Cannabis : le CBD, une substance ni interdite ni autorisée 

Alors que les boutiques de cannabis « légal » fleurissent en France, Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, décrypte le succès de cette substance.

Yann Bisiou est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue à l’université Paul-Valéry-Montpellier-3. Il décrypte le succès du cannabis "légal" alors que des boutiques ouvrent partout en France.

Comment expliquer la multiplication, ces dernières semaines, de boutiques vendant du cannabis sans THC (la substance psychoactive du cannabis interdite par la loi) ? La législation a-t-elle changé ?

Non, elle n’a pas changé. C’est la conséquence d’un effet de mode et du développement d’une industrie et d’un commerce de produits à base de CBD [le cannabidiol, une autre molécule du cannabis, non prohibée] dans plusieurs pays européens. L’arrivée de ces produits sur le marché français n’a pas été anticipée alors que leur statut est juridiquement complexe.

Ces produits, souvent qualifiés de "cannabis légal", sont-ils autorisés par la loi ? 

Le CBD n’est pas classé comme stupéfiant car ce n’en est pas un. S’il y avait une raison de le classer, cela aurait déjà été fait. Mais c’est un dérivé du cannabis et, à ce titre, il doit être soumis à autorisation, comme l’est le chanvre à destination de l’industrie textile ou du bâtiment. D’où l’ambiguïté de la situation actuelle : ni interdit ni autorisé.

Pourrait-il y avoir des poursuites ?

L’Etat pouvait organiser le commerce du CBD, mais ne l’a pas fait et cherche actuellement quelle réponse lui apporter. Les forces de l’ordre ne savent pas quelle attitude adopter et demandent à ce qu’on leur donne un cadre. Les douaniers seraient notamment très actifs pour faire interdire l’importation de CBD.

Des agriculteurs hésiteraient à se lancer…

Juridiquement ils le pourraient mais il y a toujours un risque d’être poursuivi et sanctionné pour trafic de stupéfiants. Difficile pour un producteur de chanvre de se lancer avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Les vendeurs se montrent extrêmement prudents…

Ils savent qu’il leur est interdit de vendre un produit ayant des vertus thérapeutiques sans être pharmacien. Il ne faut pas non plus jouer sur l’interdit et faire croire qu’il s’agit d’un substitut au cannabis, ce qui pourrait conduire à des poursuites pour présentation de stupéfiants sous un jour favorable ou provocation à l’usage de stupéfiants.

La loi fait-elle une distinction entre ce qui est vendu sous forme de liquide pour le vapotage et ce qui est sous forme de feuilles et de fleurs ?

Si c’est de la plante, ce n’est pas du CBD, c’est un stupéfiant. La Cour de cassation a rappelé en 2009 que le droit français classe « le cannabis et la résine de cannabis sans opérer de distinction ». Vendre des fleurs est donc interdit, même si c’est avec moins de 0,2 % de THC.

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Huit Français sur dix favorables au cannabis thérapeutique

Pour ou contre ? Le sujet est complexe, mais les Français sont unanimes : selon une étude IFOP pour Terra Nova et Echo citoyen publiée lundi 11 juin, ils sont 82 % à se déclarer favorables à l’autorisation du cannabis à usage médical encadré (sur ordonnance), contre une courte majorité (51 %) en faveur d’une régulation du cannabis récréatif. Ils sont aussi 73 % à estimer que l’Etat devrait financer la recherche sur ses usages thérapeutiques.

Le cannabis médical « pourrait » donc arriver en France. En Europe, dix-sept pays ont ou sont en train de l’autoriser. La position française est pour l’heure difficile à suivre. En 2013, au même poste, Marisol Touraine avait fait un premier pas en autorisant la commercialisation de médicaments à base de cannabis. En 2014, une autorisation de mise sur le marché avait été accordée au Sativex, destiné à soulager les malades atteints de sclérose en plaques.

Quatre ans plus tard, ce spray contenant du tétrahydrocannabinol (THC, psychoactif) et du cannabidiol (CBD) n’est toujours pas commercialisé, en raison d’un désaccord sur son prix – et d’un manque de volonté politique, disent certains. Le laboratoire espagnol Almirall en demande 240 euros par boîte mais le Comité économique des produits de santé, qui négocie le prix, souhaite plafonner les ventes pour éviter l’envol des dépenses pour la « Sécu ». « Avec l’enveloppe qui nous est proposée, nous serions payé pour les 350 premiers patients, et nous financerions chaque patient supplémentaire », s’agace Christophe Vandeputte, directeur d’Almirall en France, qui estime la population cible à 2 000 malades.

Résultat, les patients peuvent juste aller l’acheter à l’étranger. D’autres médicaments, le Marinol (contre les vomissements en chimiothérapie) et l’Epidiolex (épilepsie), disposent d’une autorisation temporaire d’utilisation, qui s’obtient difficilement – seule une centaine de malades l’ont. D’autres Français, atteints de pathologies plus ou moins lourdes, vont se fournir en Suisse ou ailleurs en herbe moins dosée en THC, ou achètent du cannabis classique, au risque de poursuites.

« On attend des actes »

En avril, le député (LRM) Olivier Véran a organisé des auditions à l’Assemblée nationale. Selon lui, « ce qui manque, c’est une étude à grande échelle sur l’usage non spécifique à une maladie ». Ce neurologue est favorable à l’autorisation d’un « accès compassionnel ». Les associations voient donc des signes, mais pas bien plus. « Mme Buzyn ne fait que répéter ce qu’avait dit Marisol Touraine », estime Fabienne Lopez, présidente de Principes actifs, qui s’inquiète de l’emploi par la ministre du terme « molécule » – le développement de médicaments prend du temps –, mais aussi de l’essor des produits au CBD, « qui brouille nos messages » – l’usage à visée thérapeutique nécessite aussi du THC.

Sollicité depuis fin mai par Le Monde, le ministère n’a apporté aucun éclaircissement quant aux déclarations de Mme Buzyn. « Nous avons salué cette déclaration, mais on attend des actes », lâche Bertrand Rambaud, pour l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine. « Il faut un statut d’usager thérapeutique », a-t-il réclamé en introduction d’un colloque organisé par son association, le 1er juin, à Paris. Dans un amphi rempli à craquer, il y avait là 250 patients, associatifs, médecins… et même des entrepreneurs, tel ce jeune « start-upeur » qui vient de revendre ses parts dans une société d’impression 3D et veut investir dans l’« or vert », mais « plutôt à l’étranger puisque nous ne pouvons pas en France ».

D’aucuns se mettent aujourd’hui à espérer que le quinquennat Macron, après avoir durci la répression en instaurant des amendes pour détention de cannabis, se laisse séduire par ses vertus thérapeutiques (et ses débouchés économiques).

Source : Le Monde

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