AAH remplacée d'office par l'ASI?

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quesaquo

21/08/2023 à 13:04

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quesaquo

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Bonjour, j'aimerais savoir si parmi vous d'autres ont vu leur AAH suspendue et ont du demandé l'ASI sans avoir le choix?

En vous remerciant d'avance de m'avoir lu et dans l'attente.

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Hookette

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Édité le 21/08/2023 à 14:24

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Hookette

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Bonjour @quesaquo

J'ai mis trois points important :

En espérant que ce n'est pas dû à votre âge 60 ans

La Caf peut-elle supprimer l’AAH pour non déclaration trimestrielle ?

En tant qu’allocataire bénéficiant de l’AAH, vous avez l’obligation de transmettre régulièrement une déclaration trimestrielle de ressources à votre Caf. Si vous ne le faites pas, la Caisse d’allocations familiales peut tout à fait suspendre temporairement votre versement. Ce n’est donc pas à proprement parler une suppression : une fois que vous aurez fait parvenir la DTR, vous recevrez votre dû. Chaque année vous recevez une demande de déclaration

Vous n’avez pas fait votre demande de renouvellement de l’AAH

La plupart des bénéficiaires se voient attribuer l’AAH pour une période définie, entre 1 et 10 ans, suivant le taux d’incapacité. Il faut ensuite faire une demande de renouvellement, car ce n’est pas automatique.

Suppression de l’AAH car vous avez refusé de demander l’ASI ou l’ASPA

Il arrive régulièrement que la Caf exige des bénéficiaires de l’AAH de faire une demande d’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou d’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). La raison en est simple : la première est versée par la Sécurité sociale, la seconde par la caisse de retraite, alors que l’AAH est distribuée par la Caf.

Or, il est tout à fait possible de refuser de demander ces allocations. Un arrêté de la Cour de cassation du 31 janvier 2002 assure qu’il n’existe aucun « texte exigeant que la demande d’AAH soit accompagnée d’une décision de refus d’un avantage de vieillesse (ASPA) ou d’invalidité (ASI). » C’est en réalité à la Caf de vérifier que vous ne pouvez pas prétendre à ces dispositifs ou que ceux-ci sont d’un montant inférieur à l’AAH. Elle n’a donc pas le droit de supprimer votre AAH ou de la suspendre si vous ne le faites pas.

Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un recours contre votre Caisse d’allocations familiales.

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Hookette

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22/08/2023 à 13:18

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@aquarella Normalement les papiers 10 ans donc pourquoi tout les 2 ans /

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aquarella

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@Hookette dans mon cas c'était tout les 2 ans le renouvellement à la MDPH le toubib en a eu marre de me voir que pour ça, je ne sais pas ce qu'il leur a dit mais j'ai eu le papier pour 20 ans, ils sont chiants avec ça, comme si le handicap allait disparaitre comme ça pfff, allez hop un petit tour à Lourdes et hop miracle !

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Hookette

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@aquarella Moi le généraliste de ma soeur à dit que son état était stable alors que ce n'est pas vrai car kiné neuro , orthophoniste - Dans 10 ans refaire les papiers pour toucher car sa carte est à vie maintenant ,elle aura 81 ans donc on verra

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aquarella

23/08/2023 à 13:07

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@Hookette oui, c'est bien qu'il ne les embête pas avec des papiers à cet age là, j'ai 58 ans et je n'ai même pas calculé l'age que j'aurais en 2039

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