Sclérose en plaques et vie professionnelle : quels sont les droits des salariés ?

Qu’est-ce que la sclérose en plaques (SEP) ? 

La sclérose en plaques (SEP) est une pathologie auto-immune qui affecte le système nerveux central (cerveau et moelle épinière). Une dysfonction du système immunitaire entraîne des lésions qui provoquent des perturbations motrices, sensitives, cognitives, visuelles ou encore sphinctériennes.  

La sclérose en plaques évolue par poussées. A plus ou moins long terme, la SEP peut conduire vers un handicap irréversible. 

Les traitements actuels permettent de réduire les poussées et d’améliorer la qualité de vie des patients atteints de sclérose en plaques. 

Sclérose en plaques (SEP) et vie professionnelle, qu’en est-il ? 

Chaque patient est différent. Selon les symptômes et la fatigue ressentie, les difficultés, que ce soit dans le quotidien ou dans la vie professionnelle, ne sont pas les mêmes d’un patient à un autre.  

En effet, certaines personnes parviennent à travailler normalement ou presque normalement jusqu’à l’âge de la retraire. Pour d’autres, cela est plus compliqué. 

Globalement, tous les domaines d’activité peuvent être envisagés pour les patients atteints de sclérose en plaques. Néanmoins, certaines conditions de travail telles que les horaires décalés, les stations debout prolongées, le stress, etc., peuvent avoir un impact négatif sur l’état de santé des patients atteints de SEP. 

Au-delà de la situation de chacun, des droits liés à la législation du travail concernent tous les patients. Il est donc primordial de les connaître. 

Informer ou non son employeur  

Le salarié n’a aucune obligation d’informer son employeur. Cela dépend des relations qu’il entretient avec ce dernier. Dans une relation de confiance, il peut être utile de le tenir informé, ne serait-ce que pour qu’il comprenne et accepte de potentielles absences régulières.  

Néanmoins, si les relations ne sont pas au beau fixe, il est préférable de s’adresser au médecin du travail, tenu au secret médical, qui pourra soutenir et conseiller le salarié tout au long de son parcours dans l’entreprise. 

Le médecin du travail est mobilisable tout au long du parcours professionnel. Par exemple, à l’issu d’un arrêt de travail de plus de 30 jours, il peut déterminer, lors de la visite de reprise, les aménagements de poste ou de temps de travail nécessaires. Ses recommandations sont ensuite transmises à l’entreprise. 

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) 

Quand un salarié est reconnu travailleur handicapé, son employeur doit se conformer à l’obligation qu’a toute entreprise de plus de 20 salariés d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de son effectif.  

Cela peut inciter l’entreprise à conserver le salarié dans son emploi, et ce, sur du long terme.  

La RQTH permet également de mobiliser des aides financières et matérielles, telles qu'un aménagement de poste, un bilan de compétence, une formation professionnelle… afin que le salarié soit maintenu dans son emploi.  

La pathologie n’est pas indiquée sur la carte RQTH. Ainsi, l’employeur n’est pas en droit de demander de quel handicap son employé souffre. 

La RQTH est délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du salarié. Il faut entre 6 mois et 1 ans pour l’obtenir. Aussi, il est recommandé d'entreprendre les démarches au plus tôt. 

L’aménagement du poste et du temps de travail 

A la suite d’un arrêt de travail, si le salarié ne peut pas reprendre son activité à plein temps, son médecin traitant peut prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique afin que celui-ci puisse reprendre progressivement, soit à son poste habituel, soit à un poste aménagé, pendant une durée d’un an maximum.  

L’employeur n’est pas dans l’obligation de l’accepter. En cas d’accord des deux parties, le salarié et l’employeur se mettent d’accord sur la répartition des heures de travail. Le salaire de l’employé est complété par les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie. 

En dehors de l’aménagement des horaires, il est également possible de formuler une demande d’aménagement du poste de travail. Cela permet d’effectuer le travail dans de bonnes conditions.  

Cet aménagement peut revêtir la forme d’un aménagement technique ou organisationnel, en fonction du handicap mais aussi des contraintes de l’employeur. 

Le médecin du travail joue un rôle clé et est décisionnaire sur ce sujet. 

Invalidité ou inaptitude, qu’est-ce que c’est ? 

Les notions d’invalidité et d’inaptitude sont différentes et donnent accès à des prestations et des droits différents.  

L’invalidité : 

Le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut reconnaître le patient en situation d’invalidité. Ce statut concerne les salariés qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail. Cette capacité est appréciée au sens large et pas uniquement au regard du poste de travail ou de l’entreprise. 

L’invalidité offre au salarié, sous certaines conditions, la possibilité d’obtenir une pension (“pension d’invalidité”), même en cas de poursuite de l’activité professionnelle à temps partiel. Son obtention n’est pas systématique. 

L’inaptitude :  

Le médecin du travail est le seul à pouvoir reconnaître un salarié comme étant inapte au travail. Ce statut s’apprécie par rapport au poste de travail que le salarié occupe à l’instant T. Le médecin peut proposer un aménagement de poste. Dans ce cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher un poste compatible avec l’avis et les propositions du médecin du travail. Si cela n’est pas possible, une procédure de licenciement pour inaptitude peut être envisagée. 

A retenir !

La sclérose en plaques est une pathologie auto-immune du système nerveux central. Ses manifestations et leur intensité varient fortement d’un patient à un autre. Ainsi, l’impact de la SEP sur la vie professionnelle du patient n’est pas le même selon chaque patient.  

Des droits tels que la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), l’aménagement du poste ou des horaires de travail, l’inaptitude ou l’invalidité, existent pour les patients atteints de sclérose en plaques.  

Plusieurs organismes peuvent aider les patients dans leurs démarches : 

1. France Travail (ex Pôle Emploi), 
2. Cap Emploi : il s’agit d’une structure d’accompagnement dédiée aux personnes en situation de handicap, 
3. L'Agefiph propose des solutions pour l'emploi des personnes en situation de handicap, 
4. Le FIPHFP est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap.