La dispensation de médicaments : quelles sont les règles ?

Quelles sont les différentes listes de médicaments ?

Il existe trois types de listes de médicaments : la liste I, la liste II et la liste des stupéfiants. Tout produit inscrit sur une liste nécessite une ordonnance afin d’être délivré en pharmacie. Les médicaments non inscrits sur une de ces listes ne nécessitent pas d’ordonnance pour être délivrés. Ils sont disponibles en vente libre ou sur conseil de votre pharmacien. Les ordonnances comportant des produits inscrits sur liste I et II doivent être présentées trois mois maximum après la date de rédaction. Elles sont ensuite valables pendant un an pour pouvoir être renouvelées.

Les médicaments inscrits sur liste I ne peuvent être délivrés que pour la durée inscrite sur l'ordonnance.

Les produits inscrits sur liste II peuvent être délivrés plusieurs fois à partir de la même ordonnance pendant 12 mois (renouvellement d’ordonnance), sauf indication contraire du prescripteur. Les médicaments sur liste I ne peuvent être renouvelés. 

Les traitements inscrits sur la liste des stupéfiants sont, quant à eux, sujets à une surveillance accrue et donc des particularités. En effet, ils doivent être prescrits sur une ordonnance sécurisée. De plus, lors de la délivrance, le nombre exact d’unité thérapeutique devra être donné pour tenir la durée de la prescription. Par exemple, pour une prescription d’une gélule de 30 mg de Skenan (morphine) par jour pour 14 jours, le pharmacien ne pourra délivrer que 14 gélules de ce médicament au patient. Les traitements sur liste stupéfiants sont les seuls pour lesquels le pharmacien déconditionne les boîtes. 

Enfin, si la prescription est présentée à la pharmacie dans les trois jours qui suivent, la totalité de l’ordonnance peut être délivrée. Dans le cas contraire, les jours manquants seront soustraits. Par exemple : le patient vient avec son ordonnance de Skenan 5 jours après sa rédaction alors il ne lui sera délivré que 9 gélules. 

Quels sont les différents types d’ordonnances ?

Il existe plusieurs types d’ordonnances, notamment les ordonnances simples, les ordonnances bi-zones, les sécurisées et les ordonnances pour médicaments d’exception.

Les ordonnances simples sont utilisées pour la prescription de tous les médicaments à l’exception de ceux sur liste des stupéfiants ou des médicaments d’exception. Il s’agit de l’ordonnance la plus courante. Elle comporte :

• le nom et la fonction (généraliste, spécialiste etc) du prescripteur ;
• son numéro d’identification ;
• le nom du patient ;
• l’âge (ou date de naissance) du patient ; 
• le poids s’il s’agit d’un enfant ;
• le nom, la posologie et la durée des médicaments prescrits ;
• la signature du prescripteur.

Ces informations doivent par ailleurs être inscrites sur chaque type d’ordonnances.

Les ordonnances bi-zones sont utilisées pour la prescription des traitements relatifs à la, ou aux, ALD du patient. Une ALD (affection longue durée) est une maladie chronique (type diabète, sclérose en plaques etc) et nécessite un traitement long. Vous pouvez retrouver la liste de ces pathologies sur le site ameli. De plus, un patient atteint d’une maladie figurant sur la liste des ALD exonérantes, aura son traitement pris en charge à 100% par la sécurité sociale (uniquement le traitement relatif à l’ALD). Les ordonnances bi-zones comportent deux zones, une réservée aux médicaments relatifs à l’ALD (la première) et une seconde pour les autres prescriptions.

Les ordonnances sécurisées servent à prescrire des traitements inscrits sur la liste des stupéfiants. En plus des informations communes à inscrire, le dosage du médicament, le nombre d'unités par prise ainsi que la durée du traitement doivent être écrits en toutes lettres. Par exemple, si le médecin veut prescrire 1 gélule de 30 mg de Skenan pendant 14 jours alors il devra écrire sur l’ordonnance : une gélule de trente milligrammes de Skenan pendant quatorze jours. En outre, ces ordonnances possèdent un numéro d’identification de lot afin de prévenir toute contrefaçon et d’améliorer la traçabilité de l’ordonnance. 

Enfin, le prescripteur doit indiquer le nombre de spécialités stupéfiantes prescrites dans un carré en bas à droite de l’ordonnance.

L’ordonnance de médicament d’exception comporte quatre volets. Un pour l’assuré (le patient), deux volets à joindre avec la feuille de soin en vue du remboursement et enfin un dernier volet conservé par le pharmacien.

Les ordonnances pour médicaments d’exception sont utilisées pour la prescription de médicaments particulièrement cher unitairement ou au regard des dépenses globales qu’ils représentent.

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