier solidaire", comprenant des "soins essentiels", avec des "enjeux vitaux", "accessibles à tous sans barrière financière".

Les assurances facultatives seraient ainsi "recentrées sur la couverture des soins hors de ce panier".

"Contrairement à la CMU, le panier de soins solidaire serait remboursé entièrement par la Sécurité sociale avec un mécanisme de plafond, sans conditions de ressources", précise M. Bozio.

Autre piste de réforme: distinguer les prestations contributives (chômage, retraite, accident du travail, indemnités journalières) de celles délivrées aux citoyens en fonction de leurs besoins (assurance maladie, aides sociales, famille).

Le CAE préconise de revenir sur la délimitation actuelle entre ce qui est du ressort de l'État et ce qui incombe à la Sécurité sociale.

Les prestations contributives "impliquent un financement par des cotisations sociales et font partie de la Sécurité sociale, quand les secondes ont vocation à être financées par l'impôt et sont du ressort de l'État".

Il faudrait inclure dans le budget de l'Etat la branche famille et la dépense publique d'assurance maladie. En contrepartie, les cotisations sociales actuelles relatives à la famille et à la santé seraient entièrement basculées vers la branche vieillesse.

La réforme rendrait ainsi selon eux, "plus transparent le caractère contributif des cotisations sociales en évitant le panachage des modes de financement, et distinguerait "mieux ces prélèvements de la fiscalité ordinaire".

"Le débat autour de la dépense sociale est incontournable, elle représente 50 % de la dépense publique", conclut M. Bozio.