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Loi du 11 février 2005 sur le handicap : 15 ans après
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Utilisateur désinscrit
10/03/2020 à 20:14
En ce temps la j'ignorais ce qui allait me tomber dessus , ainsi je ne peu dire si c'est mieux ou pire , car je n'y pensais pas du tout
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Utilisateur désinscrit
Il y a 15 ans, grâce à la loi du 11 février 2005, de nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap ont vu le jour. Par cette loi, l’Etat reconnait l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mais concrètement, comment la loi s’articule-t-elle ? Le texte s’articule autour de différents sujets essentiels que sont le droit à la compensation, l’accessibilité, l’éducation, l’accès à l’emploi, la participation et la représentation, la parentalité mais aussi la citoyenneté.
L’objectif de la loi du 11 février 2005 est-il atteint aujourd’hui ?
Selon l’enquête de l’INSEE de 2007, 9.6 millions de personnes sont considérées comme handicapées en France.
• 1,7 million sont atteints d’une déficience visuelle (dont plus de 60% ont plus de 60 ans),
• 3.5 millions ont une mobilité réduite, dont 650 000 sont en fauteuils
• 5.4 millions sont atteints d’une déficience auditive (dont près de 65% ont plus de 65 ans),
• 700 000 personnes ont un handicap intellectuel
Malheureusement nous ne disposons pas de chiffres exacts et actualisés.
Bénéficiaires de prestations
En 2018, 1 171 188 personnes en situations de handicap, soit 18% d’entre elles, ont perçu une allocation, que ce soit la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou encore l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Emploi
Selon l’enquête emploi de l’INSEE de 2015, 35% des personnes handicapées bénéficiant d’une reconnaissance administrative du handicap occupent un emploi.
Selon le rapport de 2012 du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNPH), l’emploi est un des axes d’amélioration majeur de la loi du 11 février 2005. Il faut notamment améliorer la formation, l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la protection des salariés handicapés…
Dans le climat actuel du monde du travail, il est difficile d’améliorer ce point ! Cependant quelques entreprises prennent les devants et agissent concrètement pour intégrer ces personnes. « Café Joyeux » en est un bel exemple, cette chaîne emploie principalement des personnes atteintes d’un handicap mental.
Scolarité
350 000 enfants et adolescents en situation de handicap étaient scolarisés à la rentrée 2015, dont 80% en milieu ordinaire et 20% en établissement hospitalier ou médico-social.
Accessibilité
Ce point reste encore à améliorer malgré l’obligation d’accessibilité pour un grand nombre d’entreprise par la loi de 2005. Il faut attendre 2014-2015 pour que des mesures concrètes voient le jour comme l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) ou encore le Schéma Agenda d’accessibilité programmé dans le domaine des transports (SD’AP) !
Ces mesures ont dû et doivent encore aujourd’hui faire face aux moyens techniques et financiers des entreprises qui peuvent être un frein à l’accessibilité des personnes handicapées…Il existe en effet différents type de dérogations à la loi mais l’état impose dans ce cas des mesures de substitutions permettant un accès facilité aux prestations.
Autres points à améliorer
L’Etat compte faciliter la participation des personnes en situation de handicap à la vie citoyenne, à la construction des politiques publiques nationales, en valorisant des actions aux niveaux régional et départemental principalement. Pour cela, ils s’appuient à la fois sur les instances politiques mais aussi sur les représentants des personnes handicapées (associations, instances…) et les personnes handicapées elles-mêmes.
Certains points se sont donc améliorés depuis la loi de 2005 mais la plupart restent à développer et à approfondir afin d’établir d’avantage d’égalité en terme de droits et de représentation pour les personnes handicapées.
Que pensez-vous de la situation actuelle des points abordés par la loi du 11 février 2005 ? Quels changements avez-vous perçus ? Que reste-t-il à améliorer selon vous ? N'hésitez pas à faire part de votre avis en commentaires !